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Cour constitutionnelle: les élus FCC font bloc contre l’installation de nouveaux juges

Les députés FCC invitent la Haute cour à «ordonner la surséance de la cérémonie de prestation de serment de trois nouveaux membres de la Cour constitutionnelle, annoncée pour ce mercredi 21 octobre 2020», en attendant sa réponse à la requête en interprétation des articles 79 et 158 de la Constitution

Le feuilleton à la Cour constitutionnelle est loin de connaitre son épilogue, tant le pays semble s’enliser davantage dans une crise institutionnelle sans précédent. Alors que le Président de la République reste droit dans ses bottes dans sa démarche de remplacer trois juges à la Haute cour, le Parlement, lui, tient à des «solutions idoines et respectueuses de la Constitution, des lois et règlements nationaux», non sans décliner l’offre d’organiser la cérémonie de prestation de serment des juges constitutionnels nommés par l’Ordonnance présidentielle n°20/116 du 17 juillet 2020.

Cette ordonnance est au cœur d’une requête en interprétation des articles 79 et 158 de la Constitution, initiée par le député Manara Linga Didi et appuyée par 193 autres députés. «Nous voudrions savoir si l’Ordonnance n°20/108 du 17 juillet 2020 en ce qu’elle a affecté deux membres de la Cour constitutionnelle en plein mandat et celle n°20/116 signée à la même date portant nomination des nouveaux membres de la Cour constitutionnelle, sont conformes à la lettre et à l’esprit de l’article 158 de la Constitution», ont soumis ces députés à l’appréciation de la Haute cour.

«La réponse bien éclairée de la Haute cour permettra à la Représentation nationale de dissiper toutes les équivoques, aujourd’hui, liées à l’application de toutes les dispositions constitutionnelles susmentionnées», ont-ils avancé, expliquant que leur démarche, intervenue 24 heures après celle entamée par un groupe de sénateurs, est motivée par le seul souci de «paix sociale et de fonctionnement régulier et harmonieux des institutions de la République».

Ces députés, dans leur requête, veulent surtout «obtenir des éclaircissements sur le sens, la portée exacte et sur les conséquences de la bonne application de l’article 158 de la Constitution». En attendant d’obtenir ces éclaircissements de la Haute cour, ces élus du peuple ont sollicité auprès de la même cour «d’ordonner la surséance de la cérémonie de prestation de serment de trois nouveaux membres de la Cour constitutionnelle, annoncée pour ce mercredi 21 octobre 2020».

La démarche engagée par Manara Linga Didi et ses collègues puisent son fondement dans l’émergence de «deux opinions divergentes sur la valeur juridique» de deux Ordonnances du 17 juillet 2020 ayant concerné la Cour constitutionnelle. A la suite de cette divergence d’opinion, les députés nationaux signataires de cette requête ont dit être «dans la perplexité de mieux orienter leurs actions en la matière face à la demande leur adressée d’organiser la prestation de serment de trois nouveaux membres de la Cour constitutionnelle».

LOI

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