Face au constat d’une justice défaillante et malade, le gouvernement Suminwa a voulu répondre par des mesures concrètes pour une justice efficace et au service de tous. Organisés en novembre 2024, les États généraux viennent déjà d’inspirer deux Décrets signés lundi 24 mars par la Première ministre Judith Suminwa, consacrant deux réformes judiciaires majeures voulues par les participants à ces travaux.
Le premier Décret porte création, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale des services judiciaires et pénitentiaires. Le deuxième Décret porte mise en place d’une gestion informatisée et numérisée des dossiers judiciaires au sein des juridictions de commerce.
«Ces deux Décrets contribueront efficacement à l’amélioration de la gouvernance judiciaire et pénitentiaire dans notre pays», précise un communiqué du cabinet du ministre d’Etat en charge de la Justice et Garde des sceaux.
Avec leurs 359 résolutions, les États généraux de la justice, ont formulé des recommandations majeures notamment en faveur de la double nationalité, de la création d’un parquet financier chargé de lutter contre les criminels économiques, de l’adaptation du code pénal congolais aux nouvelles formes de criminalité financière, du renforcement du système judiciaire face aux crimes internationaux graves perpétrés dans l’Est du pays. Ces propositions visent à lutter contre l’impunité et à instaurer une justice équitable pour les millions de victimes d’atrocités.
Les participants ont insisté sur la création d’une juridiction pénale spécialisée pour juger les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les violations graves des droits humains. Cette instance, qui serait dédiée exclusivement aux crimes commis dans les provinces touchées par des conflits armés, notamment le Nord-Kivu, le Sud-Kivu et l’Ituri, permettrait de renforcer la réponse judiciaire dans ces zones de crise.
Parallèlement, les assises ont recommandé l’adoption d’une loi de compétence universelle. Ce texte permettrait aux juridictions congolaises de poursuivre les auteurs de crimes graves se trouvant en dehors des frontières du pays, quel que soit leur lieu de résidence ou leur nationalité. Cette initiative vise à combler le vide juridique qui permet à certains criminels de se soustraire à toute poursuite en se réfugiant à l’étranger.
Une autre proposition clé concerne le gel des avoirs des auteurs d’actes terroristes et des violations des droits humains. Cette mesure inclurait également les firmes multinationales impliquées dans le trafic illicite des ressources naturelles issues des zones de conflit. Les participants estiment qu’en ciblant les financements des activités criminelles, il serait possible de réduire significativement l’instabilité dans l’est de la République Démocratique du Congo.
Natine K.
