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RDC: Nicolas Kazadi marche sur les platebandes de la DGI

L’argentier national est accusé d’avoir induit le gouvernement en erreur en faisant passer, au Conseil des ministres, une disposition l’autorisant de traiter directement avec les contribuables au mépris de la Loi de 2003

Ça gronde déjà à la Direction générale des impôts -DGI- où les syndicalistes menacent d’initier des actions de grande envergure pour s’en prendre au ministre des Finances, Nicolas Kazadi, qui se plait de «marcher impunément» sur les prérogatives de ce service d’assiette.

En effet, au dernier Conseil des ministres, le vendredi 27 octobre dernier, le ministre des Finances a réussi à faire glisser, dans le compte rendu de cette réunion hebdomadaire des membres du gouvernement, un paragraphe qui, clairement, empiète sur les prérogatives exclusives de la DGI. Ce paragraphe accorde à Nicolas Kazadi de «contacter -les entreprises- pour obtenir un engagement à payer leurs dettes dans les plus brefs délais en vue de soulager la trésorerie de l’Etat qui fait face à des fortes pressions liées notamment aux dépenses sécuritaires et électorales».

En des termes clairs, cet extrait, repris dans la partie sur la communication du Président de la République, autorise Kazadi d’inviter directement des contribuables dans son bureau pour négocier des échéances fiscales, des amendes ou des pénalités.

Ce qui énerve l’article 2 de la Loi n°004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales telle que modifiée et complétée à ce jour. Cet article reconnaît à la seule DGI les missions d’assiette, de contrôle, de recouvrement, de contentieux et des prélèvements à caractère fiscal. Pour des syndicalistes de ce service d’assiette, donner au ministre des Finances un tel feu vert, c’est l’inviter illégalement dans la procédure fiscale. Impossible, pour eux, de le cautionner sous le règne de Félix Tshisekedi qui fait de l’Etat de droit un des principaux piliers de son action à la tête de la RD-Congo. Le respect des textes et des prérogatives, ont-ils souligné, constitue le principe sacro-saint d’un Etat de droit.

Considérant qu’il n’est pas encore tard pour se conformer aux règles légales, les syndicalistes de la DGI en appellent à l’arbitrage du Chef de l’Etat, en sa qualité de garant du bon fonctionnement des institutions et de la légalité, pour trancher en faveur du respect de la procédure de recouvrement fiscal. En plus, ils ont conseillé au cabinet présidentiel de savoir approcher les services étatiques concernés par une question donnée avant de présenter un texte en Conseil des ministres pour adoption. Cela, ont-ils expliqué, évitera d’induire tout l’Exécutif en erreur et de violer la loi.

En dépit de l’esprit bienveillant manifesté jusqu’ici, les syndicalistes de la DGI n’ont pas oublié la fameuse commission contrôle-qualité, instituée par le même ministre des Finances, Nicolas Kazadi, dans «la violation flagrante» de l’article 25 de la Loi n°004/2003 du 13 mars 2003. Cette commission, qui devrait être composée des experts de la DGI, de la DGDA, de l’IGF…, avait pour mission de «contrôler rigoureusement les déclarations fiscales», alors que cela est une matière exclusive de la DGI.

De quoi provoquer un tollé parmi les syndicalistes de la DGI contre cette initiative, optée lors du 105ème Conseil des ministres en août dernier et qualifiée d’«illégale».

Dans une correspondance adressée à Nicolas Kazadi, Bernabé Mukadi, Directeur général de la DGI, avait, pour sa part, martelé sur la violation de l’article de la Loi n°004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales telle que modifiée et complétée à ce jour. Selon cette disposition légale, avait-il soulevé, l’administration des impôts détient, de manière exclusive, le pouvoir de vérifier, sur pièces ou sur place, l’exactitude de déclaration de tous les impôts et autres droits dus par les redevables.

Une manière polie de recadrer son autorité de tutelle qui allait, par l’institution de cette commission contrôle-qualité made in Kazadi, marcher contre l’Etat de droit cher au Chef de l’Etat Félix Tshisekedi.

Ya KAKESA

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