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Dialogue: l'accord politique menace l'existence du Parlement

Députés et sénateurs risquent d’être réduits au silence si leurs collègues présents à la Cité de l’Union Africaine laissent passer l’article 23 qui tend à consacrer le consensus comme mode de décision pendant la période de glissement. Une forfaiture que le député Henry Thomas Lokondo a juré de combattre!
Habitué à l’analyse minutieuse de tous les textes soumis au vote des deux chambres, Lokondo affirme que la gestion consensuelle proposée à l’article 23 de l’Accord en discussion au dialogue énerve l’article 100 de la Constitution et les prescrits des règlements intérieurs de l’Assemblée nationale et du Sénat qui consacrent le vote comme mode d’adoption des décisions par le Parlement.
L’article 23 du projet de l’Accord Kabila-Kodjo-Kamerhe dispose: le Calendrier électoral consensuel établi au Chapitre III du présent Accord a montré l’impossibilité technique d’organiser les différentes échéances électorales dans les délais initialement prévus.
 
Dans un souci d’éviter tout vide constitutionnel ou politique dans les institutions de l’Etat, et conformément à l’Arrêt 262 du 11 mai 2016 de la Cour constitutionnelle en interprétation de l’article 70 de la Constitution en ce qui concerne le Président de la République, les dispositions suivantes s’appliquent dans la période intérimaire à partir de la signature du présent Accord:
a. Le Président de la République actuel reste en fonction jusqu’à l’installation du nouveau président élu;
b. Conformément à l’article 74 de la Constitution, le candidat élu ou la candidate élue entre en fonction dans les dix jours qui suivent la proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle.
c. Les députés nationaux et provinciaux, les sénateurs, les gouverneurs et vice-gouverneurs de provinces, les conseillers municipaux, les maires et maires adjoints, les conseillers urbains, les bourgmestres et les bourgmestres adjoints, les conseillers de secteur ou de chefferie ainsi que les chefs de secteurs et chefs de secteurs adjoints en place à la date de signature du présent Accord restent en place dans leur composition et dans leurs compétences actuelles jusqu’à l’installation de leurs successeurs élus;
d.
 
Il sera procédé, immédiatement après la signature du présent Accord et dans un délai ne dépassant pas trente -30- jours francs, à la formation d’un nouveau gouvernement de large union nationale comprenant des représentants de la Majorité présidentielle, de l’Opposition politique et républicaine et de la Société civile. Sans préjudice des dispositions de l’article 78 de la Constitution, le Premier ministre est issu des rangs de l’Opposition;
e. Ni le Premier ministre ni aucun membre du gouvernement de large union nationale ne peuvent être candidats à l’élection du Président de la République.
 
Les membres du gouvernement souhaitant briguer la présidence de la République se doivent de démissionner de leur poste de Premier ministre ou de ministre au moins quatre-vingt-dix -90- jours avant la date du scrutin présidentiel selon le calendrier annoncé à l’article 6 (b).
f. L’essence du présent Accord étant le consensus, ce principe préside à la désignation du Premier ministre et à la formation du Gouvernement de large union nationale.
 
Le consensus régit également les relations entre le Gouvernement et le Parlement. La base parlementaire du Gouvernement, et donc du Premier ministre, est l’ensemble des Députés, majorité et opposition comprises. Il en est de même pour le Sénat; ceci en vue de faciliter le travail du Gouvernement et lui permettre de s’acquitter, convenablement, de sa mission…
Un Accord assassin
Tout en étant réfractaire à cet Accord dans ses larges extraits, le député MP Henry Thomas Lokondo est fondamentalement opposé à cette disposition. Raison: «Elle consacre l’assassinat de la Constitution et menace l’existence du Parlement». Une révélation choc.
Au Sénat où il a siégé pendant la première législature tout comme à l’Assemblée nationale dont il est un des membres depuis sa victoire aux législatives du 28 novembre 2011 à Mbandaka, Lokondo s’est toujours fait fort de défendre la Constitution, les valeurs démocratiques et le respect des textes, au point d’user parfois d’un discours musclé et ferme.
 
Ces derniers jours, il a franchi une nouvelle étape. Sans complexe, il condamne l’accord politique en gestation au dialogue, de menacer l’existence du Parlement.
Lokondo évoque notamment l’article 23 de l’accord en discussion, spécialement son point F, où il est stipulé: «L’essence du présent Accord étant le consensus, ce principe préside à la désignation du Premier ministre et à la formation du Gouvernement de large union nationale.
 
Le consensus régit également les relations entre le Gouvernement et le Parlement. La base parlementaire du Gouvernement, et donc du Premier ministre, est l’ensemble des Députés, majorité et opposition comprises. Il en est de même pour le Sénat; ceci en vue de faciliter le travail du Gouvernement et lui permettre de s’acquitter, convenablement, de sa mission».
Habitué à l’analyse minutieuse de tous les textes soumis au vote des deux chambres, Lokondo affirme que cette disposition énerve l’article 100 de la Constitution et les prescrits des règlements intérieurs de l’Assemblée nationale et du Sénat qui consacrent le vote comme mode d’adoption des décisions par le Parlement.
«C’est une forfaiture.
 
Députés et sénateurs risquent d’être réduits au silence et les 2 chambres anéanties si les collègues présents à la Cité de l’Union Africaine laissent passer l’article 23 qui tend à consacrer le consensus comme mode de décision pendant la période de glissement», tonne Lokondo. Réputé pour son franc-parler, l’élu de Mbandaka affirme qu’il ne lâchera rien dans son combat contre cet accord assassin.
Natine K.

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