Le marché du tabac en République Démocratique du Congo présente un volume impressionnant de 11,4 milliards de cigarettes, évaluées à 120 francs congolais l’unité, représentant un chiffre d’affaires total de 11,4 milliards de francs congolais. On estime ainsi ce marché à environ 1 368 milliards CDF -11,4 milliards x 120 CDF. Concernant la fiscalité, elle se compose de 16 % de TVA, 20 % de droits à l’importation, et un exorbitant 120 % de droits d’accise, auxquels s’ajoutent 2 % de taxes pour la promotion de la santé et 19 % pour d’autres taxes diverses.
D’après les experts du secteur, ce régime fiscal pénalise les acteurs légaux, tout en favorisant la prolifération du commerce illicite. L’omniprésence de produits de contrebande, non taxés, entraîne une concurrence déloyale et incite certains opérateurs à sous-déclarer la valeur de leurs marchandises dans le but de réduire leur charge fiscale, compromettant ainsi la conformité des prix sur le marché.
Cette dynamique pousse les entreprises conformes vers une perte de parts de marché significative, avec le risque de fermetures, entraînant une réduction conséquente de l’assiette fiscale. Les spécialistes alertent sur le fait que le régime ad valorem actuel favorise les fraudes telles que le commerce triangulaire et les manipulations des valeurs CIF.
Ce système, qui calcule les droits d’accise en fonction de la valeur déclarée du produit à la douane, rend les recettes fiscales vulnérables aux fluctuations des déclarations, tout en incitant les consommateurs à se tourner vers le marché illicite. Depuis l’application du nouvel arrêté ministériel instaurant une hausse de 40 % des droits d’accises, les conséquences sur le marché sont alarmantes : la pression fiscale sur les acteurs formels a disproportionnellement augmenté, faisant grimper les coûts à leur charge.
Ces derniers se voient dans l’obligation d’augmenter leurs prix de vente, creusant encore davantage l’écart avec les acteurs non conformes dont les prix restent, pour la plupart, stables. Face à cette situation, il est impératif que les parlementaires, actuellement engagés dans l’analyse de la Loi de finances pour 2026, considèrent des mesures visant à préserver les intérêts des acteurs légaux. Une fiscalité bien pensée est essentielle pour contrer la fraude et optimiser les recettes fiscales, tout en assurant la pérennité du marché du tabac.
Natine K.
