«La CENI a la possibilité de passer par le gouvernement ou l’Assemblée nationale pour s’adresser à la Cour constitutionnelle en interprétation de la Constitution», dit le président de l’association Objectif 2011 alors que le député national élu de Luiza a sorti un arrêt de 2007 de la Cour suprême de justice pour tenter de disqualifier la Centrale électorale
Président du parti ENVOL, le député Delly Sesanga s’est invité au débat et a exhumé un arrêt de 2007 de la Cour suprême de justice, faisant office de Cour constitutionnelle, contre l’ex-CEI pour dénier à la CENI la qualité de saisir la Cour constitutionnelle en interprétation de la Constitution. Riposte immédiate de Dieudonné Nkishi Kazadi, président de l’association Objectif 2011, qui a adressé jeudi dans une tribune transmise à la presse un rappel à l’ordre au député élu de Luiza et à tous ceux qui partagent son avis. «Ce n’est pas rien de rappeler que des esprits avertis savent que l’incapacité de la CENI d’organiser les élections, toutes les élections dans les délais constitutionnels relève du secret de polichinelle», déclare Nkishi d’entrée de jeu. Une manière de dire que Corneille Nangaa avait déjà sollicité plus de quinze mois pour organiser les élections et n’a fait que confirmer ce que d’aucuns savaient déjà. Dès lors, Nkishi se dit curieux de savoir si le tollé que les derniers propos de Nangaa a soulevé parmi les acteurs politiques traduirait la surprise. D’ores et déjà, le président d’Objectif 2011 entreprend de recadrer Sesanga en évoquant deux possibilités pour la CENI d’actionner la saisine. L’une passe par le gouvernement et l’autre par l’Assemblée nationale. L’un et l’autre figurent au nombre des institutions habilitées à saisir la Haute Cour en interprétation de la Constitution. Ci-après, la tribune de Dieudonné Nkishi.
Les récents propos attribués à Corneille Nangaa, président de la Commission électorale nationale indépendante -CEN- selon lesquels il saisirait la Cour constitutionnelle en interprétation de la Constitution au sujet de son «incapacité d’organiser les élections dans les délais constitutionnels» ont suscité des réactions allant dans divers sens au sein de la classe politique. Les acteurs politiques de tous bords ont investi les médias. Les uns pour dénoncer ce qu’envisagerait la CENI à travers son président, les autres pour tenter de conforter la position du successeur de l’Abbé Apollinaire Malumalu. Des personnes présentées comme analystes politiques aux plus sérieux des professeurs et autres professionnels du droit ont animé avec véhémence les débats sur ces propos à la base de la controverse.
Des esprits avertis savent que l’incapacité de la CENI d’organiser les élections, toutes les élections dans les délais constitutionnels relève du secret de polichinelle. Une manière de dire que Corneille Nangaa avait déjà sollicité plus de quinze mois pour organiser les élections et n’a fait que confirmer ce que d’aucuns savaient déjà.
Pouvons-nous nous poser la question de savoir si le tollé que les propos de Corneille Nanga a soulevé parmi les acteurs politiques traduirait la surprise. Loin s’en faut. Tous les esprits avertis, à partir du moment où le calendrier publié en février 2015 par la CENI n’avait pas tenu, savaient qu’il devenait impossible d’organiser les élections dans les délais.
A propos des délais constitutionnels
D’aucuns parmi les acteurs politiques congolais et leurs sympathisants soutiennent que de toutes les élections prévues par la Constitution congolaise, seul le scrutin présidentiel avait une date précise dans la Constitution. Ce qui est loin d’être vrai. En effet, à partir du moment où les élections, toutes les élections tirent leur base légale de la Constitution qui, du reste, fixe un cycle électoral de cinq ans, l’on ne peut pas soutenir que seule l’élection présidentielle avait une date contraignante. En effet, toutes les élections doivent être organisées dans les délais cycliques constitutionnels de cinq ans, c’est-à-dire dans les cinq ans qui comprennent un mandat constitutionnel. C’est un délai. Pour autant que ceci reste une vérité contenue dans notre Constitution à propos des délais cycliques constitutionnels, l’élection présidentielle, sauf lecture et compréhension sélectives de la Constitution, n’est pas la seule élection contraignante au sens de la Loi fondamentale congolaise.
Sur la saisine de la Cour Constitutionnelle
Il est vrai que parmi les Institutions citées comme compétentes pour saisir la Cour Constitutionnelle en interprétation de la Constitution, la Commission électorale nationale indépendante n’y figure nullement. Pour respecter la Constitution, la CENI ne doit pas, elle-même, directement, saisir la Cour Constitutionnelle. Ceci serait une violation de la Constitution. Mais ce qui étonne, c’est quand nous entendons les acteurs politiques d’importance limiter leur raisonnement à l’acte annoncé de la CENI. En fait à notre sens, le problème des élections de 2016 n’est pas celui de la saisine d’une instance judiciaire ou constitutionnelle. Loin s’en faut. La CENI étant une institution qui collabore étroitement avec le ministère de l’Intérieur et Sécurité, a, à ce titre, la possibilité de s’adresser au gouvernement et la saisine dont on parle pourrait toujours avoir lieu par le biais de ce dernier qui, lui, est qualifié à le faire.
L’alternative Assemblée nationale
A défaut de passer par le gouvernement, la CENI a une autre alternative. Elle peut intéresser le Bureau de l’Assemblée nationale pour la même cause. Et donc, la chambre basse du Parlement étant elle aussi qualifiée pour saisir la Cour Constitutionnelle en interprétation de la Constitution, la Centrale électorale obtiendrait donc le même résultat.
L’on comprendra que le problème qui se pose et dont il faut discuter n’est véritablement pas celui de la saisine de la Cour Constitutionnelle, encore moins celui de l’organisation des élections au cours du cycle électoral constitutionnel qui s’achève en 2016, mais bien des raisons évoquées par la Centrale Electorale comme obstacles à l’organisation des élections.
Cela étant, le débat sur la saisine de la Cour Constitutionnelle par la CENI doit être recadré et se pencher sur le fond du problème qui reste celui posé par la CENI elle-même, à savoir son incapacité d’organiser les élections, toutes les élections au cours du cycle constitutionnel 2011-2016.
