L’actuelle ministre des Mines vient de signer un scandale au Cadastre minier -CAMI. A peine arrivée à la tête de ce portefeuille, Antoinette N’Samba Kalambayi s’est empressée à exécuter une ordonnance de l’ancienne présidence de la République restée en suspens, en organisant la remise et reprise des animateurs du Cadastre minier. Par sa correspondance adressée au Directeur général de CAMI, Jean Félix Mupande, lui demandant de prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire la remise et reprise avec le Directeur général entrant, la ministre N’samba Kalambayi vient ainsi exécuter l’ordonnance du 27 décembre 2018 portant nomination du Conseil d’Administration du CAMI.
Pourtant, des inquiétudes sont à soulever dans cet acte posé par la ministre. Y a-t-il urgence en ce moment pour justifier l’exécution tardive de cette ordonnance publiée au Journal officiel le 15 janvier 2019, soit 4 jours après la publication des résultats des élections présidentielles le 10 janvier 2019? Pourquoi, à lire les correspondances de la ministre, l’exécution de cette ordonnance vise-t-elle l’installation d’un individu au poste du Directeur général du CAMI plutôt que de le faire pour les deux organes de direction, à savoir le Conseil d’Administration et la Direction générale? Alors que 6 personnes sont concernées par cette ordonnance, si elle existe, dont entre autres le Président du Conseil d’Administration qui du reste, étant pré-céans, aurait dû être impliqué dans la démarche de remise et reprise et d’installation. Car, certains des nominées dans cette ordonnance occupent des fonctions officielles au sein du gouvernement depuis 3 ans.
Autre chose qui frise la suspicion, c’est le fait que les autres ordonnances de cette série ont été exécutées entre les 15 et 24 janvier 2019, soit juste avant la passation des pouvoirs. Et cette exécution a consisté à notifier les ordonnances aux bénéficiaires sur base des copies certifiées conformes reçues du cabinet du Chef de l’État et non sur base de la publication au journal officiel! Voilà le piège dans lequel est tombée l’actuelle ministre des Mines qui, en tant que combattante chevronnée de l’UDPS, aurait dû mieux comprendre la manœuvre d’un pouvoir en déperdition qui cherchait à placer ses acolytes dans la précipitation en suivant cette démarche qui n’est que vice de procédure.
D’ailleurs, concernant l’ordonnance en cause, même le Ministre honoraire des Mines, Martin Kabwelulu, avait dit n’avoir reçu aucune copie certifiée de l’ordonnance à son cabinet. Voire son successeur Willy Kitobo a abondé dans le même sens. «En droit administratif, une ordonnance de nomination est un acte de portée individuelle qui porte ses effets par la notification à l’intéressé et non par la publication dans le Journal Officiel pour son opposabilité aux tiers! Pour ce faire, il est donc utile de relever que le vice dans la démarche de la Ministre N’samba est de chercher à vérifier l’authenticité de l’ordonnance au JO, plutôt que de chercher les preuves de la transmission et de l’existence de la copie certifiée conforme de celle-ci dans les archives du cabinet du ministre des Mines ou à la rigueur de se référer aux archives du Cabinet du Chef de l’État», a fait observer un analyste politique ayant requis l’anonymat.
Visiblement, tout porte à croire que l’empressement de la ministre des mines pour cette remise et reprise au CAMI poursuit d’autres visées. Car, selon des observateurs, Antoinette N’Samba Kalambayi a agi sans informer le Premier Ministre, ce qui s’apparente à une nomination par la ministre des Mines d’un mandataire, prérogative pourtant réservée au Président de la République, après délibération en Conseil des ministres. Aussi, les mêmes observateurs pensent que la ministre des mines devrait plutôt attendre la mise en place générale des mandataires qui est très imminente. Dans tous les cas, des sources dignes de foi évoquent l’existence d’une machination de longue date contre le Directeur général du Cadastre minier que la nouvelle locataire du ministère des Mines vient actionner.
A en croire nos sources, Antoinette N’Samba Kalambayi serait de connivence avec un lobby des Libanais basé dans le Grand Katanga, qui est le principal bailleur des fonds de cette cabale contre le DG Mupande. Par ailleurs, il est faux de croire que l’exécution de cette ordonnance laissée en suspens vise à apporter du sang neuf au Cadastre minier. Selon nos sources, les personnalités reprises sur cette ordonnance que l’ancien régime n’a pas exécutée sont toutes des caciques ou des acolytes du Front commun pour le Congo -FCC- placés pour continuer à servir des intérêts inavoués.
«Que ça soit l’actuel DG ou celle qui est nommée ainsi que les autres personnalités sur l’ordonnance, ils sont tous issus de la même famille politique. Sans oublier que les deux protagonistes ont tous fait partie de l’ancien organe de direction du CAMI pendant toutes ces années. Les habitués des arcanes du cadastre minier savent que ces deux personnes étaient tous signataires des actes de gestion du domaine minier», renseignent-elles.
Tino MABADA
