La République Démocratique du Congo élabore son premier cadre juridique complet sur le marché du carbone, avec la création d’un registre national baptisé «Lumière» et l’alignement sur l’article 6.2 de l’Accord de Paris, selon des cadres de l’administration de l’Environnement. Le projet de texte en préparation, porté par la ministre de l’Environnement, Marie Nyange Ndambo, vise à encadrer l’échange de quotas d’émission et de crédits carbone. Il n’a pas encore été présenté en Conseil des ministres. Des articles du projet circulent depuis plusieurs jours parmi les acteurs du secteur, alors que le pays accuse plusieurs années de retard sur d’autres capitales africaines déjà dotées de législations similaires. Le projet en gestation établit officiellement le Registre national du carbone «Lumière», destiné à prévenir le double comptage, et définit les règles applicables aux résultats d’atténuation transférés à l’international, appelés ITMO.
Architecture institutionnelle
Selon ce projet de texte auquel AfricaNews a eu accès, le ministère de l’Environnement, Développement durable et Nouvelle Économie du Climat assurera la direction stratégique et la cohérence avec les contributions déterminées au niveau national. La copie prévoit le renforcement des missions de l’Autorité de régulation du marché du carbone -ARMCA-, déjà créée. Dotée de pouvoirs de supervision et de sanction, elle pourra suspendre ou révoquer les autorisations de projets en cas de fraude ou de non-respect de l’intégrité environnementale, conformément à l’article 32 du projet. Elle sera également chargée d’assurer la transparence. Le Bureau du marché carbone -BMC- gérera le registre et servira d’interface pour les développeurs. Un comité interministériel et un conseil du marché carbone assureront la coordination et la supervision.
Prix, communautés et sanctions
La mouture confère aux ministres le pouvoir de fixer les prix du carbone pour les projets générant des ITMO. Il prévoit l’établissement de listes dites «blanches» et «rouges» pour définir les secteurs éligibles et les activités exclues. Elle rend obligatoire le partage des bénéfices et l’inclusion des communautés locales et autochtones dans la prise de décision. Des sanctions sont prévues en cas de fraude. Sur les ajustements correspondants, Kinshasa s’engage à appliquer les procédures comptables dès le premier transfert d’ITMO autorisé, conformément aux décisions de l’ONU.
Objectif affiché
Pour Thibaut Deckers, investisseur belge spécialisé dans les projets climatiques en RDC, ce projet «constitue une excellente base de travail et offre une opportunité historique de positionner le pays comme un leader africain et mondial sur les marchés du carbone». La République Démocratique du Congo, qui abrite une grande partie du bassin du Congo, reste en retrait par rapport à d’autres nations africaines. Des interrogations subsistent sur l’absence de référence à l’article 6.4 de l’Accord de Paris, portant sur le mécanisme centralisé de l’ONU, et sur les délais d’approbation des projets.
La ministre Marie Nyange a été nommée il y a quelques mois. Des autorisations ont déjà été accordées à des promoteurs comme Burn et Econetix. Selon le projet consulté par AfricaNews, l’objectif est de transformer le carbone en «nouvelle ressource économique» pour le pays.
