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Conseil supérieur de la magistrature : baptême du feu pour Dieudonné Kamuleta

Au nombre de chantiers: des décisions relatives à la carrière, à la discipline et au social des magistrats, un projet de budget conséquent pour l’installation effective de nouvelles juridictions de l’ordre administratif et de l’ordre judiciaire…

Au nom du Président de la République, le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde a présidé, mardi 5 juillet, la cérémonie d’ouverture solennelle de l’Assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature -CSM-, avec un baptême du feu pour la Kamuleta Badibanga, tout nouveau président de la Cour constitutionnelle et du CSM.

Après l’investiture à la présidence de la Cour constitutionnelle, où il a succédé à Dieudonné Kaluba, c’est un vrai baptême du feu pour Dieudonné Kamuleta Badibanga, appelé à présider l’Assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature, seulement onze jours après son avènement automatique aux commandes de cette méga structure en charge, entre autres, d’élaboration des  propositions de  nomination, promotion, mise à la retraite, révocation, démission et de réhabilitation de magistrats, ou encore d’élaboration du budget du pouvoir judiciaire.

Dans son discours inaugural, Kamuleta a fait part des urgences qui attendent cette Assemblée générale, soulignant que ces assises s’ouvrent dans un contexte particulier, au regard des assignations données au CSM par le magistrat suprême, le Chef de l’État Félix Tshisekedi. Il a rappelé le souhait du Président de la République de veiller à ce que la justice soit administrée par des personnes intègres, de haute valeur morale et irréprochables, disposées à lutter contre la corruption qui ternit l’image d’un véritable État de Droit.

Convaincu que le concours du CSM sera déterminant pour parvenir à cet objectif, Kamuleta a annoncé, à en croire une dépêche de la Primature, que l’appareil judiciaire et autres structures ad-hoc seront redynamisés, à commencer par le pouvoir du Ministère public à mettre l’action publique en mouvement en vue de la bonne gouvernance. Les travaux en cours se chargeront donc de faire, «un diagnostic sincère sur l’état de la justice congolaise avant de formuler une thérapie de choc susceptible d’aider, à titre curatif, une justice jugée jusque-là inefficace et incapable de répondre aux attentes de nos concitoyens, de sorte que nos résolutions, si elles étaient réellement traduites en actes, devraient, à coup sûr, concourir à l’amélioration de notre système judiciaire».

Des résolutions importantes sont attendues à la clôture de ces assises. Notamment en ce qui concerne la présentation sans débat du rapport annuel du Conseil supérieur de la magistrature, la présentation du Rapport d’activités et de différents besoins des juridictions et offices de Parquets civils et militaires.

Sont également attendues: des décisions relatives à la carrière, à la discipline, au budget et au barème salarial des magistrats ainsi que aux problèmes soulevés par l’installation effective de nouvelles juridictions de l’ordre administratif et de l’ordre judiciaire, les questions relatives au social des magistrats notamment le rapport sur la mise en place d’une mutuelle de santé seront aussi abordées au cours de ces assises. 

À l’issue de ce forum, les propositions relatives à la nomination, la promotion, la révocation et, le cas échéant, la réhabilitation des magistrats seront transmises au Président de la République pour des mesures utiles relevant de sa compétence.

Tino MABADA

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