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Me Georges Kapiamba sur l’accord RDC-Ventora: «Nous l’avons tous vu . Nous en avons pris connaissance»

L’important dans cet accord est que la RD-Congo a récupéré les titres miners et pétroliers détenus jadis par le Groupe de Dan Gertler, a fait comprendre l’emblématique défenseur des droits de l’homme et militant anti-corruption, brandissant ses 30 ans dans les mouvements associatifs…

Il est connu pour son franc parler car ne gardant pas sa langue en poche pour toute question touchant aux droits de l’homme dans toutes leurs dimensions. Dans ce domaine, il est parmi ceux qui font autorité. Bien entendu, Me Georges Kapiamba, président de l’Association congolaise pour l’accès à la justice -ACAJ-, a accepté, lui aussi, de parler du déroulement de la table ronde organisée les 14 et 15 avril 2022 par la Présidence de la République à l’attention des organisations de la Société civile dédiée à l’accord RDC-Ventora. «Tout a été lu à haute voix pendant qu’on était en train de le dérouler sur un écran, tous nous étions en train de prendre note. Donc, tout le monde a pris connaissance du contenu de cet accord», a-t-il témoigné à la faveur d’un entretien avec la presse. Selon Kapiamba, l’important dans cet accord est que la RD-Congo a récupéré les titres miniers et pétroliers détenus jadis par le Groupe Ventora. Reconnaissant le droit et la liberté aux organisations du CNPAV qui n’ont pas signé la déclaration finale, le patron de l’ONG ACAJ Kapiamba a noté que, puisque tout le monde a été averti que l’accord contient une clause de confidentialité et ne peut être publié à l’immédiat, cela n’empêche pas son application qui a déjà commencé avec la restitution des licences à l’état congolais par Ventora. Personne ne peut se mettre au travers des intérêts de la RDC et sa population, en empêchant cet accord d’avancer. Entretien.

Pouvez-vous vous présenter s’il vous plait?

Je suis Me Georges Kapiamba, avocat depuis plus de 20 ans et puis je suis président de l’Association congolaise pour l’accès à la justice -ACAJ.

Pour quelles raisons avez-vous participé à la table ronde organisée par la Présidence dela République et la Société civile portant sur l’Accord entre la RDC et le Groupe Ventora?

Nous avions participé parce que nous étions invités. Et de deux, nous avons toujours prôné le dialogue entre les institutions étatiques avec la Société civile sur les discussions qui portent sur la gestion de la République mais, particulièrement sur la gestion ou la gouvernance des ressources minières. Donc nous avons aussi accepté de participer d’autant plus que les questions inscrites à l’ordre du jour, à savoir les explications de la Présidence de la République ou les représentants de la Présidence voulaient nous fournir, c’est parmi les questions importantes pour le suivi du travail de l’ACAJ.

Quels sont les acteurs majeurs de la Société civile et ONG qui ont participé à la table ronde?

Il y a eu plus de 30 organisations qui ont participé jusque même le samedi suivant la table de ronde, la date à laquelle nous avons rendu publique notre déclaration, il y a eu des organisations de la Société civile qui travaillent sur les questions de la gouvernance des ressources minières, des ressources naturelles globalement. Et il y a eu aussi la participation de CRN, qui est une organisation spécialisée sur les questions de suivi de gouvernance des ressources naturelles au sein de la CENCO. Il y avait l’ODEP, organisation spécialisée sur le suivi de la gouvernance des ressources financières et dépenses publiques. Il y a eu la participation de représentants de plusieurs mouvements citoyens et les organisations féminines. La liste est longue, ça a été une participation assez active de la part des organisations les plus emblématiques.

Les discussions lors de cette table ronde étaient-elles ouvertes ou y avait-il des sujets qu’il ne fallait pas aborder et subsidiairement avez-vous trouvé des réponses à toutes vos questions?

Nous avons vidé toutes les questions car nous commencions des réunions sans heures fixes, ce qui faisait que nous avions la latitude d’épuiser toutes les matières et on a vu toutes les questions dans leurs aspects liés à l’accord.

Cet accord vous a-t-il été présenté pendant la table ronde?

Nous avons tous vu cet accord. Nous en avons pris connaissance parce que les représentants de la Présidence de la République l’ont projeté et l’ont déroulé de la première phrase pour dire du premier mot jusqu’au dernier avec les annexes. Tout a été lu à haute voix pendant qu’on était en train de le dérouler, tous nous étions en train de prendre note. Donc, tout le monde a pris connaissance du contenu de cet accord.

Pourquoi avez-vous décidé de signer le communiqué commun à la fin de la table ronde? Avez-vous reçu un quelconque intéressement ou pression pour le signer? Avez-vous reçu des grosses enveloppes pour signer l’accord ?

Je crois que ce sont des questions qui émergent des débats des caniveaux. Vous vous imaginez que quelqu’un comme moi parmi tous ceux qui étaient là je peux, toute modestie gardée, ait pu me retrouver dans pareille situation? Je fais partie des vieux défenseurs des droits de l’homme et j’ai 30 ans d’engagement dans les mouvements associatifs. Vous imaginez que je peux aller signer une déclaration comme ça sous pression politique ou financière, je dis non. S’il y a des gens qui essayent de ramener le débat de ce côté-là, il faut tout simplement les oublier. Nous avons quand-même une expérience assez respectable en cette matière. Moi-même je fais partie des rédacteurs de cette déclaration et tout ce que nous avons dit dans cette déclaration reflète bel et bien le déroulement des débats et de ce que nous avons tous obtenu au terme de nos différentes questions posées aux représentants de la Présidence de la République avec les engagements pris de part et d’autre.

Que pensez-vous de l’attitude du CNPAV qui a refusé de signer le communiqué conjoint en demandant la publication pure et simple de l’accord comme l’exige la législation congolaise d’après eux?

C’est leur droit! Personne n’était forcée ou contrainte à signer. Ce que je sais et que je peux attester est que quelques organisations de ce collectif ont signé, notamment l’ODEP, Le RECIC ( qui ont depuis quitté le CNPAV )  et d’autres. Ceux qui n’ont pas voulu signer ont tout simplement exercé leur liberté. Nous devons respecter aussi ça. Ils ont des raisons pour lesquelles ils ne l’ont pas fait. Nous sommes en démocratie. Vous ne pouvez pas participer à un dialogue, à une table ronde, ce n’est pas la première fois que ce genre des rencontres sont organisées à l’initiative des représentants de l’État et puis, on vous dit que nous ne pouvons pas vous donner cet accord en version papier parce qu’il contient une clause de confidentialité et nous ne souhaiterons pas exposer la République aux poursuites éventuelles en dommages et intérêts par l’autre partie si elle apprenait que cela a été fait.

Que dites-vous à ceux qui refusent de soutenir cet accord qui a permis à la RDC de récupérer des actifs miniers évalués à plus de 2 milliards de dollars?

Il faut seulement prendre acte de leur position parce que nous sommes dans une société démocratique. Nous ne devons pas oublier qu’on ne peut pas forcer tout le monde. Après tout, c’est l’État. Ce sont les représentants de l’État qui ont signé en prenant cet engagement dans le cadre de cet accord et ne peuvent pas le publier sans le consentement de l’autre partie. Si eux disent qu’ils s’opposent, il faut prendre acte et les laisser. C’est la liberté de chacun. Je ne pense pas que cela puisse empêcher l’État congolais, la Présidence et le gouvernement de ne pas aller de l’avant en l’appliquant. La preuve est que son application a déjà commencé par le fait que le Groupe Ventora liant l’acte à la parole à son engagement a restitué les titres ou les permis ainsi que les licences portant sur les actifs miniers et pétroliers. Cela a été fait déjà, si je ne me trompe pas, il y a 3 semaines. Ça ne va pas attendre qui que ce soit. Ce sont des parties où chacune a pris ses engagements, nous les encourageons à l’appliquer de bonne foi.

Quelle suite pouvons-nous attendre après la signature de l’accord et le soutien apporté par plusieurs organisations de la Société civile au gouvernement de la RDC?

Nous sommes des organisations engagées dans l’accompagnement des institutions de la République qui sont nos partenaires. Pour recréer une gouvernance des ressources naturelles, une gouvernance qui respecte les standards prévus par nos lois mais aussi par les engagements internationaux de la RDC. Donc, nous avons convenu de poursuivre le même dialogue, mais cette fois-là, non seulement pour les aider et nous assurer que l’accord lui-même va être totalement appliqué, mais aussi pour que ce type d’accord, qui constitue une sorte de jurisprudence, puisse être aussi appliqué à d’autres contrats, d’autres projets miniers. Même dans notre déclaration, nous avons mentionné ce fait là et la partie de la Présidence a pris en compte et s’est engagée à travailler avec la Société civile pour que d’autres contrats aussi puissent faire l’objet de revisitation.            

Avec Natine K.

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