Tout indique que la démarche de l’Opposition sera anéantie par une motion incidentielle tant elle s’écarte de la loi: la responsabilité des inhumations et la gestion des cimetières sont du ressort de l’autorité urbaine
A l’ordre du jour ce lundi à l’Assemblée nationale, la motion du député José Makila contre le vice-premier ministre en charge de l’Intérieur et Sécurité Evariste Boshab est inappropriée. De l’avis de plusieurs juristes contactés par AfricaNews, Makila a tout faux, son initiative est inappropriée et mal dirigée. Raisons évoquées: la responsabilité des inhumations comme des cimetières incombent, à l’autorité urbaine, donc au gouverneur de province, selon la loi, un vieil arrêté royal.
La question de l’enterrement collectif de Maluku a de quoi alimenter les débats, surtout pendant cette période préélectorale, mais s’obstiner à demander des explications au ministre ayant l’Intérieur et la Sécurité dans ses attributions, c’est s’écarter de la loi. Boshab n’est donc pas à condamner dans cet épisode. La logique recommande de diriger ce débat à l’Assemblée provinciale de Kinshasa en vue de tirer le trait.
Ironie de l’histoire, Makila, l’interpellateur de Boshab, s’est déjà vu appliquer le même principe en 2008 quand l’Assemblée nationale a renvoyé devant l’Assemblée provinciale de l’Equateur l’accusation de détournement des salaires des enseignants, brandie contre lui par les élus provinciaux. Argument avancé: les sanctions à l’encontre d’un gouverneur de province ne sont pas du ressort de la chambre basse du Parlement.
Si les députés s’en tiennent à la loi, Boshab devrait se tirer d’affaires par motion incidentielle. Et Makila n’aurait que lui-même à blâmer parce qu’il n’aurait pas attendu le résultat de l’enquête.
YA KAKESA
A l’ordre du jour ce lundi à l’Assemblée nationale, la motion du député José Makila contre le vice-premier ministre en charge de l’Intérieur et Sécurité Evariste Boshab est inappropriée. De l’avis de plusieurs juristes contactés par AfricaNews, Makila a tout faux, son initiative est inappropriée et mal dirigée. Raisons évoquées: la responsabilité des inhumations comme des cimetières incombent, à l’autorité urbaine, donc au gouverneur de province, selon la loi, un vieil arrêté royal.
La question de l’enterrement collectif de Maluku a de quoi alimenter les débats, surtout pendant cette période préélectorale, mais s’obstiner à demander des explications au ministre ayant l’Intérieur et la Sécurité dans ses attributions, c’est s’écarter de la loi. Boshab n’est donc pas à condamner dans cet épisode. La logique recommande de diriger ce débat à l’Assemblée provinciale de Kinshasa en vue de tirer le trait.
Ironie de l’histoire, Makila, l’interpellateur de Boshab, s’est déjà vu appliquer le même principe en 2008 quand l’Assemblée nationale a renvoyé devant l’Assemblée provinciale de l’Equateur l’accusation de détournement des salaires des enseignants, brandie contre lui par les élus provinciaux. Argument avancé: les sanctions à l’encontre d’un gouverneur de province ne sont pas du ressort de la chambre basse du Parlement.
Si les députés s’en tiennent à la loi, Boshab devrait se tirer d’affaires par motion incidentielle. Et Makila n’aurait que lui-même à blâmer parce qu’il n’aurait pas attendu le résultat de l’enquête.
YA KAKESA