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Cour constitutionnelle : Kamuleta remplace Kaluba

Le juge Dieudonné Kamuleta Badibanga est confirmé président de la Cour constitutionnelle de la RD-Congo par une ordonnance présidentielle lue vendredi 24 juin dernier à la Radiotélévision nationale congolaise -RTNC. Ce, à la suite de son élection, mardi 21 juin 2022, par ses pairs pour un mandat de trois ans, une fois renouvelable conformément à l’article 158, alinéa 5 de la Constitution du 18 février 2006 telle que révisée et complétée à ce jour.

Il succède à Dieudonné Kaluba qui a quitté la Cour à la suite d’un tirage au sort avec le juge Prince Funga Molima et Polycarpe Mongulu décédé en avril dernier. Déjà en date du 15 juin, trois juges nouvellement nommés ont prêté leur serment devant le Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, les députés et sénateurs réunis en congrès. Il s’agit de juges Christian Bahati Yuma, Sylvain Lumu Mbaya et Dieudonné Mandza Andia.

«Je jure solennellement de remplir loyalement et fidèlement les fonctions de membre de la Cour constitutionnelle de la RD-Congo. De les exercer en toute impartialité, dans le respect de la Constitution, de garder les secrets de délibération et de vote, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Cour constitutionnelle et de n’entreprendre aucune activité mettant en cause l’indépendance, l’impartialité et la dignité de la Cour», ont-ils juré lors de leur prestation de serment.

Ces trois nouveaux juges ont rejoint les 6 autres qui étaient déjà en fonction. Notamment les juges Corneille Wasenda N’songo, Jean-Pierre Mavungu, Norbert Nkulu Kilomba, Bokona Wiipa Bondjali, Kalume Asengo Cheusi Alphonsine et Dieudonné Kamuleta Badibanga qui faisait l’intérim à la présidence après l’éviction du juge Kaluba.

En outre, Dieudonné Kamuleta assumera les fonctions du Président du Conseil supérieur de la magistrature. Pour ceux qui ne savent pas, Dieudonné Kamuleta est un magistrat de carrière qui a fait ses débuts à Kamina dans l’actuelle province du Haut-Lomami. Ancien Conseiller à la Cour de cassation, il preste comme juge à la Cour constitutionnelle depuis le 17 juillet 2020.

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