Dossier à la UneNationPolitique

Lettre ouverte: Chérubin Okende réclame le retrait de Kabila au profit d’un président intérimaire

A quelques jours de la clôture du dialogue direct entre les signataires et les non signataires de l’Accord du 18 octobre 2016 sous l’égide de la Conférence épiscopale nationale du Congo -CENCO-, le Front républicain des centristes adresse une lettre ouverte au Président de la République Joseph Kabila. Ce document signé par le coordonnateur du comité politique de ce parti, Chérubin Okende Senga, un ancien sociétaire de la Majorité présidentielle passé à l’Opposition, et la présidente du Collège des fondateurs Véronique Kolony Mahigi, conseille la voie de la sagesse à Kabila et un schéma pour la sortie de crise en République Démocratique du Congo. Il demande à Kabila de se retirer du pouvoir au profit d’un Président de la République intérimaire. Lisez! 
 
LETTRE OUVERTE A SON EXCELLENCE JOSEPH KABILA KABANGE, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, AU SUJET DE LA GRAVE CRISE SOCIOPOLITIQUE QUI SEVIT DANS NOTRE PAYS
 
Concerne: Suivre la voie de la sagesse.
Excellence Monsieur le Président de la République,
 
            Conformément aux dispositions de l’article 27 de la Constitution, nous assumons l’initiative de vous adresser la présente lettre ouverte au sujet de la grave crise sociopolitique qui sévit dans notre pays et à travers ladite lettre nous saisissons l’obligeance de vous recommander de suivre la voie de la sagesse.
Cette lettre ouverte comprend six volets à savoir:

  • La nécessité d’une profonde introspection personnelle
  • Les acquis à préserver
  • :ùes responsabilités constitutionnelles des Institutions de l’Etat et leurs implications en rapport avec la crise actuelle
  • Le fonctionnement des Institutions de l’Etat pendant la période provisoire
  • Les mesures de décrispation politique
  • L’exhortation ultime des Centristes.
  1. Nécessité d’une profonde introspection personnelle

Excellence Monsieur le Président de la République,
Au sommet de l’Etat, nous réalisons l’oppression de l’environnement national et international à laquelle vous êtes exposé au point de nous donner l’impression que vous ne parvenez plus à ne vous laisser guider que par l’intérêt général et à consacrer toutes vos forces à la promotion du bien commun et de la paix.
Naturellement, la tentation de vous maintenir à la tête de l’Etat est forte après avoir goûté aux délices du pouvoir et joui des honneurs de la rente depuis quinze bonnes années. Le goût de l’inachevé peut aussi susciter l’envie de rester à l’ouvrage. Mais, ne dit-on pas que l’homme prudent voit le mal de loin  et que la fin d’une chose vaut mieux que son commencement?  C’est ici que débute la quête de la sagesse face à la grave crise sociopolitique qui sévit dans notre pays.
Depuis plus de trois ans, tous vos stratagèmes politiciens ont échoué.
La publication, in tempore suspecto, du livre sur la révision de la Constitution du professeur Evariste Boshab, alors Secrétaire Général de votre parti politique, a plongé la classe politique ainsi que l’ensemble des forces-vives du pays dans une effervescence étreignante autour de la problématique de l’alternance démocratique et pacifique au sommet de l’Etat.
Les Concertations nationales, convoquées par votre autorité en 2013, n’ont pas accouché de la consolidation de la cohésion nationale en dépit de ses recommandations pertinentes. Des velléités de tripatouiller la Constitution et de biaiser le processus électoral ont provoqué des manifestations populaires noyées dans la violence avec plus d’une centaine des morts en janvier 2015. Pour les mêmes causes, votre famille politique -la Majorité Présidentielle- s’est disloquée à la suite de la fronde déclenchée par certains membres importants du Bureau politique.
La crise de la légitimité de votre pouvoir, déclenchée le 19 septembre 2016, a entraîné des manifestations populaires soldées par plus de 50 vies de nos compatriotes fauchées. Le Dialogue national inclusif, convoqué par votre ordonnance depuis plus d’une année, n’est que, ni plus ni moins d’une part, un marché des dupes pour le partage des postes et d’autre part, un dialogue des sourds. Dans cette cacophonie, vous nommez un Premier ministre sur fond d’une fraude à la nationalité en violation de la Constitution. A votre charge, le jeu politique se fendille par des clivages de toutes sortes mettant le péril sur la vie de la Nation.
A ce jour du 20 décembre 2016, vous êtes la racine de la crise de la légalité du fait de l’expiration de votre second et dernier mandat constitutionnel au sommet de l’Etat. Des morts de nos compatriotes sont, d’ores et déjà, enregistrées.
 
 
Excellence Monsieur le Président de la République,
Devant une pareille tour de Babel, nous soutenons qu’en tant que Chef de l’Etat, vous devriez transcender toutes les contingences conjoncturelles. Vous devriez assumer le devoir patriotique de vous livrer à une introspection personnelle profonde afin de vous procurer  sagesse, force et paix intérieures.  Ces valeurs spirituelles ne peuvent vous venir que de Dieu et non des hommes si attachés aux valeurs charnelles, égoïstes et périssables.
En fait, nous voudrions humblement vous inviter à une profonde catharsis personnelle dans le but ultime de préserver les acquis de votre règne, de reconnaitre honnêtement vos responsabilités et leur implication dans la grave crise actuelle, de jouer un rôle salutaire dans le fonctionnement des Institutions de l’Etat et de mettre en œuvre, sans délai, des mesures de décrispation politique pendant la période provisoire.

  1. Acquis à préserver

Excellence Monsieur le Président de la République,
A la faveur de votre personne, le peuple congolais est d’avis que l’humilité et la sobriété vous ont souvent permis d’éviter l’étourdissement d’un pouvoir vaniteux depuis 2001. Durant votre règne, le pays a négocié des réformes courageuses dans divers domaines.
Au fait, le dialogue inter-congolais, son aboutissement par la signature de l’Accord global et inclusif et la mise sur pied des Institutions de la Transition ne sauraient être possibles sans l’humilité, l’abnégation, l’oubli de votre «ego» et une volonté politique incoercible de celui à qui presque personne n’accordait la moindre chance de réussir à son accession au pouvoir en janvier 2001. Un pays déchiré par la guerre, occupé par des forces étrangères, effondré sur le plan économique et social, marginalisé sur le plan diplomatique, le Congo était, avant 2001, un Etat «hors-monde». De manière laborieuse, vous avez su nourrir l’espérance d’un Etat réunifié, stabilisé économiquement et réintégré dans le concert des nations.
Sous votre prévenance, les délais constitutionnels de la Transition et l’organisation des élections ont été scrupuleusement respectés en dépit des difficultés avérées de l’après-guerre et des processus délicats de la réunification et de la pacification du pays. Le Congo s’est doté de cette nouvelle Constitution du 18 février 2006  accouchant d’une 3ème République tant invoquée et revendiquée par le peuple, mais confisquée par l’indécence du jeu politique depuis le 24 avril 1990; soit après 16 ans d’une transition politique calamiteuse.
C’est aussi sous votre férule que l’Etat congolais a réussi à renouer avec les institutions financières internationales, à engager audacieusement les processus drastiques de l’effacement de la dette, du redressement et de la stabilisation du cadre macroéconomique arrimant l’économie nationale sur une courbe de croissance.
Jadis cloîtré dans un ostracisme asphyxiant, notre pays a rouvert ses portails au monde et marche, malgré tout, avec le monde. Le Congo, autrefois un trou noir à éviter, est de nouveau fréquentable et une terre d’opportunité pour une économie mondialisée….
Excellence Monsieur le Président de la République,
Votre ouverture d’esprit aura également permis à la Nation congolaise d’inaugurer une nouvelle ère de loyauté envers sa propre histoire dont le monument et le mausolée de feux les présidents Joseph Kasa-Vubu et Laurent-Désiré Kabila, le monument de l’ancien premier ministre Patrice Emery Lumumba. Le peuple congolais tout entier a salué, avec déférence patriotique, vos bonnes dispositions de rapatrier la dépouille mortelle du président Mobutu Sese Seko et de lui réserver des obsèques dignes d’un ancien Chef de l’Etat.
Vous avez soutenu la réhabilitation de la mémoire de Simon Kimbangu et la valorisation de l’Eglise Kimbanguiste. Il en est de même de Dona Béatrice Kimpa Vita et de Marie Clémentine Anuarite Nengapeta.
Ces actes  constituent des illustrations admirables.
En plongeant un regard  rétrospectif dans le passé lointain et récent du pays, les acquis engrangés sous votre régime doivent être protégés pour éviter que la Rd-Congo ne retombe dans les travers du passé.
Il ne s’agit pas ici de faire de la propagande ou de l’angélisme flatteur; loin de nous, toute propension insidieuse au culte de la personnalité. Il s’agit plutôt d’une recension propice à conduire sur la voie de la sagesse. Ainsi dans cet exercice exaltant, vous pouvez sincèrement vous interroger:
«Faut-il sacrifier tous ces acquis sur le seul autel des intérêts partisans et individuels de quelques zélés et thuriféraires? Faudrait-il ramener une fois de plus le pays dans le chaos au moment où une lueur d’espoir pointe dans sa marche vers l’émergence? Est-ce utile d’agiter aujourd’hui le spectre d’un déluge au motif que vous vous obstinez à rester à la tête du  pays au mépris de la Constitution et des règles démocratiques? Faut-il que le pays soit mis à feu et à sang parce que vous refusez de faciliter une alternance au pouvoir pacifique et démocratique?».
Excellence Monsieur le Président de la République,
La réponse du peuple congolais à ces préoccupations fondamentales est sans équivoque: non! La République Démocratique du Congo ne mérite pas du tout pareil traitement de votre part. Pendant qu’elle panse difficilement ses plaies, la situation à l’Est du pays demeurant toujours fragile, notre République n’a pas besoin que vous exacerbiez la grave crise sociopolitique actuelle ourdie artificiellement par vous-même. Vous devriez éviter de tomber dans le piège tendu par ceux pour qui seul compte le pouvoir, mieux le pouvoir pour le pouvoir… Les mêmes causes produisant les mêmes effets, notre peuple est convaincu que cette espèce des flatteurs d’aujourd’hui qui, pendant la 2ème République, a fait miroiter au Maréchal Mobutu un schéma de confiscation du pouvoir qui s’est révélé finalement suicidaire pour le régime et ruineux pour la Nation congolaise.
Certains nostalgiques des pratiques dictatoriales surannées vous encouragent d’asséner un coup d’arrêt à la dynamique républicaine que vous avez laborieusement mise en place avec le soutien de la Communauté internationale. A notre avis, ce serait une grave erreur que personne n’assumera lorsqu’il s’agira de rendre compte à la Nation. Sauf, votre personne. A ce titre, vous êtes le seul à négocier votre destin.
Aujourd’hui, il s’agit de protéger tous les acquis en gérant de manière responsable ce grand tournant historique, hors de toute pression et de toute boulimie aveugle du pouvoir. Cette attitude vous hisserait  au rang prestigieux de l’autorité morale de la République car, depuis Joseph Kasa-Vubu jusqu’à Laurent-Désiré Kabila en passant par Patrice Emery Lumumba et Joseph-Désiré Mobutu, notre peuple est à la recherche d’un modèle politique, d’un leader qui incarne la refondation effective de la Nation congolaise; une grande Nation digne, juste, fière, forte, paisible et prospère.
Si vous préservez votre dignité d’homme de paix, de pacificateur et d’unificateur et si vous demeurez dans la direction de la promotion des valeurs républicaines, de l’Etat de droit et de la démocratie que vous avez toujours empruntée depuis 2001, vous entrerez par la grande porte dans les annales de l’histoire glorieuse de notre République, de l’Afrique et du monde.
 
Excellence Monsieur le Président de la République,
En rapport avec toutes vos réalisations, vous avez le profil idéal de ce nouvel homme politique congolais, ancien Chef de l’Etat par surcroît. Le peuple congolais est d’avis que si vous vous élevez  jusqu’à ce niveau, vous serez reconnu non pas comme l’autorité morale d’un courant politique singulier, mais plutôt celle de toute la République qui va désormais se reconnaître dans votre loyauté envers la Nation.
Par contre, la turpitude infamante, c’est de brader l’œuvre que vous avez bâtie depuis votre accession au pouvoir; c’est d’arriver à subir le sort fatal qu’une œuvre de tant de jours et tant de sacrifices soit en un jour et banalement effacée.
Pour le peuple congolais, il serait de bon aloi de vous placer du bon côté de son histoire glorieuse et non de celle de ses tragédies macabres.
 
III. Responsabilités constitutionnelles des Institutions de l’Etat et leurs implications en rapport avec la grave crise sociopolitique actuelle  
Excellence Monsieur le Président de la République,
 
Examinant les responsabilités constitutionnelles des Institutions de l’Etat et leurs implications en rapport avec la grave crise sociopolitique actuelle, les Centristes soulignent que le concept de respect de la Constitution invoque la résolution républicaine de consolider la démocratie et l’Etat de droit conformément aux dispositions pertinentes de la Constitution. Le respect de la Constitution traduit l’idée qu’aucun acte susceptible de porter atteinte aux prescrits de la loi fondamentale ne peut être ni permis, ni toléré.
Ainsi, tout citoyen, aussi Acteur politique et social soit-il, doit se soumettre à la stricte observance des dispositions pertinentes de la Constitution.  Personne et alors, personne, même le Chef de l’Etat, ne doit se placer au-dessus de notre loi fondamentale.
La participation à la gestion des Institutions de l’Etat tout comme à l’exercice démocratique des activités politiques, conformément à la Constitution, implique le respect des principes sacro-saints de la légitimité légale, la redévabilité et la responsabilité. Tout animateur d’une Institution de l’Etat ou Acteur politique quelconque est astreint à répondre de ses responsabilités en rapport avec la crise actuelle qui malmène notre ordre constitutionnel.
 
III.1. Du Président de la République
Excellence Monsieur le Président de la République,
Votre responsabilité dans la crise actuelle, en tant que Président de la République en fonction, est établie par la non-observance des diligences requises pour le respect des articles 69, 73, 74, 79 et 10 de la Constitution.
En effet, en préjudice à l’article 69 de la Constitution, vous n’avez pas assuré, par votre  arbitrage entre le Gouvernement et la CENI concernant l’exécution des dotations budgétaires, le fonctionnement régulier de cette dernière en vue du respect du cycle électoral. Aussi, n’avez-vous pas veillé au respect de la loi fondamentale expressément en ce qui concerne la convocation du scrutin pour l’élection du Président de la République -Article 73.
Par conséquent, en favorisant le glissement des mandats électifs prescrits par la Constitution dont le vôtre propre, vous violez ostensiblement votre serment constitutionnel -article 74- prêté devant Dieu et la Nation, «d’observer et de défendre la Constitution, de ne vous laisser guider que par l’intérêt général et de remplir, loyalement et en fidèle serviteur du peuple, les hautes fonctions qui vous ont été confiées».
En violation de l’article 79 de la Constitution, vous n’avez pas facilité le fonctionnement normal et régulier du Conseil des ministres faute de convocation régulière ou de délégation de ce pouvoir au Premier ministre. Le peuple a observé, avec désenchantement, des formules alambiquées de «troïka stratégique» du Gouvernement pour combler la carence en Conseil des ministres.
En violation de l’article 10 de la Constitution relatif à la nationalité congolaise une et exclusive, vous ne vous êtes pas du tout montré régulièrement strict en portant à de hautes responsabilités de l’Etat des personnes détenant une autre nationalité concurremment avec la nationalité congolaise. Les Centristes observent, en l’occurrence, que vous avez nommé un Premier ministre sur fond de la fraude à cette disposition constitutionnelle. Monsieur Samy Badibanga aurait renoncé à sa nationalité étrangère postérieurement à l’acte de sa nomination ouvrant ainsi la possibilité de saisine de la Cour constitutionnelle conformément à l’article 162 alinéa 2 pour inconstitutionnalité de l’Ordonnance présidentielle. En tant que Chef de l’Etat, vous banalisez ainsi notre nationalité au lieu de la protéger scrupuleusement.
 
III.2. Du Parlement
Excellence Monsieur le Président de la République,
Au regard des exigences de la consolidation du constitutionnalisme, le Parlement a brillé singulièrement par un laxisme inconsidéré dans le contrôle du Gouvernement en ce qui concerne particulièrement l’exécution des dotations budgétaires allouées au processus électoral à cause de la complaisance d’une majorité parlementaire régentée par vous. L’Assemblée nationale et le Sénat n’ont pas non plus fait une meilleure diligence pour le vote de certaines lois essentielles pour le parachèvement du processus électoral sans que votre arbitrage n’intervienne.
Au sujet de la nationalité, pour avoir pris la résolution inconstitutionnelle portant moratoire au respect strict de l’article 10 de la Constitution, l’Assemblée nationale avait consacré une violation flagrante du principe de l’unicité et de l’exclusivité de la nationalité congolaise. Depuis, elle ne s’est plus penchée sur cette importante question, laissant ainsi libre cours à une banalisation que vous cautionnez.
Aussi, de manière singulière, les Sénateurs et Députés provinciaux se confortent dans le dépassement de leur mandat de plus de quatre années bien que sachant que celui-ci devrait prendre fin à l’expiration de la législature en 2012 -article 110- devant l’indifférence manifeste de votre Autorité suprême.
En tout état de cause, la responsabilité du Parlement dans la grave crise sociopolitique actuelle est engagée par la méprise des principes fondamentaux du constitutionnalisme en ce sens qu’il n’a pas permis un exercice démocratique effectif, notamment de la séparation nette des pouvoirs, de la promotion de l’Etat de droit, de la protection des droits humains et de la consolidation de l’alternance démocratique. Le confort complaisant des Sénateurs et Députés provinciaux dans le dépassement de la durée constitutionnelle de leur mandat, est une marque de déloyauté envers la République. Votre Autorité suprême n’en a éprouvé manifestement aucune diligence.
 
III.3. Du Gouvernement
Excellence Monsieur le Président de la République,
Le Gouvernement abuse des dispositions de l’article 91 de la Constitution en disposant notamment de l’Administration publique, des Forces armées, de la Police nationale et des services de sécurité pour brimer les droits civils et politiques des citoyens pourtant consacrés par la Constitution. Sans aucun rappel à l’ordre de votre part.
En effet, depuis particulièrement 2012, le Gouvernement viole massivement et systématiquement les droits civils et politiques des citoyens notamment par:

  • l’atteinte à la liberté individuelle de certains adversaires politiques poursuivis, arrêtés, détenus ou condamnés en violation de l’article 17 de la Constitution. Très fréquemment, des adversaires politiques accusés d’infractions ne jouissent pas pleinement de la présomption d’innocence jusqu’à ce que leur culpabilité soit établie par un jugement définitif;
  • le harcèlement judiciaire de certains opposants sur la base des incriminations malencontreuses;
  • la privation aux détenus politiques de traitement pouvant garantir leur dignité ainsi que leur santé physique et mentale violant ainsi l’article 18 de la Constitution;
  • la violation des libertés d’expression, de la presse et d’information qui connaissent un recul dramatique depuis 2014 en violation des articles 23 et 24 de la Constitution; depuis cette année, l’accès aux médias audiovisuels et écrits d’Etat n’est pas garanti de manière équitable à tous les courants politiques et sociaux. La gestion des médias d’Etat ne garantit pas l’objectivité, l’impartialité et le pluralisme d’opinions dans le traitement et la diffusion de l’information.
  • l’application discriminatoire de la liberté des réunions pacifiques et sans armes ainsi que de la liberté de manifestation sur les voies publiques ou en plein air bafouent manifestement les articles 25 et 26 de la Constitution.
  • la contrainte de certains adversaires politiques à l’exil ou à habiter hors de leurs résidences habituelles en violation de l’article 30 de la Constitution.
  • La déstabilisation des adversaires politiques par des attitudes favorisant le dédoublement de leurs partis politiques.
  • le manque d’une application rigoureuse de la loi financière en termes de mobilisation des ressources au regard des contraintes liées au processus électoral  par les Gouvernements qui se sont succédés.

En conséquence, la responsabilité subséquente du Gouvernement porte sur le recul dramatique dans la construction laborieuse de l’Etat de droit démocratique et son manque de volonté politique à exécuter la loi budgétaire empêchant le respect du cycle électoral conformément à la Constitution et le déroulement normal du processus des élections à tous les niveaux. Comme dans le cas du Parlement, votre Autorité suprême n’en a éprouvé aucune diligence.
 
III.4. De la Commission Electorale Nationale Indépendante
Excellence Monsieur le Président de la République,
La faiblesse congénitale de la CENI est due à sa politisation. Son instrumentalisation par les forces politiques, qui l’infestent, affecte son indépendance ainsi que la transparence du processus électoral proprement dit.
Les dirigeants de la CENI font de cette institution citoyenne, une caisse de résonance des tenants de l’impérium politique qui, par diverses manigances politiciennes, imposent des schémas qui préjudicient la régularité d’un processus électoral transparent, crédible et susceptible d’assurer l’alternance démocratique au pouvoir. Ils violent les dispositions pertinentes de l’article 211 de la Constitution devant l’apathie totale de votre Autorité suprême.
 
III.5. Du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication
Excellence Monsieur le Président de la République,
Les Centristes observent que le CSAC abandonne, de manière inconséquente, ses missions constitutionnelles d’assurer l’accès équitable des partis politiques, des associations et des citoyens aux moyens officiels d’information et de communication à la merci du Ministère de la Communication et des Médias en violation de l’article 212 de notre loi fondamentale.  Votre Autorité suprême n’exerce aucun arbitrage à cet effet.
 
III.6. De la Cour constitutionnelle
Excellence Monsieur le Président de la République,
En ce qui concerne la Cour constitutionnelle, les Centristes notent avec regret que celle-ci se distingue dans la prise des arrêts en déphasage avec les attentes du peuple alors que sa création et son installation effective avaient suscité des espoirs pour la consolidation d’un véritable Etat de droit démocratique. Elle donne ainsi l’impression de s’aligner du côté du pouvoir en place au lieu de défendre et de préserver l’intégrité de la Constitution qui est sa mission primordiale.
La Cour constitutionnelle serait ainsi responsable du péril démocratique qui menace la République à cause de la banalisation insidieuse de la Constitution en dépit du «devoir d’ingratitude» que les Juges devraient observer à l’égard des Autorités qui les ont nommés.
 

  1. Fonctionnement des Institutions de l’Etat pendant la période provisoire

Excellence Monsieur le Président de la République,
De prime abord, les Centristes pensent qu’il sied d’éviter le concept de la «période de transition» susceptible d’invoquer un ordre constitutionnel singulier en dehors de la Constitution du 18 février 2006.
Ainsi, sur pied des articles 75 ou 76 de la Constitution, le concept approprié est celui de la «période provisoire» ou «intérimaire».
Le fonctionnement des Institutions pendant cette période consistera en des dérogations constitutionnelles provisoires sur des dispositions malmenées par le dérèglement généralisé du processus électoral à la base de la crise actuelle étant donné que la trame centrale de cette dernière est l’obstruction à l’alternance démocratique du pouvoir au sommet de l’Etat.
 
IV.1. Fonctionnement du Président de la République
Excellence Monsieur le Président de la République,
Votre responsabilité directe dans ce dérèglement du cycle électoral et votre empêchement définitif dû à l’expiration de votre second et dernier mandat anéantissent la possibilité constitutionnelle, pour vous, de rester au pouvoir jusqu’à l’installation du nouveau président à élire.
Dans le respect strict de la Constitution, votre Autorité a le devoir patriotique de constater qu’au 20 décembre 2016, vous êtes définitivement empêché d’exercer les fonctions de Président de la République du fait d’avoir manqué à vos obligations constitutionnelles; celles de veiller au respect de la Constitution et au fonctionnement régulier des Institutions. Par conséquent, la loyauté envers la République vous exige de démissionner desdites fonctions conformément à l’article 75 de la Constitution.
Par ailleurs, étant donné que le 19 décembre 2016 consacre constitutionnellement la fin de votre second et dernier mandat à la Présidence de la République, votre maintien au pouvoir l’est manifestement en violation de la Constitution.
Le Président de la République intérimaire devrait exercer ses fonctions au regard des dérogations constitutionnelles l’empêchant de jouir des prérogatives mentionnées aux articles 78, 81 et 82 de la Constitution. Il devrait donner une procuration permanente au Premier ministre pour la convocation du Conseil des ministres en cas de son empêchement conformément aux dispositions de l’article 79 de la Constitution. Pendant la période intérimaire, le Président de la République ne devrait pas bénéficier de la complétude de tous les avantages de la liste civile du Chef de l’Etat.
IV.2. Fonctionnement de l’Assemblée nationale
A la fin de la législature en cours en février 2017,  chaque Député national devrait opérer individuellement un choix entre:

  • démissionner au motif de l’expiration constitutionnelle de la législature -article 110-; dans ce cas, il bénéficie de l’indemnité de sortie prévue à l’article 109 de la Constitution;
  • et continuer à siéger au motif d’attendre l’installation de la nouvelle Assemblée à élire -article 103-; dans ce cas, pendant la période provisoire, il ne pourra bénéficier que du quart de ses émoluments mensuels, ne bénéficiera pas des avantages liés aux vacances parlementaires et il renoncera, de facto, à son indemnité de sortie.

 
IV.3. Fonctionnement du Sénat et des Assemblées provinciales
Dès l’entame du régime provisoire, chaque Sénateur devrait opérer individuellement un choix entre:

  • démissionner au motif de l’expiration constitutionnelle de la législature -article 110-; dans ce cas, il bénéficie de l’indemnité de sortie prévue à l’article 109 de la Constitution;
  • et continuer à siéger au motif d’attendre l’installation du nouveau Sénat à élire -article 105-; dans ce cas, pendant la période provisoire, il ne pourra bénéficier que du quart de ses émoluments mensuels, ne bénéficiera pas des avantages liés aux vacances parlementaires et il renonce, de facto, à son indemnité de sortie.

 
Excellence Monsieur le Président de la République,
En invoquant le respect absolu de la Constitution, les Centristes relèvent qu’en vertu des dispositions de l’article 104 alinéa 7 de notre loi fondamentale, vous serez le premier ancien Président de la République élu ayant achevé régulièrement son mandat, et de droit, vous serez consacré Sénateur à vie. Dans la situation actuelle du Sénat de notre pays, vous serez ainsi l’unique Sénateur jouissant de la légitimité légale. Votre famille politique pourrait éprouver sa véritable loyauté envers leur autorité morale et vous honorer en menant un combat politique loyal pour votre désignation en qualité de Président du Bureau de la Chambre haute du parlement dans le respect strict des dispositions des articles 111 et 112 de la Constitution.
En ce qui concerne les Assemblées provinciales, les Centristes estiment qu’à l’instar des Sénateurs, chaque Député provincial devrait opérer individuellement, mutatis mutandis, un choix similaire.
D’une manière générale, les Centristes recommandent que, pendant la période provisoire, le Parlement ne puisse légiférer que sur des matières ayant trait à la loi financière et au processus électoral. Qu’il ne puisse entreprendre ni la révision ni le changement de la Constitution et encore moins, voter une loi référendaire à cette fin.
Afin d’éviter l’allongement de la période provisoire, les animateurs des organes du Parlement -Bureau et commissions- peuvent rester en place sauf s’ils démissionnent ou sont nommés à des fonctions incompatibles avec le mandat antérieur.
 
IV.4. Fonctionnement du Gouvernement
Excellence Monsieur le Président de la République,
En ce qui concerne le fonctionnement du Gouvernement pendant la période intérimaire, les Centristes préconisent que les frais d’installation et les indemnités de sortie des membres du Gouvernement ainsi que la moitié de la dotation dont bénéficie le Premier ministre en vertu de l’article 95 de la Constitution soient affectés au financement du processus électoral. Le Gouvernement ne pourra engager l’action de l’Etat que dans les matières ayant trait à la défense, à la sécurité, au social de la population ainsi qu’au processus électoral. Les membres du Gouvernement intérimaire ne pourront se présenter à aucun niveau des prochaines élections.
En vue de restaurer l’indépendance effective du CSAC, il ne doit être prévu dans le Gouvernement provisoire, un Ministère ayant la communication et les médias dans ses attributions.
 
IV.5. Fonctionnement de la CENI
Excellence Monsieur le Président de la République,
La condition sine qua non pour restaurer l’indépendance effective de la CENI et garantir l’assainissement du processus électoral consiste à dépolitiser les organes de cette institution citoyenne. A cet effet, il est impérieux de disqualifier la Majorité et l’Opposition tant de l’Assemblée Plénière que du Bureau de cette Institution.
L’on peut reconfigurer le Bureau de la CENI comme suit:

  • le Président dûment mandaté par la CENCO;
  • le Vice-président dûment mandaté par les autres Confessions religieuses;
  • le Rapporteur dûment mandaté par les organisations de la Société Civile chargées des questions électorales;
  • le Rapporteur Adjoint dûment mandaté par les organisations de droits de l’homme;
  • le Questeur dûment mandaté par les Syndicats.
  • le Questeur Adjoint dûment mandaté par les organisations des personnes vivant avec handicap.

La recomposition de l’Assemblée Plénière peut procéder de la même logique.
La recomposition du Bureau et de l’Assemblée Plénière peut être effectuée endéans deux semaines.
 
IV.6. Fonctionnement du CSAC
Quant au CSAC, les Centristes soutiennent que la condition essentielle pour restaurer la plénitude des compétences de cette Institution citoyenne est de supprimer le Ministère de la Communication et des Médias, et de veiller à la mise en place de ses animateurs en dehors de toutes interférences politiques.
La recomposition du CSAC peut être effectuée endéans deux semaines.
 

  1. Mesures de décrispation politique

Excellence Monsieur le Président de la République,
Les Centristes soulignent que les mesures de décrispation visent la construction d’un large consensus politique en vue de la sortie pacifique de la crise et de l’organisation des élections apaisées, crédibles et transparentes dans le strict respect des principes de l’Etat de droit démocratique consacrés dans la Constitution. Cette décrispation politique ne peut être possible que dans la mesure où les protagonistes de la Majorité et de l’Opposition s’engagent à faire suffisamment preuve de loyauté vis-à-vis de la République.
Ainsi, il est souhaitable, avant la fin de cette année, que:

  • le Président de la République en fin mandat se prononce clairement qu’il ne se présentera pas aux prochaines élections;
  • le Président de la République et le Gouvernement s’abstiennent d’utiliser l’Administration publique, les Forces armées, la Police et les services de sécurité pour brimer l’expression démocratique;
  • les détenus politiques et d’opinion soient libérés;
  • les poursuites judiciaires aux motivations politiques contre certains opposants soient anéanties;
  • la liberté d’expression, de la presse et d’information soit totalement restaurée;
  • l’accès aux médias audiovisuels et écrits d’Etat à tous les courants politiques et sociaux soient remarquablement assuré de manière équitable;
  • la liberté de réunion et manifestation pacifiques soit totalement restaurée;
  • les contraintes à l’exil des adversaires politiques soient totalement éradiquées;
  • les leaders politiques de l’Opposition et de la Majorité cessent de diffuser des messages et d’observer des comportements susceptibles de susciter la haine, la violence et le trouble à l’ordre public ;
  • le Gouvernement mette fin au dédoublement des partis politiques en les reconnaissant dans leur configuration de janvier 2015 conformément à la loi régissant les partis politiques;
  • les leaders de l’Opposition, de la Majorité et de la Société civile ainsi que les Représentants des Confessions religieuses mènent ensemble une campagne d’apaisement pour la paix et la cohésion nationale.

 

  1. Exhortation ultime des Centristes

Excellence Monsieur le Président de la République,
La révision constitutionnelle hier et le dialogue politique national inclusif ainsi que le glissement des mandats aujourd’hui, le tout sur un fond des crises de la légitimité et de la légalité, obscurcissent dangereusement le jeu politique et divisent les forces vives alors que des questions relatives à la paix, la sécurité, la souveraineté et au progrès social des populations ne mobilisent pas autant les intelligences, les énergies et d’opiniâtreté…
Les Centristes pensent qu’au-delà du «bavardage infini» des Acteurs politiques de tous bords, plus enclins à la recherche effrénée des postes, le devoir de loyauté envers la République vous obligerait de rompre le silence, à l’occasion de votre message à la Nation du 31 décembre, afin de préserver le peuple d’une turbulence généralisée à l’orée de la nouvelle année 2017.
Devant le spectre de chaos total qui menace l’existence même de la Nation, une profonde catharsis personnelle du Président de la République devient la voie ultime dans la quête de la sagesse du roi Salomon.
Cette exercice exaltant exige naturellement un état de sublimation philosophique, psychologique, moral, éthique et intellectuel du sujet qui a fait de Nelson Mandela une icône mondiale, un homme politique  aux pulsations prophétiques.
Par contre, le défaut de cet état de sublimation a déclassé en despotes méprisables, de grands leaders politiques comme Adolph Hitler, Idi Amin Dada, Nicolas Ceausescu, Mobutu Sese Seko, Blaise Compaoré… En effet, le pouvoir grise bien plus que l’alcool surtout lorsque l’on s’en soûle à la surdose sans continence des valeurs démocratiques.
 
Excellence Monsieur le Président de la République,
Le Front Républicain des Centristes vous lance humblement l’appel pathétique de privilégier le respect absolu de notre loi fondamentale et l’intérêt général au lieu de sustenter la boulimie de pouvoir des Acteurs politiques plus acharnés dans la lutte de positionnement.
Le Front Républicain des Centristes voudrait vous exhorter à suivre la voie de la sagesse à l’instar de cette femme vertueuse qui avait accepté de céder son enfant pour lui préserver la vie devant le roi Salomon -Cfr la Sainte Bible, 1 Roi 3 : 16-27. Ainsi, les Centristes vous invitent à démissionner conformément aux dispositions pertinentes de notre loi fondamentale. C’est à ce prix et à ce prix seulement que vous mériterez d’un profond respect de la Nation congolaise et de l’ensemble de la communauté internationale comme les Israélites furent remplis d’un profond respect envers le roi Salomon quand ils avaient compris que Dieu lui-même l’avait rempli de sagesse pour rendre la justice -Sainte Bible, 1 Roi 3 : 28.
En cette année de la miséricorde divine et en ce mois christique de la nativité, les Centristes formulent le vœu que Dieu daigne accepter de vous remplir de sagesse afin qu’avec humilité, abnégation et profond amour pour le Congo, vous puissiez privilégier la Paix et la cohésion nationale en vous investissant à garantir la primauté de l’Etat de droit et de la démocratie dans le respect absolu de la Constitution.
Nous vous prions de croire, Excellence Monsieur le Président de la République, en l’expression de notre dévouement pour la Patrie.
 
POUR LE FRONT REPUBLICAIN DES CENTRISTES
 
Chérubin OKENDE SENGA                    Véronique KOLONY MAHIGI
Coordonnateur Principal                 Présidente du Collège des Fondateurs
du Comité Politique
 
 
 
 
 
 

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