La première victime de la nébuleuse Startimes s’appelle Jean-Bosco Bahala O’Kwibale. L’abbé président du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication -CSAC- a été suspendu le 13 septembre pour avoir délivré un avis de conformité à la société chinoise Startimes à l’insu de la Plénière, seul organe compétent en la matière. La décision lui a été notifiée le 16 septembre via un huissier de justice, ont annoncé les radios kinoises, citant des sources judiciaires.
Réunie en sa 23ème session extraordinaire le 12 septembre à Kinshasa, l’assemblée plénière du CSAC a examiné, en photocopie, un document intitulé «Avis de conformité n°004/CSAC/2014» présenté dans la presse comme délivré par le CSAC à la société chinoise Startimes RDC, appris AfricaNews. La Plénière a constaté qu’elle n’a jamais examiné une demande d’avis de conformité émanant de Startimes.
La Plénière du CSAC a décidé d’ouvrir une enquête sur l’origine et l’existence de ce document, un vrai-faux. Vrai parce que portant la signature de l’Abbé Bahala, faux parce que pêchant par la forme -entre autres le cachet humide y apposé à la place du cachet sec officiel-, le fond et pour défaut de compétence. La Plénière du CSAC a par conséquent pris la décision de suspendre Bahala des fonctions de président, où elle l’avait désigné conformément à l’ordonnance présidentielle nommant les 15 membres de cette institution et au Règlement intérieur approuvé par la Cour suprême de justice -CSJ. Commentant la décision du CSAC au journal parlé de la radio RGT@, Jean-Pierre Eale, membre de la Plénière, a évoqué «des manquements graves» de la part de Bahala.
Les Chinois ont réussi le sinistre exploit de soudoyer séparément des autorités avant de les diviser. Première personnalité à dénoncer l’illégalité de Startimes auprès du ministre des PT-NTIC Tryphon Kin-kiey au mois d’avril dernier, le président du CSAC s’est déconsidéré en octroyant à la firme chinoise un faux avis de conformité antidaté le 7 février 2014. Trop flagrant pour passer inaperçu. Vendredi 12 septembre, quand le scandale éclate après divulgation de ce document par la chaine privée Molière Tv la veille, tous les proches collaborateurs de Bahala ont détalé, empêchant la Plénière d’enquêter. Dans le carnet de transmission obtenu du préposé aux courriers -qui a pris la poudre d’escampette dans l’entretemps -, pas une seule trace du titre accordé à Startimes.
Manikunda le prochain?
Bahala s’est fait l’émule du pasteur Dénis Lessie en citant abusivement le nom d’un parent du Chef de l’Etat qu’il tente de faire passer pour le commanditaire de son forfait, ont annoncé certaines sources. Outre le faux remis à Startimes, l’abbé aurait donné 17 autres titres à des impétrants, toujours à l’insu de la plénière, et commis des actes de mégestion. Le modus operandi du prêtre est connu de tous sur l’avenue ex-3Z: commettre des abus et les justifier au nom du chef de l’Etat.
Désigné président du CSAC par l’assemblée plénière, Bahala a été congédié par elle, parallélisme des formes et des compétences oblige! L’abbé est peut-être le dernier à avoir bouffé le fric empoisonné des Chinois mais il semble aussi être le premier d’une longue série de victimes.
Sans nul doute, la liste promet de s’allonger. Comme Bahala, Oscar Manikunda, le président du Collège de l’ARPTC, a lui aussi délivré un titre à Startimes que le Collège de cette institution de régulation du secteur des télécommunications ne reconnait pas non plus. Il y a donc le faux de Bahala. Et le faux de Manikunda. Pas besoin d’un dessin pour comprendre. L’affaire sent des millions de dollars. Quel serait l’arbre qui cache la forêt? Les prochains jours promettent d’être riches en révélations.
Eclairage
La Loi 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de presse en République Démocratique du Congo stipule dans son exposé des motifs: «… S’agissant de la communication audiovisuelle, la déclaration est à déposer auprès du membre du Gouvernement ayant l’information et la presse dans ses attributions, pour exploitation d’un organe de radiodiffusion sonore et de télévision à vocation nationale; tandis que la déclaration, pour la presse écrite, auprès du membre du Collège exécutif régional en charge de l’information et de la presse… En attendant la mise sur pied de la structure légale chargée du contrôle et de la neutralité des médias publics, conformément à l’article 58 point 6 de l’Acte constitutionnel de la Transition, la compétence dévolue à celle-ci demeure assumée par le ministère en charge de l’Information».
Depuis, le Conseil supérieur de l’Audiovisuel et de la communication -CASC- a bel et bien été instituée par la Loi Organique n°11/001 du 10 janvier 2011. L’article 212 de la Constitution de 2006 consacre le CSAC comme organe spécialisé destiné à réguler les médias, outils indispensables dans l’édification d’un Etat de droit.
L’article 17 de la Loi Organique n°11/001 portant composition, attribution et fonctionnement du CSAC dispose pour sa part: «Toute personne physique ou morale désirant opérer dans le domaine de la presse écrite, des médias audiovisuels ou en ligne, est tenue de présenter son dossier au Conseil pour un contrôle de conformité. Les dossiers relatifs au secteur des médias audiovisuels ou en ligne sont instruits par le Conseil pour Avis conforme en vue de l’attribution des fréquences par les autorités compétentes en la matière…».
La Loi-Cadre sur les télécommunications n°13/2002 du 16 octobre 2002 dispose aussi que l’attribution des fréquences se fait via l’ARPTC. Ce Titre, exige l’article 25 de la loi-cadre, doit être muni d’un cahier des charges approuvé par le ministre ayant dans ses attributions les Télécommunications et publié dans le Journal Officiel.
En outre, l’article 42 de la Loi-cadre prescrit: «Les licences de concession de service public de télécommunications et les autorisations délivrées en application de la présente loi, ont un caractère personnel et ne sont pas cessibles».
Voici qu’en violation de la Loi-Organique 11/001 et de la Loi-Cadre 13/2002, Startimes s’est installée en République Démocratique du Congo, évoquant un contrat de coopération négocié en Chine au nom du gouvernement mais estampillé «confidentiel»!
Startimes prétend faire la Télévision numérique terrestre -TNT- sans la faire parce la RD-Congo n’a pas encore migré vers la TNT. La Coordination des Experts de la TNT instituée par décret du Premier ministre vient à peine d’être installée à la faveur d’une cérémonie organisée samedi 13 septembre au Grand Hôtel Kinshasa -GHK.
Startimes fait donc de la télédistribution sur base des fréquences lui cédées, en violation de l’article 42 de la Loi-Cadre sur les télécommunications, par la RTNC 2 grâce fameux contrat confidentiel, et par Télé 7 consécutivement à un contrat frauduleux de coopération concocté avec le propriétaire de cette chaine privée, le sénateur Modeste Mutinga.
Des sources indiquent que la firme chinoise n’a pas l’avis conforme de l’Autorité de régulation des médias, le CSAC, ni le Titre de l’ARPTC. Elle détiendrait un banal courrier obtenu du président du Collège de l’ARPTC mais que le Collège ne reconnait pas. Elle exhibe aussi un Avis de conformité du CSAC daté du 7 février 2014 portant la signature de Monsieur l’abbé président de cet organe.
Le signal de Startimes, du reste logé sur son propre site contrairement à tous les autres signaux hébergés chez Télé Consult pour des raisons de sécurité et de souveraineté, a été interrompu le 6 septembre sur ordre du Premier ministre à l’issue d’une réunion avec le ministre des Médias, le ministre des PT-NTIC et le CSAC.
Jusque là, le CSAC se savait être sur la bonne voie car son président suspendu avait défendu, lors d’un point de presse le vendredi 5 septembre dans les locaux mêmes de l’institution, la position officielle du régulateur des médias, se vantant même d’avoir été le premier à dénoncer la tricherie de Startimes auprès du ministre des PT-NTIC! Incompréhensible qu’une semaine plus tard, alors même qu’il était absent du pays, un vrai-faux document signé de ses propres mains est brandi sur la chaîne Molière Tv, en même temps que la lettre très controversée de Beya Siku à Manikunda, laquelle a ouvert la voie au rétablissement du signal de Startimes, prenant le gouvernement et son chef à contrepied et confirmant ainsi des complicités à divers niveaux de l’Etat dans ce dossier qui sent mauvais.
KISUNGU KAS
