Dossier à la UneNation

Sakombi Molendo tient parole, il entreprend de numériser le cadastre foncier avec le concours de la firme Harmiad

C’est fait. La RD-Congo vient de franchir une étape importante dans le processus de numérisation du cadastre et des titres fonciers et immobiliers. Sous la houlette du ministre des Affaires foncières, le pays a conclu, jeudi 12 novembre 2020 au Fleuve Congo hôtel, un accord avec le Groupe Harmiad qui est un «consortium d’une trentaine d’entreprises et de géomètres turcs qui ont la particularité de travailler en étroite collaboration avec l’Etat turc, depuis plus de 20 ans dans un modèle de partenariat public privé pérennisé».

«La signature de ce protocole d’Accord avec le Groupe Harmiad propulse la RD-Congo dans une nouvelle ère qui verra les Affaires foncières rencontrer les attentes des Congolaises et Congolais qui appellent de tous leurs vœux la paix et la sécurité foncière; mais aussi celles du gouvernement qui attend une participation plus significative de mon ministère au Budget de l’Etat», a déclaré le ministre Sakombi Molendo.

Et de faire savoir: «le Groupe Harmiad est accompagné par la Exim Bank de Turquie et après la phase pilote l’apport d’importants moyens financiers qui pourraient aller jusqu’à 100.000 millions de dollars américains permettront d’accélérer le rythme de la numérisation condition sine qua non à la matérialisation de ce projet sur l’ensemble du territoire dans les 10 ans, qui correspond à la durée qui est prévue dans le contrat en cours».

Selon le ministre RD-congolais des terres, la phase pilote de ce projet sera lancée dans les 6 prochains mois avec la délivrance des premiers titres sécurisés sur des fonds parcellaires numérisés. Pour y parvenir, a-t-il souligné, le Groupe Harmiad agira comme partenaire technique du gouvernement à travers un contractant avec lequel il sera amené à réaliser toutes les prestations nécessaires à la concrétisation de ce projet dans les délais et selon les nouveaux standards qui seront définis dans une cahier des charges techniques découlant des résultats de l’étude de préfaisabilité et faisabilité à réaliser au terme de la signature du MOU.

Ce projet offre à la RD-Congo de nombreux avantages dont la possibilité, face à la crise économique provoquée par la Covid-19, de «générer d’importantes recettes additionnelles, de façon croissante, au profit du Trésor Public», la mise à disposition des responsables des politiques fiscales relative au foncier d’un outil performant pour optimiser la collecte des recettes, la sécurité pour les personnes physiques et morales…

«Avec la réalisation de ce projet, nous voulons envoyer un signal fort aux investisseurs congolais et étrangers afin qu’ils sachent que désormais, rien ne sera plus comme avant et que leurs investissements dans le foncier en RD-Congo seront désormais protégés par des technologies de pointe. J’insiste, rien ne sera plus comme avant!», a martelé Sakombi Molendo, réitérant son engagement à veiller au strict respect des dispositions légales en matière de la propriété foncière et immobilière et à sortir le Foncier des travées des Cours et Tribunaux pour en faire un distributeur de paix et un garant de la sécurité sociale.

Ci-après, l’intégralité du discours tenu par le ministre des Affaires foncières Aimé Sakombi Molendo à l’occasion de la cérémonie de signature du Protocole d’accord pour la numérisation du cadastre foncier de la RDC entre la RD-Congo et le Groupe Harmiad.

Laurent OMBA


Discours de Son Excellence Monsieur le ministre des Affaires foncières à l’occasion de la cérémonie de signature du protocole d’accord pour la numérisation du cadastre foncier de la RDC entre le ministère des affaires foncières et le Groupe Harmiad

Excellence, Monsieur le Premier ministre, chef du gouvernement,

Excellence Messieurs les ministres d’Etat,

Excellences Mesdames et Messieurs les ministres et chers collègues,

Honorables députés,

Excellences Messieurs les ambassadeurs et chefs de mission diplomatique,

Monsieur le Conseiller spécial du Chef de l’Etat,

Monsieur le gouverneur de la ville de Kinshasa,

Mesdames et Messieurs, distingués invités en vos titres et qualité,

C’est pour moi un réel plaisir de prendre la parole à l’occasion de cette importante cérémonie qui scelle le partenariat entre l’Etat congolais à travers le ministère des Affaires foncières et le Groupe Harmiad pour la Numérisation du cadastre foncier de la République démocratique du Congo.

Mais je ne peux lancer mon propos sans vous exprimer ma reconnaissance pour votre présence et vous souhaiter la bienvenue.

Ma joie est d’autant plus grande que cette cérémonie est l’aboutissement d’un long marathon impulsé par la vision de Son Excellence Monsieur le Président de la République Felix-Antoine Tshisekedi qui, dans son discours sur l’état de la Nation du 13 décembre 2019 avait recommandé la Réforme du secteur foncier par la numérisation et la modernisation du cadastre congolais, source de conflits qui engorgent les Cours et Tribunaux partout à travers le pays; et de sous-évaluation des recettes de l’Etat.

Avec le concours du Premier ministre, chef du gouvernement qui avait inscrit la dématérialisation des dossiers et la numérisation du cadastre et des titres fonciers et immobiliers dans le programme du gouvernement; et l’appui du Comité de pilotage du climat des affaires; et après plusieurs étapes qui ont été autant d’épreuves difficiles, l’étape que nous allons franchir ce jour apparaît comme une consécration.

En effet, la signature de ce protocole d’Accord avec le Groupe Harmiad propulse la RD-Congo dans une nouvelle ère qui verra les Affaires foncières rencontrer les attentes des Congolaises et Congolais qui appellent de tous leurs vœux la paix et la sécurité foncière; mais aussi celles du gouvernement qui attend une participation plus significative de mon ministère au budget de l’Etat.

Pour arriver à l’étape de ce jour, il nous a fallu franchir celle de l’Evaluation du Projet de sécurisation des titres fonciers et immobiliers conduit par les sociétés Congo Check SARL et Télé Conseil Congo SARL selon un contrat conclu avec le gouvernement de la République à travers le ministère des Affaires foncières en date du 6 février 2016. Cet audit a mis à nu les limites de ces deux partenaires qui n’ont pas, à l’évidence, les moyens de mener à bout ce projet.

A peine 20.000 titres numérisés sur un potentiel de plus de 5 millions, et 5 provinces investies sur les 26 que compte le pays sont des chiffres qui parlent d’eux-mêmes! Les experts de mon ministère ont calculé qu’à ce rythme, il faudrait 400 ans à ces deux entreprises pour numériser l’ensemble du territoire national!

Il appert également que les spécifications techniques du cahier de charge n’ont pas été respectées dans la partie Est comme à Kinshasa où les données numérisées sont inexploitables pour l’administration.

Et ceci entrainant cela, les bénéfices financiers escomptés pour maximiser les recettes de l’Etat ne sont pas au rendez-vous!

Fort de ce constat, et pour éviter une rupture unilatérale de contrat susceptible d’exposer le pays à des arbitrages couteux, nous avons préféré relancer ce projet selon une approche différente.

Cette 2ème étape s’est articulée autour du Plan de relance du Projet national de numérisation du cadastre et de sécurisation des titres fonciers et immobiliers validé et adopté par le Conseil des ministres le 20 décembre 2019.

Ce plan pivote autour d’une plateforme de gestion du système d’informatisation foncière en phase avec les standards internationaux.

La mise en œuvre de cette plateforme vise entre autres:

  • L’instauration de la sécurité foncière pour les personnes morales et physiques, condition essentielle pour le développement du pays et du bien-être de la population;
  • La résolution des conflits fonciers, constituant 80% des cas devant les tribunaux, et à l’origine d’une partie des problèmes dans l’Est de la RDC;
  • L’accroissement significatif des recettes du trésor public par la transformation du foncier en centre de profits.

Cette étape franchie, il nous fallait trouver des nouveaux partenaires plus expérimentés, donc plus fiables pour ne pas retomber dans les mêmes travers.

C’est alors que la Fédération des géomètres de la RDC me proposera une belle fiancée du nom de Groupe Harmiad qui est un consortium d’une trentaine d’entreprises et de géomètres turques qui ont la particularité de travailler en étroite collaboration avec l’Etat turc, depuis plus de 20 ans dans un modèle de partenariat public privé pérennisé.

Soucieux de fixer ma propre opinion, j’ai conduit une forte délégation en Turquie pour une mission officielle qui m’a permis de vaincre toutes mes appréhensions sur la qualité et la valeur de ce partenaire.

Pour votre gouverne, la Turquie qui compte pratiquement le même nombre d’habitants que la RDC pour une superficie trois fois plus petite, a réussi l’exploit de numériser son cadastre foncier en une dizaine d’années grâce à l’appui technique et opérationnel du Groupe Harmiad.

57 millions de parcelles ont été numérisées et le secteur foncier génère, chaque année, plus de 2 milliards de dollars américains; et le secteur immobilier connait un essor extraordinaire grâce à la sécurité foncière qui pousse les banques à accorder des crédits à des taux avantageux.

Avec une fiancée pareille, vous conviendrez avec moi que tous les rêves sont permis.

Cerise sur le gâteau, le Groupe Harmiad est accompagné par la Exim Bank de Turquie et après la phase pilote l’apport d’importants moyens financiers qui pourraient aller jusqu’à 100.000 millions de dollars américains permettront d’accélérer le rythme de la numérisation condition sine qua non à la matérialisation de ce projet sur l’ensemble du territoire dans les 10 ans, qui correspond à la durée qui est prévue dans le contrat en cours.

Il y a enfin la nécessaire prise en compte et implication des agents et cadres de l’administration foncière, ce qui est une évidence car ce sont eux les premiers bénéficiaires de ce grand projet de transformation digitale.  Le fait de les avoir écouter longuement et d’avoir opté pour une solution qui met les géomètres congolais au centre de ce projet est le gage que sous mon mandat, ce projet ne se fera pas sans tenir compte des avis et recommandations de l’Administration foncière.

Le Groupe Harmiad agira donc comme partenaire technique du Gouvernement à travers un contractant avec lequel il sera amené à réaliser toutes les prestations nécessaires à la concrétisation de ce projet dans les délais et selon les nouveaux standards qui seront définis dans une cahier des charges techniques qui va découler des résultats de l’étude de préfaisabilité et faisabilité qui va être réalisée dès que le MOU sera signé. Concrètement, l’objectif est de lancer la phase pilote dans les 6 prochains mois avec la délivrance des premiers titres sécurisés sur des fonds parcellaires numérisés.

Le monde traverse une crise sanitaire majeure inédite avec des lourdes conséquences économiques qui se font déjà sentir.  Malheureusement, notre pays ne sera pas épargné. Des mesures de mitigation ont déjà été prises et la maximisation des recettes est devenue une des priorités absolues du gouvernement. C’est ici l’occasion de rappeler que ce projet a vocation de générer d’importantes recettes additionnelles, de façon croissante, au profit du Trésor public. Nous devons avoir à l’esprit et comme objectif d’atteindre le niveau de la Turquie où, pour rappel, le secteur foncier génère plus de 2 milliards de dollars américains chaque année.

Les responsables des politiques fiscales relative au foncier au niveau national ou provincial auront désormais un outil performant pour optimiser la collecte de leurs recettes en tenant compte des paramètres objectifs et des données stratégiques que le registre national du ministère des Affaires foncières fournira à tous les décideurs.

L’administration foncière ne sera pas le parent pauvre de ce projet car d’importants moyens seront générés et mis à sa disposition pour se moderniser. Le renforcement de ses capacités de manière continue et tout au long ce de projet lui permettra à l’avenir de rendre un meilleur service aux citoyens.

Lorsque je suis arrivé au ministère, j’ai été frappé par l’absence de données statistiques qui sont pourtant la base de toute planification de politique cohérente et efficace. Cet outil de monitoring très précis sera donc une évolution majeure qui sera utile à tous les ministres des Affaires foncières de notre pays et d’autres Ministères sectoriels en tireront également profits.

Il y a également la sécurité tant pour les personnes physiques que les personnes morales avec tous les avantages induits. Des études ont démontré la corrélation entre la sécurité foncière assimilée aux droits de propriété privée et les investissements.

Avec la réalisation de ce projet, nous voulons envoyer un signal fort aux investisseurs congolais et étrangers afin qu’ils sachent que désormais, rien ne sera plus comme avant et que leurs investissements dans le foncier en RDC seront désormais protégés par des technologies de pointe. J’insiste, rien ne sera plus comme avant!

Réitérant mon engagement à veiller au strict respect des dispositions légales en matière de la propriété foncière et immobilière, je me fais le devoir de rappeler à l’assistance que l’acquisition d’un bien immobilier, la construction d’une maison future, lieu de vie qui abritera un foyer, la transmission du patrimoine, l’héritage ou la continuation de l’activité agropastorale en milieu rural, constituent l’essence de la politique foncière.

Il est donc de notre responsabilité de sortir le foncier des travées des Cours et Tribunaux pour en faire un distributeur de paix et un garant de la sécurité sociale.

La signature de cet accord est un pas capital dans la quête de cet idéal car la numérisation du cadastre et des titres fonciers et immobiliers demeure la seule solution pérenne pour réussir ce pari.

J’ai dit et je vous remercie.

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