Il a grandi sous les crépitements des balles. Élu du Sud-Kivu, une province qui endure encore les affres de la guerre et dont le chef-lieu, Bukavu, est sous occupation du Rwanda et de ses supplétifs de l’AFC/M23, le député national Trésor Mutiki dépose en septembre 2025 une proposition de loi qui a marqué les esprits. Le texte commence à faire parler, en s’imposant dans le débat, puis le contexte politique l’oblige à patienter. Le 27 août 2026, depuis le Palais de la Nation, Félix Tshisekedi annonce le dialogue national pour la paix, la cohésion et la refondation de l’État. Deux démarches, à un an d’intervalle, qui disent et visent la même chose.
L’intitulé de la proposition de loi est à lui seul un programme: «Fixant les principes fondamentaux relatifs à la non-intégration des anciens animateurs des mouvements insurrectionnels au sein des institutions et services de sécurité». Il ne s’agit pas d’aménager le système, mais de rompre avec vingt-cinq ans de brassages, de mixages et de primes à la rébellion. Tout d’abord, les deux textes actent la fin de la violence comme ascenseur politique. Mutiki veut en finir avec une pratique qui a «banalisé la violence armée comme moyen d’obtenir des avantages de l’État».
Tshisekedi, dans son adresse, lui répond avec une formule appelée à faire date: «Aucune arme ne conférera à son porteur un droit supérieur à celui que le suffrage reconnaît au citoyen. Aucune conquête militaire ne pourra être convertie en légitimité politique». Le diagnostic est partagé: on a trop souvent répondu aux crises par le partage du pouvoir plutôt que par la consolidation de l’État. Ensuite, tous deux font de la justice le préalable à toute réinsertion. La loi Mutiki est claire: les membres des mouvements insurrectionnels doivent répondre de leurs actes devant la justice avant d’être considérés pour une réinsertion sociale. Elle prévoit des sanctions pour les personnes physiques, morales et même les soutiens étrangers.
Le chef de l’État, lui, tranche: «La paix ne saurait signifier l’impunité». Pas d’amnistie générale pour les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité ou les violences sexuelles graves. La porte reste ouverte, mais à titre individuel, pour ceux qui renonceront «de manière sincère et vérifiable» à la violence, dans le cadre des mécanismes de DDR et de justice. Autre convergence majeure, la sanctuarisation des institutions de souveraineté. Le député les liste: Présidence, Parlement, Gouvernement, Justice, FARDC, Police, ANR, DGM.
Des lieux interdits aux anciens chefs de guerre. Le président en pose le principe moral: «Nul ne peut prétendre s’asseoir à la table de la Nation tout en prenant les armes contre elle». Et il réhabilite les seules voies légitimes: le mérite, le travail, la loyauté républicaine, le suffrage universel. L’un code la règle, l’autre en donne le sens. Par ailleurs, tous deux opèrent une clarification longtemps évitée à Kinshasa. Il y a deux tables et deux logiques. Washington et Doha traitent de l’agression, du retrait des troupes étrangères et de la cessation des hostilités avec l’AFC/M23.
Le dialogue national, lui, est «une initiative souveraine, conçue par les Congolais et pour les Congolais, conduite sur le territoire national». Il «ne constituera ni une négociation avec l’agresseur ou ses supplétifs». En cherchant à interdire dès 2025 toute intégration dans l’appareil sécuritaire, la loi Mutiki vise à verrouiller juridiquement ce que le discours présidentiel verrouille politiquement.Enfin, les deux textes replacent la victime au centre.
Mutiki prévoit que la réinsertion soit financée par les redevances minières, les crédits carbone et les dommages-intérêts, et impose des mémoriaux dans les provinces meurtries. Tshisekedi reconnaît que les victimes ont trop souvent été appelées à pardonner «avant d’avoir été pleinement entendues, reconnues et réparées». D’un côté, un élu de terrain qui a vu une génération grandir sous les armes. De l’autre, un chef de l’État qui constate que trente ans de guerre à l’Est, «ce n’est plus une crise passagère: c’est une génération entière qui est décimée». La loi Mutiki ne devrait plus être considéré comme un texte isolé. C’est l’avant-garde juridique du sursaut que Tshisekedi appelle aujourd’hui de ses vœux.
Natine K.
