Mardi 04 mars 2025 au Palais de la nation, Antony Nkinzo, le Directeur de cabinet du Chef de l’État a convoqué une réunion décisive. Face à lui des mandataires publics en charge des établissements et entreprises de l’Etat à qui il annonce une importante instruction du président de la République Félix Tshisekedi: le lancement des missions de la patrouille financière de l’Inspection générale des finances -IGF- dans les entités publiques. Il s’agit notamment des entreprises d’Etat, établissements publics, provinces, entités territoriales décentralisées -ETD-, administrations fiscales et douanières.
L’IGF a confirmé l’information le même jour sur son compte X, précisant que ces missions vont cibler «la chaîne de la dépense publique, les opérations de mobilisation des recettes publiques ainsi que certaines opérations des entreprises et établissements -avantages des mandataires, acquisitions immobilières, marchés publics, paiements des fournisseurs et prestations, soins médicaux ainsi que missions à l’étranger».
Cette rencontre s’est tenue environ un mois après celle organisée le 5 février dernier à la Primature, à l’issue de laquelle la Première ministre Judith Suminwa a réaffirmé sa volonté de voir l’IGF jouer un rôle clé dans la rationalisation des dépenses, l’augmentation des recettes, le renforcement du contrôle des finances publiques et l’encadrement des dépenses conformément aux instructions du Chef de l’État.
Face à la guerre d’agression imposée par le Rwanda en appui aux troupes AFC/M23, la nécessité de poursuivre les efforts de relance économique et l’obligation de protéger les entités publiques de la prédation financière dans un contexte où des consultations sont ouvertes en vue de la formation d’un gouvernement d’union nationale, il apparaît clairement que la patrouille financière est incontournable pour éviter d’éventuels dérapages et garantir une meilleure gestion des finances publiques.
Initiée et lancée en 2022 par l’Inspection générale des finances sous la conduite de l’Inspecteur général-chef de service Jules Alingete Key et la bénédiction du président de la République, cette opération de contrôle et de surveillance en amont des dépenses et recettes publiques, exécutée conformément à l’article 140 du règlement général sur la comptabilité, a fait ses preuves depuis son lancement en épargnant l’Etat des détournements et autres dépenses superfétatoires évalués à 2 milliards de dollars. Grâce à son dispositif efficace opérationnel dans tous les rouages de l’État entre le budget et les finances, au niveau central comme dans les provinces, il a contribué à la hausse du budget national de 4 à 15 milliards de dollars en seulement 3 ans, soit un bond de plus de 200%.
Grâce à elle, l’IGF a conditionné la priorisation des dépenses au sein des entreprises et établissements publics, plaçant en premier lieu le paiement des taxes fiscales et parafiscales dues à l’Etat. Puis suivent la paie des agents et celle des gestionnaires. Elle a exigé à ce que les différents prestataires en contrat avec les entreprises et établissements publics brandissent les preuves de paiement des 3 derniers mois des impôts sur les revenus.
La patrouille financière a permis aux mailles de l’IGF d’intercepter une série d’opérations financières irrégulières retracées dans la liste non exhaustive suivante. Comme les 2,25 millions de dollars retournés au Trésor public en septembre 2022 après avoir été saisis au niveau de la BCDC alors que le gouvernement provincial de Kinshasa avait instruit leur virement dans les comptes la société Omatuku Venture Sarlu pour des travaux d’éclairage public sans avoir préalablement remplir les conditions prévues par la loi.
En 2023 et 2024, ce mécanisme a permis la détection et le blocage de plusieurs comptes mouvementés par établissements publics comme le Fonds minier ou le Fonds forestier, des primes indues de 10 millions de dollars versées à un groupe de cadres de la Gécamines, des agents et fonctionnaires de l’État qui percevaient indûment des primes dans plusieurs administrations. Pendant la même période, la patrouille financière a révélé au grand jour l’existence des comptes bancaires non déclarés au Kasaï Oriental et conduit à la déchéance du gouverneur Mathias Kabeya Matshiabidi après leur gel, puis une série de détournements au ministère de l’Enseignement professionnel. Des comptes de la ville de Kinshasa ont également été saisis à deux reprises pour empêcher les sorties irrégulières des fonds publics.
Natine K.
