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RDC : Une nouvelle carte d’identité nationale arrive, Sama balise la voie

Qui sont Congolais et qui sont étrangers qui vivent en RD-Congo? La question a été toujours sur les lèvres de tous, les Congolais n’ayant pas une carte d’identité depuis près de 4 décennies. Mais avant d’aller aux élections générales de 2023, le gouvernement de la République a jugé bon de rectifier le tir. C’est ainsi que le chef du gouvernement, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, a fait publier trois Décrets décisifs signés par lui et des ministres sectoriels. Il s’agit du Décret n°22/07 du 02 mars 2022 portant création d’un fichier général de la population en République démocratique du Congo, du Décret n°22/08 du 02 mars 2022 portant création d’une carte d’identité nationale en République démocratique du Congo, et, enfin, du Décret n°22/09 du 02 mars 2022 portant création organisation de la mutualisation des activités opérationnelles dans le cadre de l’identification et de l’enrôlement des électeurs, de l’identification de la population et du recensement général de la population et de l’habitat.

Le Décret n°22/07 du 02 mars 2022 portant création d’un fichier général de la population en République démocratique du Congo est contresigné par trois ministres. Le VPM en charge des Affaires étrangères, Christophe Lutundula Apala pen’Apala, le VPM de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières, Daniel Aselo Okito Wa Koy et le ministre du Numérique Désiré-Cashmir Kolongele Eberande. Il comporte 28 articles. Le 1er stipule: «Il est créé un fichier général de la population en République démocratique du Congo, en abrégé FGP. Le FGP est constitué et entretenu par l’Office national d’identification de la population, ONIP en sigle, et logé uniquement sur le territoire national de la République démocratique du Congo».

L’article 2 poursuit: «le FGP est un système de traitement des données individuelles qui contient les informations biographiques et biométriques relatives à l’identité des personnes physiques et celles relatives à l’état civil. Il assure de façon continue, l’enregistrement, le traitement, la conservation et la communication des informations relatives à l’identification des personnes physiques résidant en République démocratique du Congo et des Congolais vivant à l’étranger, conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel». Et l’article 3 renchérit, au premier alinéa: «l’enregistrement au FGP est obligatoire pour toutes les catégories de personnes énumérées à l’article 7 du présent Décret».

Selon cet article 7: «est inscrit au FGP: 1. Tout Congolais vivant sur le territoire national; 2. tout Congolais vivant à l’étranger; 3. tout étranger se trouvant en République démocratique du Congo, à quelque titre ou statut que ce soit, et faisant la demande de la carte de résident ou autres titres assimilés».

Selon l’article 8, «un numéro d’identification nationale est attribué à chaque personne physique lors de son premier enregistrement au FGP». Le Décret n°22/08 du 02 mars 2022 portant création d’une carte d’identité nationale en République démocratique du Congo est aussi contresigné par les trois ministres ci-haut cités et comprend 12 articles. Le 1er article dit: «Il est créé, en République démocratique du Congo, un titre d’identité pour citoyen congolais, dénommé Carte d’identité nationale, en sigle CIN. La CIN certifie et fixe l’identité congolaise de son titulaire».

À l’article 2, il est établi clairement que «La CIN est un document administratif produit et délivré par l’Office national d’identification de la population -ONIP-, à tout Congolais vivant sur le territoire national ou à l’étranger. Elle est numérisée à partir des données biométriques. La CIN est obligatoire pour tous les citoyens congolais majeurs». Et de poursuivre à l’article 3: «la CIN a une validité de 10 ans prenant cours à partir de sa signature. À la fin de cette période, elle doit être renouvelée. Lors du renouvellement, exception faite du cas de perte, la nouvelle CIN est remise après restitution de l’ancienne carte. En cas de perte, il est délivré un duplicata à la personne qui en fait la demande».

Le dernier Décret, le n°22/09 du 02 mars 2022, porte création, organisation de la mutualisation des activités opérationnelles dans le cadre de l’identification et de l’enrôlement des électeurs, de l’identification de la population et du recensement général de la population et de l’habitat, toujours contresigné par les trois ministres contient 26 articles.

Le premier article dit à son alinéa 1er que «la mutualisation opérationnelle consiste en la mise en commun des ressources humaines, techniques, logistiques et matérielles dédiées à la réalisation des activités communes, en vue de contribuer à la production des cartographies opérationnelles, du fichier électoral et du fichier général de la population» pendant que son 2ème alinéa fixe les activités opérationnelles de cette mutualisation.

L’article 4 souligne que «la mutualisation opérationnelle est assurée par un Comité de pilotage et un Comité technique». À la lumière de l’article 5, «le Comité de pilotage est une structure de concertation, d’orientation, de suivi et d’arbitrage qui a pour objectif la mutualisation des moyens entre la CENI, l’INS et l’ONIP, en vue de réaliser les cartographies opérationnelles, l’identification et l’enrôlement des électeurs, l’identification de la population ainsi que le recensement général de la population et de l’habitat, dans le respect des attributions spécifiques de chaque structure technique concernée. À ce titre, le Comité de pilotage est un cadre de mobilisation des ressources pour la bonne tenue des activités mutualisées et non mutualisées».

Et l’article 7 détermine ceux qui composent ce Comité, notamment le premier ministre ainsi que 4 ministres, à savoir: de l’Intérieur, du Plan, du Budget, des Finances et du Numérique. L’article 9 fait part des missions du Comité technique rattaché au Compte de pilotage et chargé de gérer les activités purement techniques.

«Le Comité technique est chargé de la coordination et de la mise en œuvre des activités techniques et opérationnelles mutualisées liées à l’identification et à l’enrôlement des électeurs, à l’identification de la population ainsi qu’au recensement général de la population. Dans ce cadre, il exécute les orientations du Comité de pilotage et lui rend compte de l’état d’avancement de ses activités, sans préjudice des dispositions légales et réglementaires régissant la CENI, l’INS et l’ONIP».

L’article 10 fixe les membres qui le composent venus de la Primature, CENI, ONIP, INS et des ministères cités à l’article précédent. «La mutualisation opérationnelle prend fin dès que les activités opérationnelles mutualisées sont achevées», stipule l’article 24 à son alinéa 1er. Autant de décrets signés qui redonnent de l’espoir car visant à donner une carte d’identité nationale aux Congolais afin qu’ils puissent aussi contrôler leur territoire. Il en va de la sécurité du pays avant de parler développement.

Octave MUKENDI  

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