Ancien conseillé privé du Président de la République, Fortunat Biselele, en détention depuis mi-janvier dernier, subit le martyre de la part de Rose Mutombo, ministre d’Etat à la Justice, qui a troqué son costume de défenseur des droits de l’homme contre celui de bourreau de ces droits. C’est ce qui ressort de la sortie médiatique, jeudi 18 mai 2023, de Me Richard Bondo, membre du collectif des avocats de Biselele, qui considère désormais son client «comme une victime politique, car aucune procédure ni juridique ni judiciaire, ne peut justifier le sort qu’on lui fait subir».
Me Bondo a ouvertement accusé Rose Mutombo d’avoir violé trois articles de la Constitution en gardant Biselele en détention malgré son état de santé dégradant. Il s’agit des 16ème, 17ème et 18ème articles de la Loi fondamentale qui stipulent respectivement: «Nul ne peut être soumis à un traitement cruel, inhumain ou dégradant»; «Toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie par un jugement définitif»; et «Tout détenu doit bénéficier d’un traitement qui préserve sa vie, sa santé physique et mentale ainsi que sa dignité».
Pour étayer ces accusations, le conseil de Biselele a relaté le calvaire vécu par l’ancien spécial privé du Président Tshisekedi depuis son admission à la Prison de Makala fin janvier dernier. «Après l’avoir fait ausculter par les médecins du CPRK, le gardien de la Prison centrale de Makala a écrit à la ministre d’Etat et ministre de la Justice pour lui dire que notre client était malade, et qu’il doit être transféré dans un hôpital approprié pour traitement. La ministre de la Justice va en référer au ministre de la Santé qui, à son tour, va désigner une équipe des médecins qui va lui faire rapport», a-t-il rapporté.
Et de poursuivre: «ce rapport reconnaît l’état critique de l’état de santé de notre client. C’est ainsi qu’on va le transférer à l’hôpital. Faute d’équipement adéquat, l’hôpital n’a fait grand-chose. Mais un mois jour pour jour, la ministre de la Justice décide du renvoi de notre client en prison. Le samedi 13 mai, à 4h du matin, il est jeté violemment dans un véhicule qui le ramène à l’hôpital».
De l’avis de Me Bondo, le traitement réservé à son client constitue un «scandale qui ne respecte ni sa vie ni sa santé». Ce scandale est le summum des oxymores tant il porte la signature de la ministre de la Justice. Rose Mutombo, sensée veiller au respect des Lois du pays, s’est «érigée en violatrice de la Constitution et des lois». La démocratie, a souligné Me Bondo, se retrouve ainsi menacée. Il y a péril en la demeure. Me Bondo a ainsi alerté le Président de la République, Félix Tshisekedi, de sorte qu’il règle le régime pénitentiaire selon l’article 115 du Code de procédure pénale RD-congolais.
Biselele, victime d’une lutte de positionnement
Au cours de sa sortie médiatique, effectuée jeudi 18 mai 2023, Me Richard Bondo, a, à la lumière de la succession des faits depuis l’interpellation de Biselele, le 14 janvier 2023 par les services de l’Agence nationale des renseignements -ANR-, affirmé que son client «est victime d’une lutte de positionnement autour du Chef de l’Etat pour éliminer les uns et positionner les autres».
«Il a été maintenu en garde à vue à l’ANR pendant six jours en violation de la Loi qui fixe le délai maximal de la garde à vue à 48 heures. L’ANR l’a arrêté pour les propos -tenus- dans une émission, qui n’ont aucun caractère séditieux. C’est après cela que les OPJ de l’ANR vont confisquer ses téléphones qu’ils vont fouiller, sans avoir obtenu l’autorisation d’un procureur. Ce qui est totalement illégal. Je ne sais pas comment des prétendues preuves obtenues dans ces conditions de violations des lois du pays peuvent être prises en considération par un tribunal sérieux», a relevé Me Bondo,
Et de dénoncer: «la volonté de nuire à notre client transparaît également dans le fait que l’ANR a retenu le véhicule dans lequel M. Biselele s’était rendu à son rendez-vous à l’ANR, sans que ce véhicule soit concerné en rien par le dossier judiciaire de notre client, sans que ce véhicule ne soit une pièce à conviction d’aucune prévention. Depuis le 14 janvier 2023, les avocats et la famille de M. Biselele ont formulé plusieurs demandes afin de récupérer ce véhicule, mais l’ANR s’y refuse sans en donner aucune explication. Sommes-nous encore dans un état de droit comme le veut le Chef de l’Etat?»