Le dossier des 5 députés invalidés par le bureau Mboso pour «absence non justifiée» en juin dernier, a resurgi dans les débats à l’hémicycle en marge de la session parlementaire de mars, inaugurée la semaine dernière. Pour le speaker de la chambre basse, Christophe Mboso, ces députés devraient être remplacés au cours de cette session par leurs suppléants conformément au règlement intérieur de cet organe législatif.
Il a engagé la plénière sur la voie d’inscrire, dans le chapitre des matières non législatives à traiter au cours de la session de mars, le point relatif à la validation des mandats des remplaçants de ces 5 députés invalidés, tous de l’opposition. Il s’agit notamment de Henri Mova Sakanyi, Marie-Ange Mushobekwa, Papy Niango, Adolphe Muzito et Luc Mulimbalimba.
Christophe Mboso a été interpellé par le député Willy Bolio qui s’est montré procédurier lors de son intervention à la plénière du mardi 21 mars 2023 dédiée à l’examen et à l’adoption du calendrier des activités de la session de mars.
«Il y a quelques mois, certains de nos collègues étaient invalidés au motif qu’il y avait des absences non justifiées. Ils étaient invalidés par notre plénière. Par la suite, ces collègues avaient introduit des recours. Mais ces recours ne sont jamais revenus à la plénière pour que nous puissions les rejeter ou les apprécier», a fait observer le député élu de Bolobo, visiblement pas enchanté de la procédure engagée par le bureau de la chambre basse pour obtenir le départ définitif de ces députés accusés à tort ou à raison d’avoir séché plusieurs séances à l’hémicycle sans justification ou encore sans motif valable.
«Que je sache, a-t-il poursuivi, ces collègues n’ont même pas été notifiés de la décision de notre plénière. Si tel serait le cas, nous allons valider le mandat de qui alors que leurs recours n’ont jamais été examinés».
Face à cette situation, la raison indique une seule voie à suivre. Et, c’est celle proposée par le député Bolio. «Je sollicite que le bureau ramène leurs recours à l’examen par la plénière pour que la plénière, qui est l’organe suprême de l’Assemblée nationale et qui avait décidé en son temps, puisse se prononcer sur leurs recours», a prié cet élu, peu avant d’aborder le dossier du député Jean-Marc Kabund, incarcéré à la prison centrale de Makala depuis août dernier, à la suite d’une sortie médiatique fracassante et consécutive à l’officialisation de son départ de l’Union sacrée de la nation.
Les deux dossiers, à scruter les propos du député Bolio, poussent à croire que le bureau de l’Assemblée nationale prend du plaisir à «violer les droits des députés» au lieu de les faire respecter. Il a illustré cela par deux allégories. La première: «le poudre de piment est une meilleure thérapie si vous l’appliquez aux yeux d’autrui. Le jour où vous aurez mal aux yeux, si le vieillard vous propose ce traitement, je vois déjà comment vous allez hésiter». La seconde: «si la queue du singe, qui reste sur les arbres, est rongée par les termites, sachez qu’aucun animal sur terre, n’a encore de queue ni des oreilles».
A travers ces métaphores, Willy Bolio a prié le bureau Mboso ainsi que tous les députés de «ne pas accepter que le droit de certains collègues soit violé parce que vous ne connaissez pas à qui le prochain tour». «Si, déjà au niveau de notre institution, les droits des députés ne sont pas respectés, ils sont violés, je crains qu’en bas, au niveau de la situation, quel serait le sort de notre droit?», s’est-il interrogé.
La décision d’invalidation des députés absentéistes était prise le 20 avril 2022 lors d’une réunion de la conférence des présidents des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale. Une commission spéciale temporaire a été mise en place avec pour mission de statuer sur les cas des députés absentéistes. Le rapport de cette commission, adopté lors de la plénière du 15 juin dernier, a conclu sur l’invalidation des 5 députés sur les 312 qui ont étaient accusés d’absentéisme.
Au nombre des invalidés, Marie-Ange Mushobekwa, en plus d’être celle qui a le plus critiqué cette décision, a toujours accusé ouvertement Christophe Mboso d’avoir tiré les ficelles pour «des règlements des comptes personnels et semer la terreur à l’Assemblée nationale». «Il a 80 ans et j’ai 49 ans. Mais pour des raisons inavouées, il a décidé abusivement et injustement de m’arracher mon mandat. Son entourage déclare qu’il veut me voir mourir. Je confesse par la foi que cela va se retourner contre lui en 2023 au nom puissant de Jésus Christ», avait tweeté Mushobekwa le 29 décembre dernier.
LOI