En RD-Congo, l’État de droit qui constitue pourtant le cheval de bataille du Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi, peine à se concrétiser, a laissé entendre Justicia ASBL dans sa déclaration du samedi 18 mars 2023. Cette organisation de la Société civile s’est notamment insurgée contre «l’ingérence manifeste de l’Agence nationale de renseignement -ANR- sur le fonctionnement de la justice RD-congolaise». Le cas le plus récent d’ingérence est, selon cette organisation, une invitation de l’ANR, émise le 17 mars dernier à destination de Mathy Matondo Lusuamu, greffier divisionnaire du Tribunal de commerce de Kinshasa-Gombe. Celle-ci a été conviée pour une séance de travail ce lundi à l’un des bureaux de l’ANR à Kinshasa.
D’aucuns soupçonnent une main noire de Pascal Beverragi, homme d’affaires français, qui est, ces dernières années, en conflit avec Moïse Katumbi, opposant au régime Tshisekedi, autour de la société minière Mining compagnie Katanga -MCK. Ainsi, cette invitation pue «immixtion» dans une affaire judiciaire où Beverragi est mal en point, dans le seul but de «priver un adversaire politique de ses ressources financières qui lui donneraient des moyens de combattre le régime lors des prochaines échéances électorales». «Les agents de l’ANR Extérieur, sollicités par le Corse, assiègent les greffes pour obtenir des actes illégaux en violation des décisions judiciaires, de la loi et même de l’Etat de droit prôné par le Chef de l’Etat. Où allons-nous?», ont dénoncé des sources proches du dossier.
Et d’enchaîner: «des agents de l’ANR Extérieur s’adonnent ouvertement à des trafics d’influence en justice alors que le pays a plus que jamais besoin de leur gestion des questions sécuritaires relatives à la guerre que nous subissons présentement. La justice est sous l’autorité et l’intimidation de l’ANR Extérieur sollicitée indûment par un sujet étranger débouté par les juridictions nationales et même celle de son propre pays».
Justicia ASBL, pour son compte, est d’avis que la justice se retrouve ainsi «placée sous l’autorité de l’ANR au mépris des principes d’indépendance et de séparation des pouvoirs garantis par la Constitution». Ce qui est «nullement concevable» dans un pays qui prône l’État de droit. Par conséquent, a-t-elle soutenu, «l’indépendance de la justice RD-congolaise -est- mise à rude épreuve par les services de renseignements», au point que «l’altération de la justice» se poursuit et de ressembler à un «véritable chemin de la croix» et de passer pour un objet de «théâtralisation».
«Loin de commencer à s’améliorer, ce mal est même aggravé à ce jour par des services rattachés directement à la Présidence qui, se servant officiellement de leur qualité, assiègent les cabinets des magistrats et les services des greffes pas évidemment pour faire appliquer la loi mais pour la faire transgresser abusivement», a constaté Justicia ASBL.
Et de souligner: «cet activisme véreux dans les différentes greffes des Cours et Tribunaux du pays est totalement contraire à l’Etat de droit prôné par le Chef de l’Etat et même inconcevable». Cette organisation de la société a soutenu ce constat par deux arguments. Le premier évoque qu’«il y a, dans le chef de ces agents, une violation criante de la Constitution qui consacre l’indépendance de la justice». Le second avance que «l’ANR, extérieur de surcroît, qui est un service secret d’intelligence chargé de suivre toute activité extérieure ou de provenance extérieure de nature à nuire à la sureté de l’Etat, ne peut, sans enfreindre son éthique et sa déontologie, s’inviter dans un greffe d’une juridiction de droit commun pour chercher à faire établir des actes en violation de la loi et des décisions de justice».
Dans sa déclaration, Justicia ASBL, en plus de déplorer, a formulé des suggestions pour ramener l’ANR dans les rails. Elle s’est notamment adressée à l’Administrateur général de l’ANR, lui demandant de «sanctionner tous les agents qui se compromettent par ces actes qui ternissent l’image des services de renseignements».
LOI
