Coup de théâtre administratif. Le ministre des Finances Doudou Fwamba a fermé mardi le chapitre de la tolérance: le moratoire sur la réforme de la facture normalisée prend fin et toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent être en règle avant l’échéance du 15 mai 2026. Réunie au Centre Financier de Kinshasa avec une délégation de la Fédération des Entreprises du Congo -FEC-, la tutelle a rendu public le rapport de la Commission ad hoc instituée le 17 décembre 2025 pour examiner les difficultés d’application de la réforme entrée en vigueur le 1er décembre 2025. Bilan du ministère: la plupart des problèmes signalés ont été traités. Ne restent que quelques points techniques et opérationnels [homologation du système de facturation électronique -SFE-, renforcement de l’assistance aux contribuables, clarifications fiscales] qui «ne constituent pas des obstacles majeurs» à la mise en conformité.
Le ton est désormais sans ambiguïté: «Toute TVA collectée ou déduite devra impérativement être justifiée par des factures normalisées» à la date butoir du 15 mai, avertit le communiqué signé par Alain Malata, directeur de cabinet. Plus de régime de tolérance, plus de délais de grâce.
Pour éviter des ruptures et des blocages, le ministère annonce des mesures ciblées. Les entreprises publiques et privées en situation de monopole, qui persistent à refuser la délivrance de factures normalisées et pénalisent ainsi le droit à déduction de leurs clients, feront l’objet de séances de travail spécifiques. Un encadrement particulier leur sera fourni pour accélérer leur mise en conformité. Par ailleurs, le Comité d’experts de la Direction générale des impôts a reçu instruction de traiter en urgence les demandes de dérogation pour les secteurs aux contraintes particulières: transport aérien, distribution de produits pétroliers, agences de voyage et jeux de hasard.
La liste finale des secteurs bénéficiaires de dérogations sera publiée prochainement par communiqué ministériel. Le ministère prend aussi acte des cas de mauvaise foi où certains fournisseurs refusent de payer sous prétexte de l’absence de facture normalisée, alors même qu’ils sont en cours d’homologation de leur SFE. Des dispositions d’arbitrage seront mises en place pour trancher ces situations au cas par cas. Message clair du gouvernement: la réforme doit se poursuivre «dans un esprit de dialogue, d’équité fiscale et de sécurisation des recettes publiques». Mais l’injonction est ferme -les opérateurs économiques qui traînent encore les pieds sont appelés à «faire diligence».
À moins de six semaines de l’échéance, l’enjeu est simple et lourd: garantir le droit à déduction des entreprises tout en sécurisant les recettes de l’État. Reste à voir si l’administration et le secteur privé réussiront à franchir ensemble la dernière étape d’une réforme ambitieuse et techniquement exigeante.
