Le sort de Constant Mutamba est désormais scellé. L’ancien ministre d’État en charge de la Justice a été condamné le mardi 2 septembre à trois ans de travaux forcés après avoir été jugé coupable par la Cour de cassation de détournements de fonds publics. Les accusations concernent un décaissement de près de 20 millions de dollars en faveur de la société Zion Construction pour la construction d’une prison à Kisangani, la capitale de la province de la Tshopo. Selon le parquet, Mutamba n’a pas respecté les procédures requises pour ce marché de gré à gré.
Tout au long du procès, débuté le 9 juillet, l’ancien ministre a affirmé son innocence. Cependant, cela n’a pas suffi à convaincre les juges. Même les nombreux témoins qui ont plaidé en sa faveur n’ont pu le tirer d’affaire. En plus de sa peine principale, l’ancien Garde des Sceaux fait face à une inéligibilité de cinq ans et à une interdiction d’exercer toute fonction publique. À 37 ans, il aura 45 ans à l’issue de sa sanction.
Immédiatement après l’annonce du jugement, la défense a exprimé son indignation. Les avocats de Mutamba ont évoqué sa «bonne foi», affirmant que «l’argent avait été retrouvé». Yves Kisombe, un de ses avocats, a dénoncé une décision qui manque d’explications en raison de sa «sévérité». Un ancien membre de son cabinet a regretté que l’importance de maintenir l’ordre social n’ait pas été prise en compte. «Nous sommes assez déconcertés et contraints de nous incliner» a-t-il déclaré au micro de RFI.
Paul Okito, un autre avocat, s’est montré particulièrement irrité par la peine complémentaire. «Ce n’est pas la peine principale qui me choque, mais la peine complémentaire. C’est inconcevable pour une personne qui n’a jamais été condamnée. Il n’est ni récidiviste ni multirécidiviste. Y a-t-il un agenda caché? C’est un individu qui a un parcours sans tache, il s’agit de sa première condamnation. La Cour aurait dû évaluer son comportement antérieur», a-t-il affirmé.
Jugé en première et dernière instance, Mutamba n’aura pas la possibilité de faire appel, car le verdict est final. Bien que la Cour puisse encore corriger d’éventuelles erreurs matérielles, l’avenir semble sombre pour l’ancien ministre. Néanmoins, une lueur d’espoir demeure avec la possibilité de demander une grâce présidentielle.
Vers une assignation à résidence
La peine infligée à Mutamba découle de l’article 145 du Code pénal, qui stipule une sanction variant de un à vingt ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics. Relativement clémente, la Cour a opté pour une punishment inférieure à celle demandée par le parquet, qui revendiquait dix ans. Mutamba a été placé sous résidence surveillée depuis la soirée du 1er septembre et ne devrait pas entrer en détention.
Selon des informations obtenues, il pourrait purger sa peine dans une résidence, sous surveillance militaire. Au-delà de la condamnation, l’attitude de Mutamba après le jugement illustre toute la portée symbolique du moment. Il a quitté la Cour de cassation comme il y était arrivé: le poing levé, escorté par la Garde républicaine, salué par les ovations de quelques partisans présents, malgré les mesures de sécurité en place à Kinshasa.
Dès le matin, un important dispositif policier a été mis en place pour contrôler les entrées dans la commune de la Gombe, afin d’éviter tout débordement. Au fil des semaines, Mutamba s’est imposé comme un symbole pour une jeunesse désireuse de changement face à l’ancienne élite politique. Dans la ville, des mouvements spontanés de soutien à Mutamba avaient émergé, incluant des veillées devant sa résidence à Ngaliema. Ce mardi, ceux qui ont réussi à franchir les barrages en Gombe l’ont même acclamé en tant que «futur président de la République».
WIDAL
