Le litige est inexistant au Cadastre minier -CAMI-, où Jean-Félix Mupande résiste depuis 2 ans et demi alors qu’il avait été démis de ses fonctions du Directeur général du CAMI par Ordonnance du Président de la République. Pour pourvoir à son remplacement, Kabila n’a pas trouvé mieux que de promouvoir Chantal Bashizi, dame qui a fait ses preuves durant 13 ans au sein de cet établissement public, en qualité de Directeur administratif.
L’Ordonnance 18/138 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale du CAMI a été prise par le Chef de l’Etat, elle a été transmise par le Directeur de Cabinet à travers sa lettre N/Réf. : 2180/12/2018 du 27 décembre 2018 pour exécution, elle a été publiée au Journal officiel de la RD-Congo dans son numéro spécial du 15 janvier 2019 et notifiée à l’intéressée par la lettre n° CAB. MIN/MINES/ANSK/00460/01/2021 du 26 mai 2021. Pétrie des talents et d’expérience, cette dame peine à retrouver son poste de DG de Cadastre minier. Après moult tergiversations, la remise et reprise a été projetée pour une première fois le 31 mai, reportée au 17 juin et, cette fois, elle est attendue au 2 juillet. Cette fois-ci, on croit savoir que Jean-Félix Mupande ne trouvera pas d’autres prétextes pour obtenir un nouveau renvoi.
Mise au point
Dossier Cadastre minier
Le 27 décembre 2018, alors qu’il détenait encore pleinement l’impérium du pouvoir en qualité du Chef de l’Etat, le Président de la République Joseph Kabila Kabange prit une vingtaine d’Ordonnances nomment de nouveaux responsables dans plusieurs secteurs d’activités. Toutes ces Ordonnances ont été transmises par le Cabinet du Chef de l’Etat au Journal officiel qui les a publiées en bonne et due forme, dans son numéro spécial du 15 janvier 2019. Et conformément à l’article 2 de l’Ordonnance-Loi du 23 octobre 1968 portant sur la publication des actes officiels, ces Ordonnances sont entrées en vigueur 30 jours après leur publication.
Comme à l’accoutumée, le Directeur de Cabinet du Chef de l’Etat transmit au ministre des Mines, par sa lettre n°2180/12/2018 du 27 décembre 2018, les copies certifiées conformes de 5 Ordonnances présidentielles nommant de nouveaux responsables dans son secteur, pour dispositions utiles. Le ministre des Mines procéda aux notifications des Ordonnances n°18/139 à 18/142 nommant les nouveaux responsables du Centre d’expertise, d’évaluation et de certification des substances minérales précieuses et semi précieuses -CEEC-, du Service d’assistance et d’encadrement de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle -SAEMAPE-, du Service géologique national du Congo -SGNC- ainsi que du Centre de retraitement des minerais -CRM- et laissa de côté la première sur la liste portant n°18/138, nommant les nouveaux responsables du Cadastre minier.
Bénéficiaire de cette dernière et constatant l’omission, Madame Chantal Bashizi, nommée Directeur général en remplacement de Monsieur Jean-Félix Mupande adressa, le 2 février 2019, une correspondance au ministre des Mines par laquelle elle lui demandait de lui notifier également son Ordonnance, en prenant soin de lui transmettre une copie du Journal officiel déjà en circulation. Au lieu de tirer toutes les conséquences de droit relatives à la publication de cette Ordonnance au Journal officiel, le ministre de Mines demandera au nouveau Directeur général, par sa lettre CAB.MIN/MINES/01/0067/2019 du 08 février, de continuer à signer en tant que Directeur administratif, en attendant qu’il fasse des «vérifications usuelles sur l’authenticité des différents actes réglementaires vantés».
En effet, il sied de relever que le nouveau Directeur général était, avant sa promotion, comme Directeur administratif et technique du Cadastre minier. Informé du comportement inapproprié du ministre des Mines, le Premier ministre lui adressa, à la même date du 08 février 2019, la lettre n°CAB/PM/DIRCAB/CJDHC/PMM/2019/0126 par laquelle il lui demanda de notifier l’Ordonnance nommant les nouveaux responsables du Cadastre minier, tout en précisant que cette Ordonnance n’était nullement litigieuse. Saisi également d’une réclamation du nouveau Directeur général, le ministre de la Justice qui joue le rôle de Garde des sceaux auprès du gouvernement et par conséquent Conseiller juridique de ce dernier a, par sa lettre N/R: 320/LK19/D/CAB/ME/MIN/J&GS/2019 du 04 avril 2019, demandé au ministre des Mines de s’en tenir à la lettre n°CAB/PM/DIRCAB/CJDHC/PMM/2019/0126 du 08 février 2019 lui adressée par le Premier ministre et lui enjoignant d’exécuter l’Ordonnance dont question car exempte de tout litige.
Décidés à fouler aux pieds les lois de la République, les ministres de Mines successifs se sont pliés à on ne sait quelle force au-dessus des lois et abstenus de procéder à la notification de cette Ordonnance à la nouvelle équipe. Entretemps, le Cadastre minier s’enfonçait dans le dysfonctionnement.
Après son audit mené au Cadastre minier du 09 novembre 2020, le ministre des Mines Willy Kitobo a tenté de corriger les choses en confiant de nouveau l’intérim de la Direction technique à Mme Bashizi Chantal, la même, mais cette démarche était incomplète. Il fallait, sans tergiverser, respecter les textes en procédant à la notification de nouveaux animateurs. Il a fallu attendre l’arrivée d’une femme de valeur à la tête du ministère des Mines, en la personne de Madame Antoinette N’Samba Kalambayi pour qu’enfin, le droit triomphe de l’arbitraire.
En effet, après vérification de l’authenticité de l’Ordonnance 18/138 auprès du Directeur général du Journal officiel, la ministre des Mines a notifié, par sa lettre nᵒCAB.MIN/MINES/ANSK/00460/01/2021 du 21 mai 2021, ladite Ordonnance en souffrance depuis 2 ans et demi. Qui donc peut lui en vouloir de mettre de l’ordre dans ce service, hormis les personnes qui veulent saboter l’Etat de droit et la promotion de la femme dont le Président de la République, Chef de l’Etat a fait son cheval de bataille.
L’ensemble des citoyens congolais saluent cette décision courageuse de Madame la ministre des Mines et souhaitent que cette passation des pouvoirs initialement prévue le 31 mai, reportée initialement le 17 juin puisse avoir lieu le 02 juillet 2021 comme prévu.
Fait à Kinshasa, le 21 juin 2021
Oscar BISIMWA
Attaché de presse
