Le Président Félix Tshisekedi a ordonné à certains ministres qui ont établi des mises en place au sein de certains établissements et services publics, notamment l’OGEFREM de rapporter ces décisions. C’est ce qu’indique le compte-rendu du Conseil de ministres du vendredi 11 septembre. Ces mises en place sont faites en violation des instructions encore en vigueur à ce sujet, rapporte le compte-rendu.
«Ainsi, prenant en compte la gravité de la situation de tension qui prévaut dans les établissements et services publics où lesdites mises en place ont été effectuées et en attendant la mise en place de nouveaux animateurs de ces établissements issus des discussions actuellement en cours au sein de la coalition, à l’initiative du Président de la République, le Conseil a chargé les ministres sectoriels concernés par le dossier de faire rapporter toutes affaires cessantes les décisions y relatives et de faire rapport au Président de la République dans un bref délai», indique David-Jolino Makelele, ministre de la Communication et Médias et porte-parole du gouvernement.
Selon le Conseil des ministres, ces mises en place qui sont intervenues sans une dérogation expressément accordée à la suite d’une demande motivée et justifiée par les besoins de fonctionnement de service surtout en cette période de lutte contre la Covid-19, créent des tensions sociales dans la mesure où elles portent en elles les germes de dissension et de subversion car, dans la plupart des cas, elles sont mal pensées.
Cette décision du gouvernement n’est pas bien accueillie par les bénéficiaires de ces promotions et les syndicats. Ces derniers estiment que le retrait d’un acte présumé illégal et créateur de droit devrait être possible à tout moment en vertu du principe de légalité. «Mais s’il pouvait en être ainsi, les situations juridiques seraient précaires: même si elles ont été créées irrégulièrement, le temps finit par leur donner une certaine assise.
D’autre part, le bénéficiaire d’une décision ne doit pas subir les conséquences des illégalités commises par l’administration s’il est de bonne foi», commentent des syndicalistes abordés le week-end dernier. Pour concilier ces exigences contradictoires, ils font savoir que la jurisprudence s’est prononcée pour une solution de compromis. «Ce compromis est indispensable pour le cas de l’OGEFREM, car au-delà des décisions de promotion des agents dûment approuvées par le ministre des Transports, Didier Mazenga, chacun a été notifié individuellement, c’est-à-dire que les décisions sont devenues opposables à tous.
La situation est aussi compliquée parce que les promotions ont été générales et les cadres et agents sont chacun à son nouveau poste notamment à Douala au Cameroun, à Anvers en Belgique et à Mombasa, Kisangani, Kindu, Goma, etc. donc s’il faut rapporter la mise en place, il faut revoir le cadre organique, licencier toutes les nouvelles unités engagées sur recommandation de certaines personnalités politiques.
C’est une procédure très compliquée», insistent-ils, demandant si les instructions
du Président de la République et du Conseil des ministres doivent être appliquées au détriment de la Loi, plaidant pour la sauvegarde des droits acquis.
Tino MABADA
