n’a jamais déclaré l’effectif de 580 employés au Fisc, hormis une dizaine
Le médecin directeur de l’Hôpital de Panzi, lauréat 2014 du prix Sakharov décerné par l’Union européenne, se trouve dans l’embarras après les révélations sur la fraude fiscale dont il est l’auteur. Dr Denis Mukwege a beau crier à l’injustice et tenter de politiser sa bourde, il fait cette fois-ci l’objet des accusations embarrassantes du Fisc. Plus de doute possible. Il s’agit bel et bien d’une affaire de fraude fiscale et de mauvaise gouvernance. Le rapport de la DGI établi à cet effet indique, sur base des documents officiels et diverses correspondances entre la 8ème Communauté CEPAC et la DGI/Bukavu, est amer. Voici que l’Hôpital de Panzi appartient à la 8ème Communauté CEPAC, poursuivie pour fraude fiscale avérée depuis 2012.
Voici que son médecin directeur, Dr Mukwege, n’a jamais déclaré l’effectif de 580 employés mais seulement une dizaine ou une vingtaine et que les comptes de cet établissement hospitalier n’ont jamais été saisis mais que la Banque, la BCDC, a retenu pour le compte du Trésor USD 52.000 correspondant à l’impôt du petit groupe du personnel déclaré jamais reversé au Fisc. Des preuves irréfutables de fraude fiscale. Moralité: Dr Mukwege a donc menti. Aux femmes. A la Communauté internationale. Et au Fisc. Existerait-il encore un seul motif compréhensible au monde pour que le toubib, déballé et rattrapé, soit considéré comme un modèle? C’est désormais la bataille de l’opinion qui va devoir se jouer.
Dr Denis Mukwege s’est fait hara-kiri en cherchant à ameuter le monde entier sur la grève à l’Hôpital de Panzi, précisant que 500 membres du personnel n’avaient pas reçu leurs salaires du mois de décembre, conséquence de la saisie des comptes de l’Hôpital par la Direction générale des impôts -DGI-, criant à l’illégalité, à l’acharnement et à des accusations sans fondement. Il est mis en difficulté après la publication du rapport de la DGI qui confirme la fraude fiscale. Mukwege est dans des sales draps. Son mémo transmis dans les capitales occidentales et dans les rédactions a tout faux. S’il l’a signé en sa qualité de médecin directeur, Mukwege n’a pas su recourir à un papier-à-entête autre que celui où il est clairement mentionné «8ème Communauté CEPAC, Hôpital général de référence de Panzi» pour espérer faire aboutir sa manipulation.
Il y a des présomptions que ce mémorandum a été confectionné dans l’intention d’induire en erreur l’opinion, particulièrement la Communauté internationale et les autres bailleurs de l’Hôpital de Panzi. Si les indications fournies sur le redressement fiscal ne le sont pas par mauvaise foi, nul doute qu’elles le sont par ignorance ou méconnaissance de la Loi et de la réglementation sur le Fisc en RD-Congo. Autant Mukwege étale son ignorance de la réglementation fiscale, autant son action judiciaire contre la DGI est illégale et inopportune. Les diverses correspondances entre la 8ème Communauté CEPAC et la DPI/Bukavu ainsi que la lettre de la Banque commerciale du Congo -BCDC- prouvent que les comptes de l’Hôpital n’ont pas été saisis.
Coupable méconnaissance du Code des impôts
Bien au contraire, le recouvrement initié par le Fisc concerne les salaires et les primes de 2012 de 174 agents dont 2 pris en charge par l’Etat, conformément à l’article 47 du Code des impôts qui dispose: «sont imposables les gratifications, primes et toutes autres rétributions fixes ou variables, quelle que soit leur qualification». Selon les usages, seule une loi doit préciser ou confirmer la prime -ou tout autre élément constitutif de la rémunération- exonérée du champ des opérations imposables à l’impôt sur le revenu -IPR.
Il est évident que, contrairement à ce que Dr Mukwege affirme dans son mémorandum, l’imposition de ces primes constituant un complément de salaires n’est pas une double taxation mais une application du principe d’équité de taxation selon les revenus perçus à titre principal et accessoire.
Ce que Mukwege n’ose pas dire c’est que l’IPR en question a été précompté par l’Hôpital de Panzi avec l’obligation pour elle de le reverser au Trésor public sur le compte de la BCDC, la banque commerciale agréée, qui, à son tour, le reverse dans les 48 heures à la Banque centrale du Congo -BCC. Ne pas se soumettre à cette procédure c’est s’exposer à des poursuites pénales. Mukwege a pêché contre le principe selon lequel nul ne censé ignorer la Loi et doit s’en prendre à lui-même.
Un petit effort de sa part aurait suffit pour comprendre que ces redressements d’IPR se sont opérés par voie de taxation d’office, un procédé qui n’ouvre pas droit à un délai pour répondre -comme celui de 20 jours dans le cadre de la procédure contradictoire- et déclenche immédiatement la procédure de recouvrement dès émission de l’Avis de mise en recouvrement -AMR. Il s’avère que l’Hôpital général de référence de Panzi n’a pas versé l’IPR concerné au Trésor public dans le délai requis dans l’AMR et a laissé la DGI avoir accès à ses comptes logés à la BCDC, suivant l’Avis à tiers détenteur -ATD- émis par la Direction de provinciale du Sud-Kivu, conformément aux dispositions du Code des impôts.
Par un courrier daté le 29 décembre à Bukavu, la BCDC met la DGI au courant des opérations effectuées: CDF 43.079. 038,08 au profit du Trésor public et CDF 9.865.645,46 pour les pénalités dues à la DGI -voir fac similé-, l’équivalent d’USD 52.000. Inutile de condamner la DGI, qui a agi dans les règles de l’art tant du point de vue de la procédure que du principe d’équité. Au Fisc, on soutient fermement que l’Hôpital de Panzi n’est pas le seul à être dans cette situation parce que d’autres établissements du même statut s’acquittent de l’IPR sur les rémunérations versées.
La Communauté internationale a beau se mêler de l’affaire et faire pression sur le gouvernement, Dr Mukwege et son institution ne sauraient donc pas se placer au dessus de la loi et se soustraire au paiement de l’impôt évalué à USD 600.000. La bonne gouvernance est avant tout l’égalité de tous devant la Loi. Plutôt que de continuer à ternir son image déjà écornée dans l’opinion, Mukwege doit chercher à faire amende honorable en justifiant comment et pourquoi il a toujours caché au Fisc près de 550 membres du personnel de l’Hôpital de Panzi.
AKM
