«Dans le virage qu’emprunte notre pays en ce moment, nous sommes, nous élus directs du peuple, appelés à faire preuve de plus de responsabilité. Notre débat sur la préservation et l’ancrage de l’Etat de droit a besoin de plus de dignité et de sérénité. Rien, mais alors rien n’est aussi contreproductif que de vouloir segmenter notre peuple dont la grandeur réside avant tout dans sa volonté de toujours être uni», a conscientisé Aubin Minaku, président de l’Assemblée nationale, lors de l’ouverture de la Session budgétaire de septembre 2016. Et d’insister: «Nous devons bannir les comportements belliqueux tout comme aussi les propos incendiaires. La RD-Congo c’est notre bien le plus précieux, chacun de nous doit avoir à l’esprit l’idée de le protéger contre les velléités divisionnistes».
Lors du lancement de session ordinaire, le président de la Chambre basse du Parlement a, au nom de la représentation nationale, invité le peuple RD-congolais à ne pas céder à l’appel à l’anarchie et au chaos. «Nous ne voulons plus vivre les scènes de pillages dans notre pays. Nous ne voulons plus que le sang des innocents y coule du seul fait des divergences d’ordre politique», a souligné Aubin Minaku.
Pour lui, seul le dialogue aujourd’hui et demain peut permettre au peuple RD-congolais de construire un consensus et de permettre à la démocratie RD-congolaise de poursuivre sa marche vers sa consolidation effective. Minaku a rappelé qu’aujourd’hui, la classe politique est face à un défi démocratique, un défi républicain mais aussi et surtout un défi moral. «Ce qui est en jeu ne doit sous aucun prétexte être l’occasion pour un parti politique ou une plate-forme politique de tirer un quelconque bénéfice purement politicien…», a-t-il averti en signalant que ce qui est en jeu, c’est la survie de la RD-Congo comme pays, comme Etat et comme une communauté d’hommes et des femmes n’ayant qu’une chose en tête, vivre ensemble dans un même espace, un même territoire et une même société, tout en œuvrant pour que chacun y vive libre, en paix et socialement épanoui. A chaque acteur politique, particulièrement dans l’hémicycle, a conseillé Minaku, de savoir se départir de ses intérêts personnels pour ne laisser la place qu’à l’intérêt général. «A nous d’être à la hauteur de nos responsabilités», a-t-il conclu. Ci-dessous, le discours d’Aubin Minaku prononcé, jeudi 15 septembre 2016 lors de l’ouverture de la Session ordinaire.
Christian BUTSILA
Discours d’ouverture de la session ordinaire de septembre 2016 prononcé par le président de l’Assemblée nationale Aubin Minaku
Comme de tradition et conformément aux articles 115 de la Constitution et 55 de son Règlement intérieur, l’Assemblée nationale ouvre ce jeudi 15 septembre sa deuxième Session ordinaire de l’an 2016.
Au nom de tous les députés nationaux, du Bureau de l’Assemblée nationale et au mien propre, j’adresse une cordiale bienvenue à toutes celles et à tous ceux qui ont accepté d’honorer l’Assemblée nationale en rehaussant de leur présence cette cérémonie de rentrée parlementaire.
Avant de développer mon propos de ce jour, je voudrais rappeler à l’auguste assemblée ainsi qu’aux distinguées personnalités invitées qu’au cours des vacances parlementaires qui viennent de s’achever, la République a été frappée par plusieurs événements malheureux ayant causé mort et désolation parmi nos compatriotes.
J’entends par là les actes de barbarie dont les populations de plusieurs contrées de la République ont été victimes et en particulier celles de Beni, massacrées par les groupes terroristes des ADF. Il en est de même de ceux de nos compatriotes victimes de toutes sortes de calamités.
En mémoire de toutes ces victimes, j’invite solennellement l’auguste assemblée ainsi que les distingués invités à observer quelques instants de silence.
La Session ordinaire qui s’ouvre ce jour est, comme d’aucuns le savent, essentiellement budgétaire. Dès lors, priorité sera accordée à l’examen et au vote du projet de loi de finances de l’exercice 2017, qu’il revient au gouvernement de déposer au Bureau de notre Chambre dans le respect des délais requis par la Constitution et la Loi du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques.
L’examen de ce projet de loi de finances de l’exercice 2017 intervient dans un contexte national caractérisé par les assises du dialogue politique national inclusif, la poursuite des opérations d’enrôlement des électeurs.
Ce contexte est aussi marqué par le ralentissement de l’activité économique et le fléchissement du niveau des recettes publiques dû à la baisse des cours des matières premières dont dépend principalement l’économie de notre pays.
De tous temps, l’histoire nous enseigne que toutes les fois que notre pays a été confronté à des défis majeurs, la sagesse a toujours commandé le recours aux vertus du dialogue. Comme j’aime à le dire, dialoguer pour nous RD-Congolais n’est pas une option, ce n’est pas qu’un devoir républicain et citoyen, c’est toute une culture! Notre histoire n’est-elle pas jalonnée de dialogues, depuis la veille de son indépendance? Souvenons-nous de la Table Ronde de Bruxelles, du Conclave de Lovanium, des Conférences de Coquilhatville de Tananarive, du Dialogue intercongolais de Sun City et j’en passe.
C’est dans cet esprit que les institutions politiques et les forces vives de notre nation ont pris part aux Concertations nationales, en vue notamment de mettre fin au cycle infernal de violences à l’Est du pays, de conjurer toute tentative de déstabilisation des institutions et d’accélérer le développement du pays dans la paix et la concorde.
C’est également dans le même esprit que, tirant les leçons des actes de violence et des contestations qui ont émaillé les scrutins de 2006 et de 2011 et soucieux de créer un environnement politique susceptible de contribuer à la paix, à la stabilité et à la cohésion nationale dans la perspective de la tenue des prochaines élections, le Président de la République, Chef de l’Etat, a pris l’initiative de convoquer le dialogue national inclusif avec comme toile de fond, je cite: «l’organisation d’un processus électoral apaisé, complet, inclusif, crédible et conforme aux standards internationaux». Fin de citation.
Voilà pourquoi je voudrais ici lui rendre un hommage appuyé et aussi pour avoir perçu, il faut le lui reconnaître, la nécessite et le bien-fondé de rassembler les RD-Congolaises et les RD-Congolais autour d’une même table afin qu’ils puissent discuter de l’avenir électoral de leur pays. L’histoire lui en saura sûrement gré.
Je voudrais aussi saluer chaleureusement l’attitude digne et patriotique du peuple RD-congolais dans son ensemble qui reste résolument attaché aux valeurs de paix, de l’unité nationale et du dialogue. C’est grâce à lui que les espoirs sont permis et que la RD-Congo peut, en toute sérénité, poursuivre sa marche vers des horizons meilleurs.
Je souhaite également, dans le même chapitre, exprimer la reconnaissance de la représentation nationale à l’endroit de nos partenaires de la Communauté internationale qui ont toujours su être là où il le faut afin de nous apporter leur soutien et leur accompagnement. Qu’ils en soient remerciés.
Je demeure profondément convaincu que les conclusions de ce forum, qui tend vers sa fin, permettront sans nul doute à notre pays de disposer d’un schéma électoral clair et précis à même de nous amener vers des échéances électorales véritablement démocratiques. Oui, des élections il y en a eu! Oui, des élections il y en aura!
Je saisis cette opportunité pour solennellement proclamer à nouveau notre foi profonde aux valeurs républicaines partagées par la plupart de nations civilisées: avant, pendant et après le dialogue, dis-je, tout et alors tout doit se faire conformément à notre Constitution.
Mais, qu’on se le tienne pour dit, le respect de la loi fondamentale du pays signifie aussi respecter tout le Corpus constitutionnel, de bout en bout, dans sa lettre comme dans son esprit, et aussi, par prolongement nécessaire, ainsi qu’il en est dans toutes les démocraties modernes, dans leur consécration jurisprudentielle et prétorienne ancrée dans les arrêts de la Cour constitutionnelle.
Respecter la Constitution ne signifie-t-elle pas aussi respecter les prérogatives constitutionnelles de chaque institution, stricto et lato sensu, du gouvernement comme de la Commission électorale nationale indépendante, du Parlement comme du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication, etc.?
Aussi, à mon humble avis, aucune des résolutions du dialogue national, quelle qu’elle soit, ne se devra de s’affranchir du Corpus constitutionnel perçu dans sa triple dimension sus-décrite. Aucune d’elles, je souligne! Cependant toutes, sans exception, devront considérer et respecter les prérogatives de toutes les institutions de la République.
L’adoption du Budget 2017, en principe dernier budget de la législature en cours, s’inscrit dans un contexte macroéconomique et social très particulier. Comme j’ai eu à le souligner au début de mon allocution de ce jour, l’économie RD-congolaise est actuellement en difficulté et fonctionne dans une conjoncture de crise de plus en plus aigüe du fait de son caractère extraverti et de sa forte dépendance des exportations minières, avec la baisse continue des cours des matières premières sur les marchés internationaux.
Les données économiques publiées par la Banque centrale du Congo indiquent, pour la période allant de 2012 à 2015, la réalisation d’un taux de croissance continu du Produit intérieur brut de 7,1% en 2012, 8,5% en 2013, 9,5% en 2014, 6,9% en 2015 et une estimation de 5,3% s’agissant de l’exercice budgétaire en cours.
Ce tableau économique s’est accompagné des réalisations encourageantes du fait de l’évolution des agrégats macroéconomiques durant la même période, à savoir:
-Le taux d’inflation a été maîtrisé durant cette période et sa moyenne annuelle est passée successivement de 9,34% en 2012, 1,16% en 2013, 1,21% en 2014, 1,81% en 2015 et projeté à 2,64% en 2016;
-Le Produit intérieur brut par habitant, en dollar américain constant de 2005, a connu un accroissement de 17%, tandis que le taux directeur de la Banque centrale du Congo a été ramené de 22% au 31 décembre 2012 à 2% à ce jour, en vue d’alléger les coûts des crédits à l’économie et de favoriser l’émergence des investissements privés,…
En dehors du choc extérieur actuel relatif à la baisse des cours des matières premières, facteur perturbateur principal de notre économie, il est important de noter qu’en ce qui concerne les finances publiques, les différents budgets successifs votés par le Parlement ont été exécutés en deçà de 55% de leurs prévisions depuis le début de la législature jusqu’à ce jour.
Il vous souviendra qu’à l’occasion de mes précédentes interventions du haut de cette tribune, j’ai eu à soulever, au nom de la Représentation nationale, certaines préoccupations et à proposer des pistes de solutions au gouvernement pour concorder, tant soit peu, les prévisions budgétaires avec les résultats escomptés et atténuer, dans la mesure du possible, les difficultés socioéconomiques de la population.
Parmi ces préoccupations et propositions, il y a lieu de rappeler notamment:
Primo, sur le plan de la redistribution du fruit de la croissance, la représentation nationale avait suggéré la poursuite de la diversification de l’économie nationale en s’appuyant principalement sur la relance du secteur agricole dans le milieu rural, la réhabilitation continue des routes de desserte agricole, la lutte contre le chômage, le soutien du secteur privé et l’amélioration graduelle et méthodique de l’enveloppe salariale, concernant surtout les couches les plus défavorisées;
Secundo, sur le plan de la réforme fiscale et de la mobilisation des recettes, la représentation nationale avait planché sur la fiabilisation des données relatives à la récolte de la TVA par les entreprises désignées à cet effet.
Elle a aussi planché sur le fonctionnement du mécanisme «déductibilité-remboursement» en faveur des entreprises ayant payé la TVA en amont qui continue de poser problème et qui ne les a pas aidées à promouvoir leurs activités productives en vue de permettre à l’Etat d’espérer un accroissement continue des recettes publiques.
La représentation nationale avait aussi suggéré la mise sur pied d’un système d’informatisation intégrée de la récolte de la TVA sur l’ensemble du territoire national comme partout ailleurs. Plus d’un élu s’interroge sur le maintien du taux unique de la TVA à 16%, contrairement au système à taux multiples appliqué avec succès dans d’autres pays du monde.
Tertio, sur le plan de la réforme des entreprises publiques, il a été suggéré l’évaluation de la réforme engagée avec l’appui du COPIREP, dont les résultats demeurent à ce jour attendus.
Enfin, concernant la relance du secteur privé et la création de la classe moyenne nationale, les suggestions sont allées dans le sens de la relance effective du secteur privé en considérant la baisse significative du taux directeur de la Banque centrale du Congo à 2% face aux taux débiteurs des banques au-delà de 14%.
De mon point de vue, tous ces défis ne pourront être relevés qu’en s’appuyant sur l’application des 28 mesures économiques prises par le gouvernement sous l’impulsion du Chef de l’Etat et sur les effets induits de l’amélioration des infrastructures de base, de la poursuite de la diversification de l’économie, de la relance effective du secteur agricole, du renforcement de la production énergétique, de la réforme de la TVA et de la relance du secteur privé par des crédits à court, moyen et long termes, à des taux préférentiels.
Nous veillerons donc, en ce qui nous concerne, à aider le gouvernement, dans le cadre de nos prérogatives, à répondre à toutes ces attentes à travers la loi de finances 2017.
A ce propos, il sied de rappeler que depuis la seconde législature de la troisième République, notre législature, et l’entrée en vigueur de la Loi relative aux finances publiques, le Parlement a adopté quatre lois de finances couvrant les exercices 2013, 2014, 2015 et 2016.
Lors de débats y afférents, tout en apportant leur soutien à l’initiative du gouvernement, les honorables députés ont souvent exprimé des critiques sur le non-respect des principes budgétaires.
Conformément aux dispositions de l’article 127 de la Loi relative aux finances publiques, les débats ont souvent été focalisés sur la réalité de l’exécution du budget et sur les écarts entre les crédits prévus et autorisés, de même aussi entre les dépenses effectivement effectuées et les recettes encaissées.
Il sera donc capital, pour nous et de notre responsabilité, d’examiner minutieusement le projet de loi de finances pour l’exercice 2017 et de l’approuver objectivement sur base de l’approbation du Rapport de Reddition des comptes pour l’exercice 2015.
Conformément au prescrit de l’article 87 de la Loi relative aux finances publiques, l’adoption de la loi de reddition des comptes de l’exercice 2015 est un préalable à l’examen et au vote de la Loi de finances de l’exercice 2017.
Comme vous le savez, chers collègues, depuis la promulgation de la Loi relative aux finances publiques, le Parlement a adopté trois lois portant reddition de comptes pour les exercices 2012, 2013, et 2014. Lors des débats consacrés à l’examen de ces textes, vous avez toujours soulevé des préoccupations au sujet notamment du non-respect des délais exigés pour le dépôt des projets de lois de reddition de comptes ainsi que les documents annexes.
A ce sujet, je voudrais rappeler au gouvernement les exigences de l’article 84 de la Loi relative aux finances publiques, je cite: «Le projet de loi portant reddition de comptes du dernier exercice clos, y compris les documents prévus aux articles 81 et 82, points 1 et 2, de ladite loi est déposé à l’Assemblée nationale au plus tard le 15 mai de l’année suivant celle de l’exécution du budget auquel il se rapporte. Dans l’impossibilité de respecter ce délai, le projet de Loi portant reddition de comptes, ainsi que le rapport de la Cour de comptes visé au point 3 de l’article 82 sont déposés avant la fin de la session ordinaire de mars».
La présente Session va également poursuivre certaines réformes législatives initiées dans le cadre de la mise en œuvre du Programme du gouvernement et de certains engagements pris par lui aux termes de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba. Sans être exhaustif, je citerai notamment la poursuite des réformes nécessaires aux secteurs de la justice, de la fonction publique et de la santé publique ainsi qu’à l’amélioration du climat des affaires.
Dans le cadre de la réforme judiciaire, la présente session va poursuivre l’examen des textes de loi modifiant et complétant la Loi organique portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire, de la proposition de la Loi relative à l’extradition, du projet de Loi sur l’assistance judiciaire et de la proposition de Loi modifiant et complétant l’Ordonnance-loi sur le barreau.
Chers Collègues, comme vous le savez, le terrorisme constitue aujourd’hui une sérieuse menace contre la paix et la sécurité internationales. De par la diversité, la multiplicité et la complexité de ses actes et méthodes, le terrorisme n’épargne à ce jour aucun pays, y compris la RD-Congo. Il suffit pour s’en convaincre d’avoir à l’esprit la cruauté des actes commis et méthodes utilisées par les terroristes des ADF opérant à l’Est de notre pays.
Soucieuse de contribuer aux efforts de la Communauté internationale dans la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes, la RD-Congo a ratifié de nombreux accords multilatéraux qu’elle s’est engagée à mettre en œuvre par des réformes législatives et institutionnelles appropriées. C’est pourquoi, la présente session a inscrit parmi ses priorités de réformes législatives l’examen et le vote du projet de Loi relatif à la lutte contre le terrorisme.
La RD-Congo fait du secteur privé le moteur de la croissance et poursuit les réformes nécessaires en vue de l’amélioration du climat des affaires. Aussi, la présente Session poursuivra-t-elle l’examen de quelques textes de lois jugés prioritaires pour la poursuite de l’amélioration du climat des affaires et la mise en œuvre du Traité de l’OHADA et ses actes uniformes.
Il s’agit notamment du projet de loi sur le partenariat public-privé, du projet de Loi relatif à la liberté des prix et à la concurrence, de la proposition de Loi relative à la sous-traitance et de la proposition de Loi fixant les peines applicables aux infractions prévues par les Actes uniformes de l’OHADA. Il en est de même du projet de Loi portant principes fondamentaux relatifs au tourisme.
Dans un autre angle, la poursuite de la réforme des secteurs de l’éducation et de la santé publique devra également mériter notre attention.
A cet effet, la présente session va procéder à l’examen et au vote de la proposition de Loi portant principes fondamentaux relatifs à la santé publique et du projet de Loi portant statut particulier du personnel des établissements publics de l’enseignement national.
Dans cette perspective, j’invite le gouvernement à accorder priorité à la finalisation du processus de mécanisation de tout le personnel des secteurs de la santé et de l’enseignement afin que les réformes législatives opérées ou en cours dans ces domaines aboutissent avec succès.
Avec le même élan et dans l’objectif de traduire en acte l’engagement pris par la RD-Congo lors de la cérémonie de signature de l’Accord de Paris sur le climat, j’invite là aussi le gouvernement à accélérer le dépôt au Parlement du projet de Loi autorisant la ratification dudit accord.
Ainsi que j’avais déjà eu à l’affirmer ici même, en ce qui concerne le contrôle parlementaire, je voudrais ici réaffirmer la détermination de l’Assemblée nationale à poursuivre l’exercice de ses prérogatives constitutionnelles en matière de contrôle du gouvernement, des entreprises et établissement publics et des services publics.
En démocratie, l’exercice du contrôle parlementaire est un devoir, mieux une exigence démocratique. L’on ne peut pas d’un côté avoir l’ambition de participer à la gestion de la res publica et de l’autre vouloir échapper au devoir sacrosaint de redevabilité envers le peuple, à travers ses représentants.
A ce propos, il y a de cela trois semaines, je me suis fait le devoir de saisir chaque membre du gouvernement et chaque mandataire public sur la nécessité de respecter cette obligation démocratique.
Concernant les initiatives elles-mêmes, je voudrais réitérer, encore une fois, le souhait du Bureau de voir les honorables députés les diversifier en utilisant aussi des moyens de contrôle autres que les questions orales avec débat. Je pense ici aux questions d’actualité, aux questions écrites et surtout aux auditions par les commissions.
Dans le virage qu’emprunte notre pays en ce moment, nous sommes, nous élus directs du peuple, appelés à faire preuve de plus de responsabilité. Notre débat sur la préservation et l’ancrage de l’Etat de droit a besoin de plus de dignité et de sérénité. Rien, mais alors rien n’est aussi contreproductif que de vouloir segmenter notre peuple dont la grandeur réside avant tout dans sa volonté de toujours être uni.
Nous devons bannir les comportements belliqueux tout comme aussi les propos incendiaires. La RD-Congo c’est notre bien le plus précieux, chacun de nous doit avoir à l’esprit l’idée de le protéger contre les velléités divisionnistes.
Aussi, la représentation nationale, par ma voix, appelle notre peuple à ne pas céder à l’appel à l’anarchie et au chaos. Nous ne voulons plus vivre les scènes de pillages dans notre pays. Nous ne voulons plus que le sang des innocents y coule du seul fait des divergences d’ordre politique.
Seul le dialogue aujourd’hui et demain peut nous permettre de construire un consensus et de permettre à notre démocratie de poursuivre sa marche vers sa consolidation effective.
Aujourd’hui, la classe politique est face à un défi démocratique, un défi républicain mais aussi et surtout un défi moral.
Ce qui est en jeu ne doit sous aucun prétexte être l’occasion pour un parti politique ou une plate-forme politique de tirer un quelconque bénéfice purement politicien;
Ce qui est en jeu, c’est quelque chose qui nous dépasse tous et qui revêt un caractère grave;
Ce qui est en jeu, mes chers collègues, c’est la survie de la RD-Congo comme pays, comme Etat et comme une communauté d’hommes et des femmes n’ayant qu’une chose en tête, vivre ensemble dans un même espace, un même territoire et une même société, tout en œuvrant pour que chacun y vive libre, en paix et socialement épanoui.
Nous croyons aux valeurs de la démocratie, nous croyons en notre pays et au sursaut patriotique de son peuple, je crois, chers collègues, en nos capacités endormies de création et d’innovation, je crois au développement de notre pays.
A nous d’être à la hauteur de nos responsabilités.
A chaque acteur politique, particulièrement dans l’hémicycle, de savoir se départir de ses intérêts personnels pour ne laisser la place qu’à l’intérêt général.
Fructueux travail à chacune et à chacun.
Sur ce, je déclare ouverte la Session ordinaire de septembre 2016.
J’ai dit!
