La scène s’est déroulée à Likasi, et elle a tout d’un coup de force. Des policiers en jeeps, épaulés par des hommes armés en civil, font irruption au poste de péage de la route Buluwo-Luambo, chassent les agents du concessionnaire chinois Congo Corporation International -CCI SARL- et installent à leur place des percepteurs civils mandatés par la province. Les recettes, depuis, sont encaissées sur place, en espèces, pour le compte du Haut-Katanga. L’acte, assumé par le gouverneur intérimaire Martin Kazembe Shula, n’est pas une simple entorse. C’est, au sens administratif et constitutionnel, une rébellion contre le pouvoir central. Et les documents le prouvent.
Une route d’intérêt national, ligne 112 de l’annexe de l’arrêté national
Le statut de Buluwo-Luambo ne relève pas du débat politique. Il relève du droit. Le 5 août 2025, l’ancien ministre d’Etat aux Infrastructures, Alexis Gisaro Muvunyi, signe deux arrêtés majeurs. Le n°CAB/MIN-ETAT/ITP/AGM/056/2025 crée une nouvelle catégorie, les Routes Nationales de Contournement -RNC-, pour intégrer au domaine national les voies qui délestent la RN1 autour des agglomérations minières. Le n°CAB/MIN-ETAT/ITP/AGM/058/2025 en dresse la cartographie.Son annexe, consultée par AfricaNews, est explicite et ne laisse aucune place à l’interprétation.
A la ligne 112, on lit noir sur blanc: «Buluwo – péage de Luambo», libellée «Contournement Likasi RN1», 21 km, Haut-Katanga, code CRN1, classée en Réseau d’Intérêt Général -RIG. L’article 2 du même arrêté verrouille la compétence: «L’entretien, la réhabilitation et la modernisation des routes classées Routes Nationales sont de la compétence exclusive de l’Etat congolais, à travers principalement l’Office des Routes -OR-, gestionnaire du RIG».Autrement dit, la province n’a ni le droit de la gérer, ni le droit de la concéder, ni le droit d’en percevoir le péage. CCI SARL, qui se prévaut d’un contrat de 23 ans et de plus de 63 millions de dollars conclu avec le pouvoir central, est concessionnaire de l’Etat, pas de la province. En s’en emparant, Kazembe signe une voie de fait: un acte manifestement insusceptible de se rattacher à ses compétences, nul et de nul effet absolu aux yeux du droit administratif.
Prérogatives constitutionnelles du ministre des Infrastructures
Toute l’ironie de la fronde actuelle est là: le ministre des Infrastructures et Travaux Publics, John Banza Lunda, est pris pour cible pour un arrêté exécuté en vertu de ses prérogatives constitutionnelles. Pourtant, il n’agit pas en réformateur solitaire. Il agit au nom de la continuité de l’Etat et en exécution du programme du gouvernement visant la numérisation des recettes publiques, y compris celles issues des péages routiers.
Sa réforme est technique mais éminemment politique: automatisation des barrières, traçabilité totale des paiements par QR code et e-paiement, remontée en temps réel des données vers Kinshasa, sécurisation des fonds dans le compte unique du Trésor affecté à l’entretien routier. L’objectif est de mettre fin à des décennies d’encaissement artisanal en espèces, où les recettes journalières d’un axe aussi stratégique -des milliers de camions de cuivre et de cobalt l’empruntent chaque jour- échappaient à toute reddition de comptes, au profit d’un réseau mafieux. «Fatshi bâtit, et il bâtit réellement», répète le ministre. Encore faut-il que l’argent destiné à bâtir arrive à destination.
Trois violations qui caractérisent la rébellion
Au sens de l’article 135 du Code pénal, la rébellion suppose une violence contre un agent de l’autorité. Au sens administratif et constitutionnel, l’acte de Kazembe en réunit les critères fondamentaux, à trois niveaux. D’abord, il y a violation de la Constitution. L’article 202 point 29 réserve au pouvoir central la voirie d’intérêt national. L’article 3 garantit l’autonomie des provinces, mais dans le respect de la hiérarchie des normes. Un acte provincial de fait ne peut abroger un arrêté ministériel national dont l’annexe, que AfricaNews a consultée, classe Buluwo-Luambo en RIG.
Ensuite, il y a usurpation de fonction. L’article 101 du Code pénal punit le fait de s’immiscer sans titre dans une fonction publique réservée à une autre autorité. En se substituant à l’Office des Routes, gestionnaire légal du RIG, et au pouvoir central, seul concédant, le gouverneur intérimaire usurpe une fonction qui n’est pas la sienne. Enfin, et c’est le plus grave, il y a rupture de la loyauté. L’article 195 impose la collaboration entre le pouvoir central et les provinces. L’article 198 rappelle que le gouverneur est le représentant du pouvoir central en province et le garant de l’intérêt national. En détournant une recette nationale vers une caisse provinciale, Kazembe renverse sa mission constitutionnelle.
C’est la définition même de la rébellion institutionnelle. Les sanctions sont prévues: annulation de l’acte par le ministre de l’Intérieur au titre de la tutelle, annulation pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat, révocation pour faute grave, et poursuites pour concussion et détournement de deniers publics. En signant la prise du péage d’intérêt national de Buluwo-Luambo, Martin Kazembe n’a pas seulement bafoué un arrêté. Il a signé sa propre rébellion.
