Le ministre RD-congolais de la Justice et Garde des sceaux, Alexis Tambwe Mwamba, largement relayé par une certaine presse, a déclaré que le candidat président de la République Moïse Katumbi Chapwe, condamné par défaut, sera arrêté dès son retour au pays.
La déclaration a suscité la réaction du collectif de la défense de l’ancien gouverneur de l’ex-province du Katanga, sortie de sa réserve. Le collectif brandit la note circulaire n°003/008/IM/PGR/2005 relative à l’exécution abusive de la mesure d’arrestation immédiate.
«Je vous instruis de ne plus, dès la réception de la présente circulaire, exécuter les mesures d’arrestation immédiate ordonnée par des jugements par défaut frappés d’opposition», précise, dans sa circulaire du 5 décembre 2005, le Procureur général de la République Tshimanga Mukeba.
Pour le collectif de la défense, cette circulaire met en évidence le respect de la loi dans l’exécution de la mesure d’arrestation immédiate et épargne Moïse Katumbi d’une arrestation sur base de la condamnation par défaut rendue contre lui par le Tripaix
Lubumbashi/Kamalondo contre lequel il a introduit un appel.
Le retour de Moïse Katumbi Chapwe, son intervention dans les dossiers R.I 2343/PG.025/IMA et R.I 1284/PG.025/MMK, procédure devant le Tripaix et décisions des juridictions de Lubumbashi ainsi que celles de la Cour suprême de justice, des imputations calomnieuses à son égard et de son frère Raphaël Katebe Katoto ont été au menu de la conférence de presse du collectif de la défense de Moïse Katumbi, décidé de rectifier les faits et de dénoncer des irrégularités constatées dans la procédure judiciaire. Mardi 26 juillet, il a organisé une conférence de presse au CEPAS.
Principal animateur de cet échange avec la presse, le bâtonnier Jean-Joseph Mukendi wa Mulumba est étonné de constater que le Tripaix de Lubumbashi/Kamalondo a, dans son audience de lundi 25 juillet, déclaré non avenue l’opposition de Moïse Katumbi «en ignorant comme toujours les décisions de donner acte, un comportement injustifiable». Cet avocat à la Cour suprême de justice -CSJ- a révélé que les photos des immeubles sis av. Mahenge et Kato n°6 et 8 publiées dans certains journaux ne se rapportent pas à l’immeuble ayant appartenu à Vosnakis Katina et «propriété actuelle de Raphaël Katebe Katoto».
A en croire ses propos, ces photos se rapportent par contre aux immeubles ayant appartenu à la société SOMETOLE. Rectifiant les faits, Jean-Joseph Mukendi a précisé que Raphaël Katebe Katoto, locataire dans l’immeuble querellé, a régulièrement signé un contrat de bail avec la SONAS. Le 28 janvier 1976, l’arrêté n°1.44./000011/76 a, selon lui, ordonné l’annulation du certificat d’enregistrement Vol D.173 Folio 157 inscrit au nom Vosnakis Katina.
«Après cette annulation, le commissaire d’Etat au département des Affaires foncières, Mulenda Shamwange Mutebi, a instruit, par sa lettre n°1440/000069/76, le conservateur des titres immobiliers du Shaba à Lubumbashi de signer un contrat de cession pour la parcelle n°1641 Vol D. 173 Folio 157 en faveur de Katebe Katoto. Le certificat d’enregistrement Vol 197 Folio 144 du 11 février 1976 a été ainsi établi au bénéfice de ce dernier. C’est donc l’arrêté ministériel qui a annulé le certificat d’enregistrement de Mme Vosnakis Katina», a-t-il insisté.
Et de poursuivre: «jamais un certificat d’enregistrement au nom de M. Moïse Katumbi n’a été produit ni un acte de cession par ce dernier pour fonder l’établissement d’un certificat d’enregistrement aux noms de ses enfants. Le certificat d’enregistrement de Champion et Nissim procèderait du certificat d’enregistrement Vol 262 Folio 88 du 25 avril 2002 de Mme Vosnakis Katina», alors que cette même dame a été déclarée décédée en 1997. «La partie Stoupis ainsi que le conservateur des titres immobiliers ont omis et continuent à omettre cette tranche de vérité qui met en doute la mort en 1997 de Mme Vosnakis Katina», a-t-il tonné.
Puis incisif: «le certificat de décès produit au dossier par M. Stoupis indique le nom de Aikaterini, différent de celui de Vosnakis Katina. Ce doute est d’autant plus grand que M. Stoupis lui-même ne présente pas les pièces convaincantes de sa filiation à Mme Vosnakis Katina et de son investiture comme liquidateur de la succession de cette dernière».
Me Jean-Joseph Mukendi persiste et signe: à ce jour, Mme Vosnakis Katina et M. Stoupis n’ont aucun certificat d’enregistrement. Astreint au devoir de réserve, Moïse Katumbi et ses avocats se sont complètement tus dans le dossier traité au Parquet général de la République. Par contre, face à la multiplication de déclarations des avocats de Stoupis, Moïse Katumbi et ses avocats se sont vus dans l’obligation de sortir de leur réserve et de réagir afin de rétablir la vérité.
Confirmant le retour de son client, le collectif de la défense campe sur sa position: «Moïse Katumbi n’a jamais signé un contrat de vente avec la mère de M. Stoupis. Il n’a jamais cédé à ses enfants un immeuble situé au croisement des avenues Mahenge et Kato au n°6 et 8. Cette maison appartient à M. Raphaël Katebe Katoto qui l’a acquise régulièrement et dont le certificat a 40 ans d’âge. M. Stoupis, qui n’a jamais prouvé qu’il est fils de Mme Vosnakis Katina, n’a aucun intérêt à poursuivre, par une action mal dirigée, M. Katumbi pour une maison appartenant pourtant à M. Katebe Katoto».
Barick BUEMA
