C’est un pari gagné pour le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde dont le projet de loi budgétaire de l’Etat exercice 2023 présenté le vendredi 28 octobre 2022, au cours de la plénière présidée par le speaker de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso, a eu l’unanimité des députés nationaux. C’était en présence des membres du Bureau et des élus du peuple ainsi que des membres du gouvernement. Jamais un projet de Budget de l’Etat n’a bénéficié d’un tel soutien depuis la législature de 2006 où les camps de l’Opposition et de la Majorité restaient divisés et se tiraient à boulets rouges.
C’est le caractère réaliste de ce projet au vu des attentes de la population que les députés de l’Opposition et de la Majorité ont pu l’appuyer, saluant l’engagement et la détermination du chef du gouvernement de mieux faire pour faire face aux défis majeurs que connait la RD-Congo. «Nous nous devons être ensemble, dans un élan patriotique, comme un et un seul peuple. C’est cela aussi être une Nation. L’heure n’est pas aujourd’hui au bilan. Ce n’est pas ce qu’attendent nos compatriotes. L’heure du bilan viendra. Tout comme celle des élections. Mais, aujourd’hui, l’heure demeure à l’action et encore à l’action. Certes, nous avons fait beaucoup, mais il nous reste encore beaucoup à faire», a reconnu le PM Sama Lukonde.
Il a demandé aux élus légitimes du peuple, au nom de son gouvernement, de «s’approprier ce projet, de l’enrichir, s’il échet, et de nous donner les moyens de poursuivre la matérialisation de la vision de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, vision portée par le programme tel que vous l’avez ici approuvé, tout en espérant obtenir de vous le bénéfice d’un accompagnement toujours plus accru».
A cette occasion, avant de déballer l’économie générale de ce projet de loi, Sama Lukonde a salué la bonne collaboration qui existe entre le gouvernement de la République et le Parlement qui travaillent en toute confiance et d’arrache-pied pour le bien-être du peuple RD-congolais. Il s’est dit satisfait du record historique réalisé au pays par son équipe dans l’application stricte des instructions claires du Président de la République, à travers un Budget qui est passé en deux ans seulement, de 7 à plus de 14 milliards de dollars américains. Une occasion pour lui de rendre un vibrant hommage au Chef de l’État Félix-Antoine Tshisekedi qui a rendu cet exploit possible, en affirmant haut et fort qu’il était possible d’avoir un Budget dépassant les 10 milliards de dollars.
A l’en croire, ce bond en avant n’est pas le fruit du hasard. «Il est la résultante du sérieux imprimé dans la gestion et la maîtrise des finances publiques, dans la lutte contre le coulage des recettes notamment à travers les organes de contrôle comme l’IGF, la CENAREF, la Cour des comptes ainsi que la maximisation des efforts, particulièrement au sein des régies financières et services d’assiettes», a-t-il indiqué. Le Premier ministre Sama Lukonde a expliqué que le projet de Loi de finances 2023 a été élaboré dans un contexte marqué, sur le plan international, par le conflit russo-ukrainien déclenché en février dernier avec des conséquences profondes sur le plan économique, notamment avec la fluctuation des prix des produits pétroliers et des denrées de première nécessité.
Sur le plan national, ce Budget est élaboré dans un contexte marqué par la persistance de la guerre d’agression et d’actes terroristes dans la partie Est ainsi que par la menace de la résurgence des conflits intercommunautaires dans certains autres coins de la République. Les agrégats budgétaires contenus dans cette Loi de finances reflètent, de manière chiffrée, l’ambition affichée par le gouvernement pour l’exercice 2023. Dans la présentation de l’économie de ce projet de loi budgétaire étalée sur 48 pages, Sama Lukonde a abordé successivement, sur l’état de l’exécution du budget en cours au premier semestre 2022, les perspectives économiques internationales et nationales sous-tendant le Budget de l’exercice 2023, la Programmation budgétaire 2023-2025 et la déclaration des risques budgétaires y relatifs, le contexte d’élaboration du projet de Loi de finances pour l’exercice 2023 et la configuration du projet de Loi de finances pour l’exercice 2023.
Le contenu
Concernant les recettes, le budget général renseigne FC 27.968,8 milliards en 2023 contre FC 20.408,3 milliards en 2022, soit un accroissement de 37,1%. Quant aux dépenses, l’accroissement des crédits alloués aux investissements par rapport à leur niveau de l’exercice 2022 atteignant un taux de 45,8%, l’augmentation de la part des investissements dans le budget général de l’exercice 2023 de 37,8%; la réduction du train de vie des institutions par une régression de 30% du budget de fonctionnement de ces institutions entre 2022 et 2023, avec un effet net de régression de 14,3% des frais de fonctionnement des institutions; l’accroissement significatif, par rapport au Budget de l’exercice 2022, des parts des crédits alloués aux secteurs porteurs de croissance, notamment dans l’agriculture -110,5%-, la pêche et élevage -205,7%-, ainsi qu’aux secteurs sociaux dont la santé -62,1%-, la culture -38%-; et l’éducation, dans tous ses sous-secteurs -39,1%.
Le PM Sama a aussi évoqué l’alignement aux engagements internationaux des parts de dotation des secteurs prioritaires. Notamment une allocation de 10% du budget au secteur de la santé en vue de converger progressivement vers les engagements de la Déclaration d’Abuja; une allocation de 18,6% au secteur de l’éducation dans son ensemble pour un alignement graduel à la Déclaration du Sommet de Londres sur l’éducation; une allocation de plus de 10% au secteur de l’agriculture, conformément à la Déclaration de Maputo sur l’agriculture et la sécurité alimentaire. La Loi de finances 2023 préconise aussi le renforcement des parts de crédits dans les secteurs de la défense et sécurité -10,4%-, pour, principalement, la mise en œuvre de la Loi de programmation militaire en vue de la montée en puissance des Forces armées de la République démocratique du Congo -FARDC-, ainsi que la redynamisation de l’industrie militaire pour leur permettre de faire face aux nombreux foyers de tensions, particulièrement dans le Nord-Est du pays.
PDDRCS-C et 145 territoires
Le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde a montré la nécessité pour ce budget d’accélérer l’opérationnalisation du Programme de désarmement, démobilisation, relèvement communautaire et stabilisation -PDDRCS-C. Il est prévu dans ce Budget 2023, la poursuite du financement du Programme de développement local des 145 territoires. Avant de solliciter la recevabilité de ce projet de Budget auprès de la représentation nationale, le Premier ministre a précisé que cette Loi de finances a pris en compte, à concurrence la contrainte budgétaire, les principales orientations de la politique budgétaire contenues dans sa lettre d’orientation budgétaire, en s’inscrivant notamment dans la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’actions du gouvernement adossé au Plan national stratégique de développement -PNSD- et au Programme de développement local de 145 territoires, vision du Président de la République.
«Une attention soutenue a été portée sur les secteurs sociaux et porteurs de croissance et de développement, conformément aux différents engagements internationaux auxquels le pays a souscrit. Aussi, le gouvernement entend-il assurer la pacification de tout le territoire national en mettant un accent particulier sur le secteur de la défense et sécurité, notamment dans l’Est du pays. Un accent particulier a été également mis sur le recensement et l’identification de la population, l’organisation des élections générales, la maîtrise de la pandémie à Covid-19 ainsi que la prise en compte de la subvention pétrolière pour le maintien d’un prix social à la pompe», a-t-il souligné.
Selon lui, le financement de la politique du gouvernement entend mettre l’accent sur la promotion de la culture fiscale, la poursuite de la mise en œuvre de la réforme fiscale et douanière déjà amorcée, la digitalisation des administrations financières ainsi que les missions de contrôle de gestion, en vue de relever la pression fiscale vers le niveau de 17,6% en moyenne de l’Afrique subsaharienne. «Telle est l’économie du projet de Loi de finances de l’exercice 2023 que j’ai l’honneur de soumettre à l’examen de l’Assemblée nationale. Je sollicite humblement que la représentation nationale se prononce massivement en faveur de sa recevabilité», a conclu le Premier ministre Sama Lukonde. A la suite de la présentation de ce projet de Budget 2023, s’en est suivi le débat général au cours duquel le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde a enregistré tant les félicitations et les encouragements que les préoccupations et les observations des élus nationaux pour son enrichissement.
