Le ministre des Affaires foncières, Aimé Sakombi Molendo, a lancé, vendredi 22 avril dernier à Kisangani, dans la province de Tshopo, l’atelier de renforcement des capacités des agents et cadres des circonscriptions foncières de l’ex-Province orientale. Dans son mot de circonstance, il a exprimé sa détermination à assainir le secteur foncier caractérisé par des conflits fréquemment enregistrés dans les cours et tribunaux du pays. Ainsi, il a précisé que ce séminaire vise l’amélioration de différents concepts techniq
ues et des pratiques administratives de traitement des dossiers fonciers et immobiliers souffrant de plusieurs tares. Il a cité, entre autres la méconnaissance de la loi foncière; la mauvaise application de statuts des agents de carrière des services publics de l’Etat; le non-respect du code de bonne conduite de l’agent public de l’Etat; les disparités dans les modes de calcul des droits, taxes et redevances à percevoir.
Parmi ces irrégularités, le ministre des Affaires foncières a aussi évoqué l’ignorance des instructions permanentes du cadastre; la non application des arrêtés ministériels, interministériels et les textes réglementaires; la mauvaise tenue des registres mais aussi les conflits permanents entre les conservateurs et les chefs de divisions du cadastre. Pendant quatre jours, soit du 22 au 25 avril 2022, les séminaristes vont combler leurs faiblesses et maîtriser les contours de la gestion positive de la terre. Dans cette optique, le ministre Sakombi les a invités à se surpasser afin d’intérioriser les matières dispensées.
L’année 2022 sous le signe de la Tolérance zéro
Pour le patron des Affaires foncières, à l’issue de cet atelier de formation, il sera question, en termes de résultats, d’améliorer les capacités et la compréhension dans l’application de la loi foncière, ses mesures d’exécution, l’application parfaite de la loi portant statut du personnel de carrière des services publics de l’Etat; d’harmoniser et mettre en place un système uniforme de taxation et des calculs des recettes; d’identifier et cerner les faiblesses dans le traitement des dossiers et formaliser les étapes de procédures dans l’établissement des titres; de mettre en pratique les dispositions des arrêtés interministériels ainsi que les textes réglementaires existants; d’harmoniser et uniformiser le traitement des dossiers dans toutes les circonscriptions foncières; de développer le sens d’éthique et déontologie professionnelle avec le souci d’améliorer l’image de l’administration foncière, chacun à son niveau de responsabilité. Par ailleurs, le ministre Sakombi Molendo a promis d’être sans pitié pour les cadres et agents de son administration déjà avertis, qui voudront continuer à perpétuer les mauvaises habitudes qui ont longtemps terni l’image de cette administration. «Je vous ai aussi dit qu’il adviendra à chacun, ce qu’il aura semé. Aujourd’hui, je viens vous répéter que l’heure est venue de vous montrer que ces mots n’étaient pas un slogan», a-t-il averti. Pour prouver son engagement dans sa démarche, le ministre Sakombi a révélé que c’est à sa demande que l’Inspection générale des Finances -IGF- est à pied d’œuvre pour vérifier la gestion dans les circonscriptions foncières de Kinshasa. A l’en croire, ce travail sera étendu prochainement dans toutes les provinces. «Il vous revient donc de prendre la mesure de la situation, et de vous ranger dans le bon camp pour éviter que l’épée de Damoclès qui plane au-dessus de vos têtes, ne tombent sur vous», a conseillé Sakombi Molendo. Profitant de son séjour à Kisangani, le ministre Aimé Sakombi Molendo a examiné avec les experts de sa délégation, les litiges saillants existant dans les différentes circonscriptions de l’ex-Province orientale qui seront transmis à travers des brefs rapports aux différents bureaux contentieux. En clair, à cette ère de l’Etat de droit, le ministre des Affaires foncières veut voir l’administration foncière engagée dans une nouvelle dynamique capable de mobiliser plus de recettes, tout en arrêtant le coulage des recettes. Ainsi, il a invité les agents et cadres de son ministère à s’appliquer dans la démarche de changement de mentalités, et à s’approprier les différentes réformes initiées afin de moderniser l’administration foncière pour en faire un véritable levier de développement de la RD-Congo.
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