C’est un motif de satisfaction pour la Société civile de la République Démocratique du Congo qui a, enfin, reçu une copie de l’Accord entre le gouvernement et le Groupe Ventora, le consortium des sociétés du milliardaire israélien Dan Gertler. L’événement a eu lieu jeudi au siège du gouvernement, où le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, s’est fait l’honneur de remettre à la Société civile, représentée par l’avocat Georges Kapiamba, président de l’ONG ACAJ, et le Professeur Florimond Muteba, responsable de l’Observatoire de la dépense publique -ODEP-, un exemplaire de l’Accord promis et réclamé. C’est pas un canular.
Kapiamba et Muteba ont finalement palpé de leurs doigts, en présence de l’Inspecteur général des finances et des ténors des diverses structures de la Société civile, ce protocole avec ses dix pages et les noms de ses deux principaux signataires, notamment Henry Tungavo Ntoko, mandataire spécial du Groupe Ventora, et la ministre de la Justice Rose Mutombo. De quoi affirmer que la réclamation que la Société civile a faite à ce propos pendant plusieurs mois, dans le cadre «débat citoyen», a porté.
Nicolas Kazadi a eu les mots qu’il faut afin de situer cet événement dans son contexte significatif, rafraichissant la mémoire de l’assistance sur les circonstances qui ont entouré cette publication, y compris les motifs du retard y relatif. Car, soit dit en passant que cette publication, initialement prévue le 25 novembre dernier, a pu être reportée pour le 1er décembre alors que le contrat lui-même a été signé, par les deux parties, au mois de février de cette année.
Par cet accord, Ventora s’est engagé à transférer à la République Démocratique du Congo les permis -actifs- pétroliers et miniers suivants, accompagnés de toutes les données relatives à leur exploration et tous les produits des travaux réalisés en relation avec ces actifs. Il s’agit des permis pétroliers des Blocs I et II du lac Albert, des permis miniers aurifères de Moku Gold, des permis miniers de Iron Mountain et des permis miniers de fer de Sanzetta.
La République Démocratique du Congo a renoncé, pour sa part, à toutes les réclamations, actuelles ou futures, qu’elle pourrait avoir, directement ou indirectement, contre Ventora et ses dirigeants ou gestionnaires, incluant celles portées devant la Cour d’arbitrage du Centre de commerce international de Paris, relatives aux deux permis pétroliers contre Ventora, ses dirigeants, gestionnaires et conseillers officiels.
Affaire close, de l’avis de la Société civile!
Selon Nicolas Kazadi, il était temps que cet accord soit publié, étant donné que la raison liée aux sanctions américaines contre Dan Gertler -qui pesait sur son dévoilement- a été vidée. «Pour nous, l’affaire est close», s’est exclamé Georges Kapiamba, avouant toute la joie de la Société civile au motif que la récupération de ces actifs miniers et pétroliers évalués à 2 milliards de dollars fera gagner à la République davantage d’autres milliards qui lui échappaient jusque-là.
«Nous saluons la décision de publier l’accord qui est un réglement global. Il est crucial que le peuple congolais bénéficie d’une transparence totale. Cet accord place les intérêts du peuple congolais au premier plan. Il vise à créer des conditions optimales favorables à la création d’emplois, à l’investissement dans les infrastructures et aux investissements étrangers», a noté Kapiamba. Puis: «Le fait que ces actifs soient restés inexploités depuis les sanctions conduit à ralentir le développement déjà difficile de la RDC, au chômage autour de ces actifs. Le développement de ces blocs 1 & 2 est stratégique pour la RDC, pour son économie et pour le droit de tous les Congolais à bénéficier de ses ressources nationales. Les futurs investisseurs peuvent entrer dans l’économie de la RDC. Nous pensons que la Société civile, les ONG, les médias d’investigation ont joué un rôle crucial dans la conclusion de cet accord et qu’elles ont bien servi le peuple congolais, l’État congolais et la terre congolaise».
Puis encore: «Il s’agit d’une réussite extraordinaire pour le gouvernement du Congo. Ce pas important donne aux investisseurs la confiance que le Congo est un pays de droit et renforce la stabilité régionale. Nous pensons que même les actions fortes des Etats-Unis, qui ont eu une contribution décisive au résultat final, ont été influencées par la voix de la Société civile que nous sommes et des ONG. Ce règlement global n’aurait pas été possible sans l’aide de l’Administration américaine et du régime de sanctions. Nous devons ce résultat aux sanctions et aux membres locaux et internationaux de la société civile ainsi qu’à la presse d’investigation du monde entier».
« Les sanctions américaines ont rempli leur objectif. Elles nous ont amenés jusqu’ici, mais elles sont maintenant deve-nues contre-productives. Le but des sanctions c’est d’emmener les concernées à changer, VENTORA a fait amende honorable et la RDC a besoin maintenant de mettre en valeur ces actifs récupérés, les sanctions pesant dessus doivent être maintenant levées »
— Georges Kapiamba, Président ONG ACAJ
La Société civile est convaincue que les sanctions ont rempli leur objectif. Elles nous ont amenés jusqu’ici, mais elles sont maintenant devenues contre-productives. «Afin d’attirer le bon type de nouvel investisseur qui apportera une valeur ajoutée et une croissance économique inclusive à la communauté et au peuple congolais plutôt que d’exploiter nos terres. Ils ne viendront que si la menace des sanctions est levée», a plaidé Kapiamba.
«Les actifs récupérés par la RDC ont une valeur immense qui peut améliorer le mieux-être des congolais. Dan Gertler a rendu ses actifs, il a cependant contribué a apporté des sociétés tel que Glencore en RDC, il a compris grâce aux sanctions américaines qu’il faut changer la façon de faire», a-t-il complété. Pour le ministre en charge des Finances, le temps qu’a pris ce contrat avant d’être publié était nécessaire, car, il y avait des sanctions américaines. «Ces sanctions nous ont beaucoup aidés car, elles nous ont aidés à atteindre nos objectifs», a expliqué l’argentier national, précisant cet accord constitue un premier pas dans la recherche de l’amélioration de la gouvernance minière et le développement du pays.
« Le gouvernement a honoré sa promesse et a fait preuve de transparence. Il faut saluer cela et aussi saluer la sportivité de Dan Gertler qui a collaboré à la bonne résolution de cet arrangement global »
— Prof Muteba, Président ODEP
«L’Accord que nous signons avec Gertler est un premier pas, une évolution complète du problème… En toute franchise, dès lors que l’intéressé accepte de se retirer, nous n’avons plus intérêt à des sanctions en tant que pays. Mais pour nous, notre objectif, c’est de récupérer ces actifs et les mettre en opération. Dans nos longues discussions avec nos partenaires américains, nous leur avons expliqué cela. Nous leur avons dit que nous sommes vos partenaires privilégiés, pour la paix et la prospérité, nous voulons les investissements américains», a souligné Kazadi. Et de poursuivre: «Aujourd’hui, on a des actifs importants et stratégiques à mettre en opération, ça serait contradictoire que le processus des sanctions américaines empêche les investissements massifs alors que les deux parties veulent qu’il y ait un accroissement des investissements au profit de la République Démocratique du Congo».
« Nous apprécions l’engagement à la transparence de l’Etat, et apprécions la prise en compte des désidératas de la Société civile »
— Carbone Beni, Activiste Pro-démocratie du mouvement Filimbi
Le gouvernement de la République Démocratique du Congo a signé, le 24 février dernier, un accord à l’amiable avec le groupe Ventora, afin de mettre fin au contentieux judiciaire qui les opposait. Grâce à ce deal, Kinshasa a l’avantage de récupérer les actifs miniers et pétroliers litigieux du groupe Ventora à travers le pays. Une première historique pour la République Démocratique du Congo qui se réapproprie ainsi des actifs dont la vente avait été remise en cause et qu’elle compte revaloriser au profit exclusif de la population.
Accord-Ventora-RDC
