Maximiser les recettes de l’État. Une ambition que le ministre des Finances, Doudou Fwamba, prend à bras-le-corps. Après avoir fait récemment signer aux régies financières des contrats de performance, l’argentier national s’attaque au coulage des recettes dans le secteur des Jeux d’argent. Fort de «nouvelles dispositions fiscales sur les jeux d’argent» en RD-Congo, introduites par la Loi des finances exercice 2024 et qui transfèrent deux taxes jadis dévolues au ministère des Sports et loisirs vers les Finances, Doudou Fwamba a rappelé, dans un communiqué officiel, aux opérateurs des jeux d’argent -paris sportifs, casinos, loteries, concours de pronostic et autres pratiques assimilées- leur obligation de s’acquitter des taxes sur l’autorisation d’exploitation d’une entreprise de jeux de hasard ou d’une loterie et sur les gains des joueurs des jeux de hasard, loterie, concours de pronostic ou pari et activités similaires. Cette deuxième taxe inclut les gains réalisés par tous moyens: en dur, à travers les voies de télécommunications ou encore via d’autres technologies de l’information et de la communication.
Au ministère des Finances, ces deux taxes vont être payées moyennant une note de perception à retirer auprès de l’ordonnateur des recettes non fiscales affecté à la Direction de la réglementation financière -DRF. Selon la législation en vigueur, la taxe sur l’autorisation d’exploitation est payable chaque année alors que la taxe sur les gains est mensuelle, payable au plus tard le 15 du mois. Doudou Fwamba, déterminé à renflouer les caisses de l’État, a averti des sanctions prévues contre les insolvables. «Toute non-conformité entraînera des sanctions sévères», lit-on dans une dépêche du ministère des Finances.
Traque des exploitants pirates
En même temps qu’il promet des sanctions contre les insolvables, l’argentier national a également invité les sociétés non agréées à régulariser leur situation. «Toutes les sociétés qui exploitent les jeux d’argent sans aucun agrément ou une autorisation du ministère des Finances sont tenues de se faire identifier et de s’y adresser aux fins d’être agréées ou autorisées suivant la règlementation en vigueur», tonne Doudou Fwamba dans un communiqué officiel.
Les réformes visant les jeux d’argent, initiées depuis fin 2022 avec l’appui du Fonds monétaire international -FMI-, visent à mettre de l’ordre dans un secteur pourtant très lucratif mais dont les dividendes échappent au Trésor public. Actuellement, ce secteur ne rapporte que moins d’un million de dollars à l’État chaque an. Ces coulages sont dus notamment à l’absence d’un cadre réglementaire clair et unique face à la multitude des sociétés illégales, 139 au total. L’anarchie ne permet pas non plus d’estimer leurs chiffres d’affaires. Au Mali et en Côte d’ivoire, deux pays beaucoup moins peuplés que la RD-Congo, les jeux d’argent rapportent des centaines de millions de dollars par an dans les caisses de l’État. Désormais, le gouvernement Suminwa, à travers le ministre Fwamba, entend également réparer cette incongruité.
