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Commissaires spéciaux: débat inopportun à l’Assemblée nationale

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Le vice-premier ministre en charge de l’Intérieur Evariste Boshab est attendu ce lundi à la Chambre basse afin de répondre aux préoccupations des députés sur la légitimité des commissaires spéciaux du gouvernement dans les provinces.  Quelle pourrait être la riposte du vice-premier ministre? C’est l’exercice auquel s’attelle cet éditorial, à la lumière des interventions des honorables députés, particulièrement l’intervention du président de la Commission PAJ François Bokona, ainsi que la réponse du vice-premier ministre, ministre de l’Intérieur à la question orale du député Clément Kanku.
Il est clair que le débat n’aurait pas dû avoir lieu tant les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont pas attaquables et le Président de la République, qui a signé l’ordonnance nommant les Commissaires spéciaux, échappe au contrôle du Parlement.
Mais le VPM a répondu jeudi à l’invitation du Bureau par respect à la Représentation nationale. Et ce lundi, sa riposte pourrait s’articuler sur deux volets considérant qu’il s’agit d’une question orale avec débats centrée sur la nomination des Commissaires spéciaux assise sur deux piliers.
Le premier est l’arrêt de la Cour constitutionnelle rendu après que celle-ci a constaté l’impossibilité pour la CENI d’organiser les élections des gouverneurs. D’une part, pour éviter la paralysie des provinces issues de la Loi fixant limites des provinces et de la ville de Kinshasa ainsi que de la Loi de programmation d’installation de nouvelles  provinces, les mesures exceptionnelles évoquées par la Cour constitutionnelle ne pouvaient aller que dans le sens de combler le vide créé.
D’autre part, au regard de la Constitution de la République Démocratique du Congo, il n’y a pas autre organe compétent pour interpréter la Constitution en dehors de la Cour constitutionnelle.
Obligatoire, exécutoire et opposable à tous
Dans le cas d’espèce, la nomination des Commissaires spéciaux n’est pas prévue par la Constitution et leur nomination fait constater un flou et, dès lors, seule la Cour constitutionnelle est habilitée de trancher. Et la Cour se prononce par voie d’avis ou d’arrêt. A la différence de l’avis, l’arrêt est obligatoire, immédiatement exécutoire et naturellement opposables à tous. Le débat qui a fait déplacer Boshab à l’Assemblée nationale est donc inopportun. L’on ne voit pas quel Congolais contesterait cette évidence.
Mais, parce que le débat a déjà été lancé en dépit de son inopportunité, le vice-premier ministre a encore trois autres des arguments solides pour convaincre les députés objectifs:
-La nomination des Commissaires spéciaux ne s’est pas faite en violation de la Constitution parce qu’autorisée par la Cour constitutionnelle, seule autorité pour déclarer un acte conforme ou non à la Constitution.
-En vertu du principe selon lequel «le salut du peuple c’est la Loi suprême» la CENI n’ayant pas organisé les élections des gouverneurs dans les délais, afin d’éviter l’anarchie qui commençait à prendre corps dans certaines provinces démembrées ainsi que l’absence de l’autorité de l’Etat, il n’y avait pas d’autre alternative que de pourvoir à la carence, pour un temps limité, à la tête des provinces.
-Le processus de décentralisation et de découpage était très attendu par notre peuple. Les populations de diverses provinces ont souhaité une installation rapide de leurs provinces et le gouvernement ne pouvait que satisfaire à ce vœu tant attendu.
Sans conteste, le Chef de l’Etat et le gouvernement ont désigné les animateurs de nouvelles provinces en exécution de l’arrêt de la Cour constitutionnelle. L’Assemblée nationale n’a pas le pouvoir de censurer la Cour constitutionnelle ni les actes posés par le Président de la République au regard de l’article 168 de la Constitution ou des articles 100 et 138 du même texte suprême -qui limitent le pouvoir de contrôle du Parlement uniquement au gouvernement, aux entreprises publiques et aux services publics.
Dès lors la question orale de Clément Kanku ne devait pas être déclarée recevable parce que dirigée contre le gouvernement qui n’est pas auteur de l’acte de nomination des Commissaires spéciaux, sauf chercher à violer la Constitution en amenant l’Assemblée nationale à aller au-delà de ses prérogatives constitutionnelles.
Surtout que le cadre de gestion des provinces par rapport à la mobilisation des recettes, aux investissements, aux rémunérations et au fonctionnement ne devrait pas changer étant donné qu’il est déjà tracé par la Loi. Ce que les gouverneurs élus peuvent faire peut aussi l’être par les Commissaires spéciaux.
En dehors des performances notées dans deux ou trois provinces faciles à deviner, on n’a pas vu grand-chose venir du fait de l’architecture dont on veut faire l’éloge.

YA KAKESA

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