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Le deal proposé il y a trois semaines: Malumalu, fin de ses ennuis judiciaires

malumalu
La capitulation du président de la Centrale électorale depuis les Etats-Unis était prévisible… Il avait un œuf à peler avec le Parquet Général de la République où il était poursuivi pour faux et usage de faux. Depuis trois semaines, il avait le choix entre rester à la CENI et accepter de se faire condamner ou rendre le tablier et éviter de se faire humilier
De l’avis des acteurs politiques proches de l’affaire, le dossier transmis au PGR passait pour un vrai camouflet, principalement à l’adresse du désormais ex-président de la CENI, réputé très proche du MSR -et donc un soutien du G7?- et dont la démission sonne la fin de ses ennuis judiciaires. La CENI s’est enfoncée davantage quand elle s’est précipitée de publier une nouvelle liste, en violation de la loi, sans réussir à élaguer une bonne partie des doublons concernés.
Selon une source bruxelloise, Malumalu réfléchissait depuis trois semaines sur un deal: «il avait le choix entre rester à la CENI et accepter d’affronter son juge ou rendre le tablier et éviter de se faire humilier». Selon la même source, la maladie qui terrasse le prêtre de Butembo depuis quelques mois et l’a conduit en soins en Afrique du Sud puis aux Etats-Unis a constitué un joli prétexte.
La toile a explosé après l’annonce de la démission de l’abbé Apollinaire Muholongu Malumalu de la présidence de la CENI samedi. Olivier Kamitatu Estu, l’un des ténors du G7 dont la  plateforme a signé sa charte constitutive le même jour à Kinshasa, a posté un tweet évocateur: «La démission du président de la CENI constitue un nouveau coup de tonnerre dans le paysage».
Sur le même réseau, le député PALU Patrick Muyaya, lui, a cherché à savoir si la démission de l’abbé était une coïncidence ou l’a été en accointance avec la signature de la charte de G7. Hasard? Inspiration? Impertinence? Un des correspondants de Muyaya a justifié cet abandon par la crainte d’une inculpation au Parquet général de la République, où Malumalu était poursuivi pour faux et usage de faux.
Ici même, AfricaNews avait annoncé il y a peu que MIR, un parti politique membre de la Majorité présidentielle, avait porté plainte contre la CENI pour des doublons présumés cachés et dont les principaux bénéficiaires seraient des candidats députés provinciaux du MSR dont Malumalu est réputé proche, de l’UNC de Vital Kamerhe et de l’AFDC de Modeste Bahati. La CENI a beau publier une nouvelle liste -en violation de la loi-, les doublons cachés au profit des «clients» ont la peau dure.
De l’avis des acteurs politiques proches du dossier, ce procès passait pour un vrai camouflet, principalement à l’adresse du désormais ex-président de la CENI, très proche du MSR donc du G7 et dont la démission sonne la fin de ses ennuis judiciaires. Selon une source bruxelloise, Malumalu réfléchissait depuis trois semaines sur un deal: il avait le choix entre rester à la CENI et accepter d’affronter son juge ou rendre le tablier et éviter de se faire humilier. Selon la même source, la maladie qui terrasse le prêtre de Butembo depuis quelques mois et l’a conduit en soins en Afrique du Sud puis aux Etats-Unis a constitué un joli prétexte.
AKM 
REMAKE
Les 600 doublons qui présageaient la fraude et faisaient douter de la neutralité de la CENI
L’histoire d’une liste MIR alignée à Kamonia et déclarée irrecevable par la CENI -alors qu’elle était correcte- est la grêle de neige qui a déclenché toute l’avalanche… Au finish, le MSR bat le record des doublons non déclarés, suivi de l’AFDC et l’UNC. Inquiétant quand on sait que ce travail est supervisé par le secrétariat exécutif national de la CENI, piloté par Flavien Musone, ancien Directeur de cabinet de Pierre Lumbi, boss du MSR      
Ça gronde dans les états-majors des partis politiques. Le premier à monter au créneau, le Mouvement des Indépendants Réformateurs -MIR-, parti membre de la Majorité présidentielle. Sans passer par quatre chemins, le député élu de Kabongo et président national du MIR, Stanley Mbayo Pelesa, dénonce la partialité de la Centrale électorale qu’il accuse, preuves à l’appui, d’avoir favorisé certains partis politiques au détriment d’autres.
«Dans le travail fait par la CENI, nous avons décelé beaucoup d’imperfections qui laissent présager la fraude. De manière intentionnelle, la CENI a invalidé certaines de nos listes alors qu’elles sont correctes», fixe le président national du MIR. Décryptage d’un travail qui fait mentir tous les génies de la Centrale électorale et met à nu une fraude visiblement organisée. 
L’affaire fait jaser. Surtout pendant ce temps où on parle plainte par ici et par là… Pour se faire entendre, le député élu de Kabongo, un avocat de carrière, Stanley Mabayo, le président du MIR est déterminé à aller jusqu’au bout. Il veut trainer le bureau de la CENI devant la Cour de cassation -unique juridiction compétente pour juger les membres de la CENI. Motif de la plainte: faux en écriture et usage de faux et association des malfaiteurs. La Cour de cassation n’étant pas encore installée, c’est devant la Cour suprême de Justice que le député MP va amener sa plainte. C’est ce qui ressort d’une déclaration rendue publique le mardi dans la soirée par le directoire de ce parti politique qui a pris tout son temps pour passer au scanner l’œuvre de la CENI.
Cette dernière, par son porte-parole, se félicite d’avoir déniché 700 cas des doublons dans les candidatures aux futures élections législatives provinciales. Mais au MIR, on crie à la catastrophe. En seulement 3 jours de travail, au moins 600 cas des doublons non déclarés par la CENI ont été décelés. «Soit, c’est le même individu avec son identité complète qui se retrouve candidat dans plus d’une circonscription. Soit, il change l’orthographe de son prénom. Soit la date ou le lieu de naissance… Mais le numéro de la carte d’électeur reste identique. C’est de la tricherie. Rien d’autre. On ne peut pas comprendre que les logiciels de la CENI pour lesquels l’Etat a dépensé des millions de dollars ne soient pas en mesure de détecter ces dysfonctionnements», fixe Stanley Mbayo, évoquant le rapport de la commission de validation des candidatures de son parti. Et d’ajouter:
«A Kamonia par exemple, notre liste est correcte. Mais la CENI nous y a enlevé un suppléant qu’elle a par la suite remplacé par quelqu’un d’autre… Cette situation nous a coûté une dizaine de milliers de dollars car il fallait déplacer des gens de Kinshasa vers le Kasaï afin d’introduire un recours à la Cour d’appel. C’est un cas parmi plusieurs». Puis: «Comment et pourquoi les mêmes logiciels détectent les doublons chez les uns mais pas chez les autres? Pourquoi le MSR en tête? Est-ce que ce plus grand centre de traitement, qui fonctionne depuis 2004 avec une grande équipe d’experts étrangers de la MONUSCO et a coûté plus de 500 millions de dollars américains, n’est pas capable de gérer le dossier de candidatures? Tout cela nous incite à douter de la compétence et la neutralité de la CENI qui a refusé l’application de l’article 21 de la loi N°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législative, provinciale, urbaine, municipale et locale telle que modifiée par la loi N°11/003 du 25 juin 2011 et la loi N°15/001 du 12 février 2015 qui permet aux intervenants principaux de collaborer afin d’éviter toutes ces entraves».
Curieux! Au regard du volume des doublons, des experts doutent que ce soient des erreurs matérielles. La Centrale électorale est dotée des logiciels de dernière génération en matière de fraude. Puis, un serveur ne peut jamais accepter le même numéro de la carte d’électeur sans en signaler au technicien qui introduit des données. «Si avec les provinciales la situation est si désastreuse, qu’en sera-t-il avec les locales où il y aura plus d’un million de candidats?», s’interroge Me Mbayo. Conclusion, la CENI n’est pas à la hauteur. Son bureau devrait en réponde devant la justice.
YA KAKESA
In AfricaNews du 15 juillet 2015
Devant le Parquet Général, Mbayo sollicite la fin des mandats de Malumalu et consorts
Qui l’eût cru? C’est pourtant une réalité depuis vendredi 17 juillet dans l’après-midi. La plainte à charge de l’Abbé président de la CENI et tout son bureau a été déposée au Parquet Général de la République.
Trois chefs d’accusation sont retenus contre eux par le Mouvement des indépendants réformateurs -MIR: faux en écriture, usage de faux en écriture et association des malfaiteurs.  A la base, les malfaçons jugées intensionnelles de la part de la CENI dont a été victime la liste MIR Kamonia déclarée irrecevable alors qu’elle était correcte.
Cette situation d’injustice a poussé le président du Mouvement des Indépendants Réformateurs -MIR- a porté plainte devant les hautes juridictions du pays afin de sauver le processus électoral mis en danger. «Machiavel dans le Prince, n’avait-il pas affirmé que les hommes sont généralement mus par la passion et très rarement par la raison ; et c’est souvent la force de la loi qui les amène à la raison», a déclaré le président du MIR, Stanley Mbayo Pelesa, quelques minutes seulement après le dépôt de la plainte aux greffes du Parquet Général.
Pour lui, il est trop tard pour le bureau de la CENI de se rattraper. En intégralité, la plainte à charge de l’Abbé Apollinaire Malumalu et ses autres collègues du bureau.
In AfricaNews du 20 juillet 2015
Plainte de MIR contre Malumalu et ses collègues du bureau de la CENI
A Monsieur le Procureur Général de la République
à Kinshasa/Gombe
 
Concerne : Plainte contre Sieur Apollinaire Malumalu Muholongu et consorts: Membres du Bureau de la Commission Electorale Nationale Indépendante en sigle CENI.
 
 
Monsieur le Procureur Général de la République,
 
C’est avec toute déférence que nous avons l’insigne honneur de saisir votre Haute Autorité dans le dossier bien identifié en concerne.
 
Conformément à sa décision N°001/CENI/BUR/15 du 12 février 2015 portant publication du calendrier des élections provinciales, urbaines, municipales et locales 2015 et des élections présidentielle et législatives 2016  rendue à Kinshasa, République Démocratique du Congo, la CENI a convoqué le dépôt des candidatures aux élections provinciales de 2015.
En bon acteur politique, le MIR -Mouvement des Indépendants Réformateurs-, parti agréé par l’arrêté ministériel N°021/2008 du 09 juin 2008 et dûment repris sur la liste des partis politiques reconnus par le Ministère de l’Intérieur, a déposé les dossiers de plus de 300 candidats dans différentes circonscriptions électorales pour concourir comme de règle audit processus électoral.
Après affichage des listes dans les BRTC de la CENI à Kamonia, notre liste a corroboré avec la fiche C7 des candidats et suppléants remplis et y déposée par notre parti.
Cependant, à la publication de la liste par les sieurs Apollinaire Malumalu, André Pungwe, Jean Pierre Kalamba,  Onésime Kukatula,  Chantal Ngoy et  Micheline Biye Bongenge, tous membres du Bureau de la CENI, nous n’avons plus reconnu notre liste de Kamonia car non conforme à la fiche C7 déposée et affichée au BRTC Kamonia et dont nous avons reçu copie et récépissé.
 
A ce propos, sur la liste contrefaite  par les sieurs sus-incriminés, le nom de Monsieur MBUYI KABEYA EMMA, 2eme suppléant de Monsieur MBOMBO NKESE JEROME, candidat N°2 sur notre liste a tout simplement disparu pour être intentionnellement et frauduleusement remplacé par celui de Monsieur TSHIBAMBA KAZUMBA comme 2eme suppléant de Monsieur KABEYA MUKINAYI CLAUDE, candidat N°1 sur notre liste qui est resté en sus dans sa position originaire de 2eme suppléant de son candidat Monsieur KABEYA MUKINAYI CLAUDE.
De ce qui précède, il appert que les sieurs ci-haut incriminés ont contrefait notre liste de Kamonia.
Bref, il eût fallu que les sieurs Apollinaire Malumalu, André Pungwe, Jean Pierre Kalamba,  Onésime Kukatula, Chantal Ngoy et  Micheline Biye Bongenge du Bureau de la CENI accédassent à la demande de mise en œuvre l’article 21 de la loi N°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales -numéro spécial du 10 mars 2006 col1-61- vanté par les partis politiques pour que leur propre responsabilité ne fusse pas engagée; laquelle disposition énonce : « En cas de non-conformité, le Président de la Commission électorale indépendante remet la liste ou la déclaration de candidature aux mains du mandataire en l’invitant à présenter une nouvelle liste ou déclaration de candidature rectifiée.»
Hélas, en enfreignant délibérément les dispositions de l’article 21 in fine sus-vanté qui les exonéreraient au profit de l’administration, ils ont engagé solidairement leur responsabilité personnelle, individuelle et collective. Et ce sans préjudice des dispositions légales et pertinentes de la loi organique n°13/012 du 19 avril 2013 modifiant et complétant la loi N° 10/013 du 08 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante ci-dessous:
Article 24 ter: «Les décisions relatives aux opérations préélectorales, électorales, postélectorales et référendaires proprement dites sont prises collégialement par l’ensemble des membres du Bureau.»
Article32: « Les Membres de la CENI sont responsables de leurs actes dans les conditions du droit devant les Cours et Tribunaux.»
Article 49: «Les membres de la CENI sont justiciables de la Cour de cassation.»
Article 14 : «  Le mandat de  membre de la CENI prend fin par :
1.Expiration du terme ….
8/Condamnation irrévocable à une peine de servitude pénale principale pour infraction intentionnelle.»
De ce qui précède, il sied de constater malheureusement que les faits sus-relevés sont constitutifs des infractions prévues par les articles 124,125, 126 et 156 du Code Pénal Congolais Livre II:
– Faux en écriture car notre liste  a été falsifiée;
– Usage de faux  en écriture car ladite liste falsifiée a été utilisée par les incriminés et/ou leurs mandataires à Cour d’Appel de Kananga;
– Association des malfaiteurs car les incriminés ont agi collégialement et/ou solidairement, pour qu’aucun d’entre eux ne s’en soustraie, il échet de s’en référer à l’article 24 ter sus-évoquée.
Que l’intention méchante est avérée par le fait que les incriminés ont foulé délibérément au pied l’article21 de la loi N°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales( numéro spécial du 10 mars 2006 col1-61), qu’ils ont refusé d’usiter alors que cette disposition leur permettrait autant que les partis politiques de corriger leurs erreurs, modifier et même remplacer les listes.
Que l’intention méchante des incriminés n’est même pas sujette à caution dès lors qu’ils ont violé leur propre serment d’impartialité en publiant en toute partialité les doublons des uns et pas ceux des autres dont nous vous avons décelé plus de 300 non repérés comme vous l’indique les annexes;
Le Processus électoral étant déjà enclenché, les listes des candidats affichés et publiés, les contentieux déjà clos au niveau des Cours d’Appels; les incriminés n’ont plus d’autres mécanismes légaux de rectifier les doublons, les triplons et quadruplons non repérés car la liste définitive n’aura légalement que le mérite d’intégrer les candidats validés par les décisions judiciaires issues des cours d’appels. Agir autrement serait davantage contra legem de la par des incriminés.
A ce titre, l’administration rapide de la présente plainte reste la seule voie susceptible de réparer TOUTES LES IMPERFECTIONS car elle ramènera les incriminés soit à la démission soit à la condamnation à une peine de servitude pénale irrévocable, parce que jugé en premier et dernier ressort par leur juge naturel car jouissant du privilège de juridiction qui nous empêche de les attraire en justice par citation directe.
Monsieur le Procureur Général de la République, Organe de la loi qui a la plénitude de l’action publique, le destin du processus électoral est entre vos mains.
Ce processus électoral étant d’un enjeu national suscitant beaucoup de passion susceptible d’engendrer des situations délicates, Nous vous saurons gré, Monsieur le Procureur Général de la République, de réserver le bénéfice de célérité à la présente pour qu’enfin la Cour Suprême de justice faisant office de la Cour de Cassation confronte l’indépendance de la CENI à celle de la Justice afin d’aboutir à la mise en œuvre du point 8 de l’article 14 de la loi organique n°13/012 du 19 avril 2013 modifiant et complétant la loi N° 10/013 du 08 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante pour que:
-Le mandat des incriminés prenne fin,
-Les listes publiées soient annulées et que la suite du processus soit l’œuvre d’une nouvelle équipe;
-Et ce sera justice.
 
Pour MIR
Honorable MBAYO LUFUNGA PELESA
 
Président Fédéral
 

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