Plus rien n’arrête le ministre des Affaires foncières dans sa détermination de donner à l’État les moyens de sa politique. Lancé sur tous les fronts, Sakombi Molendo a décidé de réviser et d’actualiser la Mercuriale d’expertise et d’évaluation immobilière en République démocratique du Congo. L’actuelle Mercuriale date de 2009. Elle est surannée et ne cadre plus avec les réalités des valeurs immobilières sur le marché.
Révolté contre cette situation qui fait perdre des recettes à l’État, le patron des Affaires foncières a jugé important d’actualiser la Mercuriale, cette liste des prix des biens et services sur le marché public suivant le taux réel. Pour Sakombi Molendo, l’actualisation de la Mercuriale va donc permettre au trésor public de mieux bénéficier des recettes découlant des transactions immobilières. Il s’agit des droits proportionnels d’enregistrement à percevoir notamment sur les mutations, les hypothèques et les immenses de tous ordres.
Musangu Kulimushi, le secrétaire général aux Affaires foncières va présider la commission mise en place. Il sera épaulé dans sa tâche par une vingtaine d’experts du ministère des Finances et des Affaires foncières. Sakombi en est arrivé à instituer la Commission interinstitutionnelle chargée de la révision et de la mise à jour de la Mercuriale d’expertise et d’évaluation immobilière, au travers de son arrêté du 28 mai 2021.
Il aura fallu attendre 9 mois depuis que Sakombi Molendo avait réussi à arracher le quitus du Premier ministre d’alors, Sylvestre Ilunga Ilunkamba, pour la constitution d’une «Commission interministérielle sur la mercuriale des bases de taxation des droits dus au Trésor public lors des transactions immobilières». «Je vous autorise à mettre en place ladite Commission. Vous privilégierez une approche participative et inclusive, de manière à intégrer tous les ministères et services techniques sectoriels, spécialisés dans l’identification des bases de constitution des indices des prix de la Mercuriale et des paramètres de leur révision», avait recommandé l’ancien PM Ilunkamba.
Une recommandation suivie par Sakombi Molendo en nommant comme membres de cette commission des personnalités issues de différents ministères comme celui des Finances, des Infrastructures, de l’Urbanisme et habitat, des Affaires foncières; ainsi que des services techniques de l’État RD-congolais notamment la Fédération des entreprises du Congo -FEC-, la Direction générale des recettes administratives -DGRAD-, le DOMOTEC, le CEICO. La société Roux Afrique complète la liste des membres de cette Commission interinstitutionnelle.
En son temps, le Premier ministre Ilunkamba avait noté que la mise en place de cette commission «vient en complément de celle sur la titrisation des biens fonciers et immobiliers du domaine privé de l’Etat et s’inscrit dans la dynamique de la maximisation des recettes de l’Etat générées» par les Affaires foncières. Cette considération faisait suite à la démarche initiée par le ministre Aimé Sakombi Molendo, auteur de la demande relative à la «création d’une commission interministérielle chargée de l’élaboration de la Mercuriale relative à la fixation de l’expertise et évaluation immobilière».
Le patron des terres RD-congolaises avait motivé sa demande en avançant: «dans la perspective de la titrisation des biens fonciers et immobiliers du domaine privé de l’Etat tel qu’adopté lors de la 36ème réunion du Conseil des ministres du vendredi 19 juin 2020 ainsi qu’à la suite de la signature de l’arrêté interministériel N°0100/CAB/MIN/AFF.FONC/2020 et N°CAB/MIN/FINANCES/2020/068 du 02 juin 2020 portant fixation des taux de droits, de taxes et de redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Affaires foncières, il me parait indispensable d’élaborer une nouvelle mercuriale des expertises et évaluations immobilières en RD-Congo».
Dans ses explications, le ministre des Affaires foncières avait en outre soutenu que l’arrêté interministériel du 15 octobre 2009 ayant institué la mercuriale relative à la fixation de l’expertise et évaluation immobilière en RD-Congo, était devenu «anachronique». Conséquence: il se dégageait «souvent des écarts lors des expertises et évaluation immobilières, lesquels écarts préjudicient les recettes de l’Etat issues des transactions immobilières».
Laurent OMBA
