Dossier à la UnePolitique

LAC :l’arrêt de mort signé Matata

Le Premier ministre RD-Congolais, Augustin Matata
Le Premier ministre RD-Congolais, Augustin Matata
Dans sa correspondance adressée au ministre des Finances, le Premier ministre conclut que comme LAC est en liquidation, les actifs devraient être réalisés pour cette fin. D’où la nécessité d’accélérer la procédure de la réalisation des actifs de la société pour respecter l’engagement pris de payer 3.059.446,08 euros à la curatelle belge en deux tranches semestrielles en janvier et juin 2016
Les cadres et agents de LAC ont été sidérés, il y a quelques jours, de découvrir dans leur casier une correspondance du Premier ministre adressée au ministre des Finances avec copie pour information au Président de la République, au ministre du Portefeuille, au Directeur général de la DGDP et au président du comité de liquidation de LAC. Les travailleurs de LAC, les plus grandes victimes dans toutes les actions menées par le gouvernement actuel, se souviennent que lors de la mission de conciliation effectuée en 2013 à Bruxelles, le solde à verser à Mme Ench a été arrêté à USD 10 millions.
D’où proviennent alors les 25,3 millions d’euros attendus par la curatelle? En creusant le dossier, les cadres et agents de LAC ont appris que ceci est le fruit des négociations engagées par une mission du gouvernement dépêchée à Bruxelles au mois d’octobre 2015. Actuellement, du côté de l’aéroport international de N’Djili, l’on apprend qu’après une longue période de maintien au sol suite au refus du ministre des Transports et Voies de Communication d’accorder la licence d’exploitation à LAC, les travaux de remise en état de vol du Boeing 737-200 9Q-CLG «Amani» sont terminés. Les responsables techniques sont en attente des autorisations requises pour le vol «d’acceptance».
Voilà qui constitue un cinglant démenti à tous les mensonges débités sur l’état technique de cet outil de production de LAC. Les cadres et agents de LAC accusent Matata Ponyo d’entreprendre toutes sortes d’actions tendant à faire disparaitre par force et d’une façon illégale cette compagnie nationale. Différents courriers du Premier ministre confirment l’arrêt de mort.  
De  lourds nuages sombres continuent de s’amonceler dans l’espace aérien RD-congolais où les cadres et agents de Lignes aériennes congolaises -LAC- sont contraints de redoubler d’ardeur et de vigilance pour tenir la dragée haute face à certains ministres du gouvernement déterminés à tout prix à précipiter le «Léopard volant» originel dans l’abîme des oubliettes de l’histoire. Ils sont davantage galvanisés dans ce combat dont dépend le sort de la plupart d’entreprises publiques transformées ponctionnées à souhait par des prédateurs de tout bord.
 
Décision inique du Tribunal de commerce de Bruxelles
La dernière épreuve en date est la remise sur le tapis vert du dossier sulfureux de la faillite de l’Agence de Bruxelles d’Air Zaïre. L’opinion se souviendra que sous le mandat du général-PDG Kikunda Ombala, le Tribunal de commerce de Bruxelles a pris une décision inique condamnant à la faillite la compagnie aérienne nationale dont le siège se trouve pourtant à Kinshasa. Cette mesure est subséquente à une action judiciaire intentée par certains pilotes expatriés et des agents sédentaires réclamant à la société leurs arriérés et leurs décomptes finals.
Cette décision a provoqué un véritable tollé de protestations dans les milieux judiciaires et de la profession du fait qu’une compagnie aérienne dont l’Etat est l’unique propriétaire et actionnaire ne pouvait en aucun cas être déclarée en faillite suite aux contre-performances d’une de ses agences à l’étranger. Malheureusement, l’entreprise n’a bénéficié d’aucun soutien institutionnel.
Cette décision inique a entraîné beaucoup d’effets collatéraux. Tous les biens d’Air Zaïre dans l’espace Schengen ont été saisis et vendus par la curatelle avec interdiction pour le transporteur national d’exploiter le réseau Schengen avant l’apurement total de cette créance. Parmi ces biens figurent notamment l’immeuble de l’avenue Louise à Bruxelles, les moteurs d’avion DC-10-30, des pièces de rechange Boeing 737-200, etc.
 
Créance de la curatelle belge fixée à USD 12 millions
En 1998, après le changement de régime intervenu à la tête du pays, le nouveau comité piloté par le Cdt Paul Mukandila Mbayabu a engagé des négociations avec Mme Ench, curatelle belge, en vue de relancer l’exploitation internationale à travers les accords de partenariat commercial. A l’issue de ces négociations, un protocole d’accord a été signé, en présence du ministre des Transports et Communications Henri Mova Sakani, fixant le montant de la créance après liquidation des biens saisis à 450.000.000,00 BEF, soit USD 12 millions.
Pour la curatelle, cette créance nullement assortie d’autres pénalités, devait être payée avec le fruit de la mise en œuvre des accords de partenariat en versant 20% du résultat d’exploitation, ou un minimum de 10.000,00 USD par mois en cas de résultat déficitaire.
La compagnie aérienne nationale LAC s’est jetée dans l’eau en signant plusieurs accords de partenariat dont certains ont connu d’énormes difficultés suite à certaines interventions intempestives récurrentes du Gouvernement. La curatelle belge a néanmoins été désintéressée par le produit des accords de partenariat LAC-CITY BIRD, LAC-AIR ZIMBABWE, LAC-SUNNA AIRLINES et LAC-BRUSSELS AIRLINES. Pour ce dernier accord, la compagnie aérienne belge versait dans les comptes de Mme Ench, à la demande de LAC, un forfait mensuel de 10.000, 00 USD. Une mission de conciliation des comptes de LAC s’est rendue à Bruxelles pour cette fin avant que le Gouvernement ne s’acharne sur la dissolution illégale de cette compagnie. Les résultats existent et peuvent être consultés à tout moment.
Révision significative inexplicable à la hausse des créances de la curatelle belge
Cette dernière source des royalties procurée par le produit de l’exploitation des accords commerciaux, s’est amenuisée jusqu’à tarir lorsque le ministre des Transports et Voies de Communication s’est mis à distribuer les fréquences à qui mieux-mieux aux compagnies aériennes étrangères sans tenir compte des intérêts de l’Etat congolais qui devrait engranger des dividendes substantiels à travers son instrument désigné dans la mise en œuvre de ces accords aériens comme cela est recommandé par les instruments juridiques du transport aérien international.
Il y a quelques jours, les cadres et agents de LAC ont été sidérés de découvrir dans leur casier une correspondance du Premier ministre adressée au ministre des Finances avec copie pour information au Président de la République, au ministre du Portefeuille, au Directeur Général de la DGDP et au président du comité de liquidation de LAC.
Les travailleurs de LAC qui sont les plus grandes victimes dans toutes les actions menées par le Gouvernement actuel, se souviennent que lors de la mission de conciliation effectuée en 2013 à Bruxelles, le solde à verser à Mme Ench a été arrêté à 10.000.000,00 USD. D’où proviennent alors les 25.304.143,02 d’euros attendus par la curatelle? En creusant le dossier, les cadres et agents de LAC ont appris que ceci est le fruit des négociations engagées par une mission du Gouvernement dépêchée à Bruxelles au mois d’octobre 2015.
 
Mise à l’écart des experts de LAC ayant négocié et géré le dossier de la curatelle belge
La démarche de l’organe exécutif mérite des éclaircissements. Si la mission du gouvernement visait le paiement de la dette décotée par LAC, dans ces conditions, pourquoi ses délégués ont-ils négocié à la place de LAC qui a une personnalité juridique distincte de celle de l’Etat congolais? Si c’était pour la décote comme cela l’a été pour celle appliquée -85%- sur la dette sociale en août 2011, la négociation devrait avoir lieu en présence du gouvernement, mais non pas par le gouvernement. Pourquoi les experts de LAC, qui ont eu à négocier et à gérer ce dossier, n’ont-ils pas été associés à ces négociations? Quelles sont les qualités de l’expert qui aurait représenté LAC à ces travaux?
Mme Ench a pris langue avec les autorités RD-congolaises pour qu’elle soit désintéressée à travers l’OGEDEP comme l’Etat congolais s’est comporté dans l’apurement de certaines dettes contraignantes contractées par d’autres Entreprises publiques transformées telles que la SCTP -ex-ONATRA-, la SCPT -ex-OCPT-, la SNCC, etc.
Les dettes de ces entreprises d’Etat ont été prises en charge par l’Etat congolais sans pour autant que leurs actifs ne soient réalisés, ni que cela ne donne lieu à leur dissolution ou liquidation. Et pourtant, elles trimballent des ardoises beaucoup plus consistantes que celle de LAC.
 
Négligence des travailleurs au profit des créances juteuses
Il convient de souligner que LAC a toujours attiré l’attention du gouvernement sur le risque de double emploi dans les paiements de certaines dettes car beaucoup de créanciers négociaient en même temps avec le gouvernement pendant que, du côté de Mme Ench, ils étaient inscrits et répertoriés dans la masse de la faillite que LAC payait au fur et à mesure.
Dans sa correspondance adressée au ministre des Finances, le Premier ministre conclut que comme LAC est en liquidation, les actifs devraient être réalisés pour cette fin. D’où la nécessité d’accélérer la procédure de la réalisation des actifs de la société pour respecter l’engagement pris de payer 3.059.446,08 euros à la curatelle en deux tranches semestrielles en janvier et juin 2016.
Si dans la pire des hypothèses, l’Organe exécutif s’entête dans la dissolution et liquidation de LAC, quelle est la place des créanciers privilégiés que sont les travailleurs et que représentent-ils aux yeux des membres de l’actuel gouvernement? Avant même que ces cadres et agents de LAC qui ont rendu d’énormes services à la Nation, ne soient fixés sur leur sort, des engagements financiers sont déjà pris en amont par le Premier ministre, bouleversant ainsi la pyramide des priorités telle qu’édictée par les lois tant nationales qu’internationales en la matière.
 
Le pavé dans la mare de Cherubin Okende Senga
Il est bon de rappeler que la vente de l’une des parcelles de LAC à Air terminus a engendré un litige par le gouvernement actuel qui a instruit le comité de gestion de LAC d’annuler cette transaction opérée pourtant avec toutes les autorisations requises et en toute transparence. Pour le gouvernement, LAC doit une bagatelle somme de USD 6 millions à Raw Bank.
A ce sujet, des éclairages déconcertants sont apportés dans le livre de M. Cherubin  Okende Senga intitulé «Leadership et jeu politique en RDC: l’audace  d’une révolution substantielle» sorti des presses à Paris dont la livraison est attendue dans les prochains jours en RD-Congo. Cet opérateur politique y consacre une part importante à son passage aux commandes de la compagnie aérienne nationale. Des débats de haute voltige en perspectives.
Pourquoi cette politique de deux poids deux mesures?, s’interrogent les travailleurs de LAC. Pour apurer les dettes d’autres entreprises publiques, l’Etat a cassé sa tirelire à travers l’OGEDEP. S’agissant de LAC, il lui est imposé de réaliser ses actifs. Quand on connaît l’immensité du patrimoine de cette société, on ne peut que se torturer les méninges sur les agendas cachés de certains décideurs. Voilà des zones d’ombre qui méritent des éclaircissements.
De plus, s’il faut prendre en compte les 3.059.446,08 euros de Mme Ench, allègement négocié en solo par le gouvernement pour des raisons évidentes et l’obligation faite à LAC de rembourser les fonds de Raw Bank, LAC va sa retrouver avec une ardoise salée de près de USD 10 millions à décaisser avant de désintéresser les créanciers privilégiés que sont les travailleurs.
 
Boeing 737-200 de LAC opérationnel
Or, LAC avait une créance de plus de USD 20 millions sur l’Etat annulée par le Décret du Premier ministre sur le traitement du passif non assurable des entreprises publiques transformées en Sociétés commerciales, notamment LAC. Pourquoi l’Etat n’a-t-il pas pensé à récupérer ces fonds sur cette créance?
Les cadres et agents de LAC comprennent maintenant mieux que quiconque pourquoi les entreprises d’Etat en liquidation ne parviennent pas à payer correctement les décomptes finals de leurs personnels suite à ce genre de pratiques.
Du côté de l’aéroport international de N’Djili, nous apprenons qu’après une longue période de maintien au sol suite au refus du ministre des Transports et Voies de Communication d’accorder la licence d’exploitation à LAC, les travaux de remise en état de vol du Boeing 737-200 9Q-CLG «Amani» sont terminés. Les responsables techniques sont en attente des autorisations requises pour le vol «d’acceptance». Voilà qui constitue un cinglant démenti à tous les mensonges débités sur l’état technique de cet outil de production de LAC.
Des interrogations majeures subsistent quant au statut juridique de cet aéronef, son affectation, son exploitation, sa propriété, etc. Au moment où les RD-Congolaises endurent de sérieuses difficultés pour assurer leur déplacement à travers les 26 provinces de la RD-Congo, le bon sens et le devoir d’Etat imposent que ce moyen courrier soit remis à flot pour venir en renfort à la faible flotte opérationnelle dans l’espace aérien congolais. Il n’est jamais tard pour mieux faire.
KISUNGU KAS

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page