Le Conseil d’État a validé, le mercredi 20 août, sa décision du 6 juin qui suspendait les effets de l’arrêté ministériel réintégrant Antoine-Camile Boyau en tant qu’inspecteur général de la Police judiciaire des parquets. Cette première décision judiciaire soulignait une «violation manifeste des procédures administratives» et soulevait un «doute sérieux concernant la compétence de l’auteur de l’acte». Boyau a décidé de faire appel, en évoquant des erreurs matérielles. Le Conseil d’État a jugé sa requête «irrecevable» en raison d’un «défaut de qualité».
Ce nouvel échec semble sceller le destin d’un homme qui aura tout tenté pour revenir, en s’appuyant notamment sur le Vice-Premier ministre en charge de la Fonction publique, Jean-Pierre Lihau, bien que ce dernier ne soit pas habilité à traiter ce dossier. Après le Conseil d’État, l’attention se tourne désormais vers la Cour constitutionnelle, où les difficultés de Boyau pourraient se prolonger. Léon Musadila, nommé en 2023 pour remplacer Boyau, a saisi la Haute Cour pour contester «l’inconstitutionnalité» de l’arrêté de Lihau visant à rétablir Boyau à la tête des inspecteurs de la Police judiciaire des parquets.
Dans son premier jugement, le juge administratif avait déjà souligné que l’Inspection générale de la Police judiciaire des parquets dépend exclusivement du ministère de la Justice, et non de celui de la Fonction publique. Un expert de la Commission des lois du gouvernement a confirmé à AfricaNews qu’une réforme est en cours pour restreindre l’intervention des ministres de la Fonction publique, renforçant ainsi la responsabilité de l’administration dans toutes les décisions concernant un agent.
