La chambre de première instance III de la Cour pénale internationale -CPI- annonce le verdict dans l’affaire Bemba le 21 mars 2016.
Cette chambre est composée des juges Silvia Steiner de nationalité brésilienne, présidente, Joyce Aluoch du Kenya et de Kunuko Ozaki du Japon. Le procès Bemba, ancien chef de l’armée du Mouvement pour la libération du Congo -MLC- et arrêté en 24 mai 2008 par la Police belge et remis à La Haye pour des crimes contre l’humanité commis en République centrafricaine, s’est ouvert le 22 novembre 2010 et la phase de présentation des éléments de preuve s’est conclue le 7 avril 2014. Il a connu deux procureurs, l’Argentin Luis Moreno Ocampo, dont le mandat est arrivé à terme le 16 juin 2012 et la Gambienne Fatou Bensouda, actuelle procureure générale de la CPI, nommée depuis 12 décembre 2011 et installée officiellement via un serment le 15 juin 2012. Au-delà cette affaire, il y a eu également la subornation des témoins où Jean-Pierre Bemba est encore accusé avec son avocat Aimé Kilolo Musamba, l’un des cadres de son parti politique, Fidèle Babala, Jean-Jacques Mangenda et Narcisse Arido. Ils sont tous soupçonnés d’avoir donné de l’argent et des instructions aux témoins afin qu’ils produisent de faux témoignages dans le procès Bemba.
Le leader du parti politique de l’Opposition Mouvement pour la libération du Congo -MLC-, Jean-Pierre Bemba, arrêté le 24 mai 2008 par la Police belge et détenu à la prison de Scheveningen, dans la banlieue de La Haye, attend jusqu’à présent son sort à la Cour pénale internationale -CPI. Le procès dans l’affaire Bemba est l’une des procédures judiciaires les plus longues de l’histoire de la CPI. La chambre de première instance III de la Cour pénale internationale a enfin fixé au lundi 21 mars 2016 la date de l’audience publique au cours de laquelle sera rendu le verdict dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo. La chambre est composée des juges Sylvia Steiner du Brésil, présidente, Joyce Aluoch du Kenya et Kuniko Ozaki du Japon. «Le verdict sera lu en public et peut soit acquitter soit condamner l’accusé. Tout accusé est présumé innocent. Alors que l’accusation doit prouver la culpabilité de l’accusé, la chambre de première instance ne peut condamner un accusé que si elle est convaincue que les charges qui pesaient contre lui ont été prouvées au-delà de tout doute raisonnable», a expliqué la CPI dans un communiqué de presse rendu public le 2 février. Et de renchérir: «les trois juges assureront l’équité du procès et que les droits des deux parties et des victimes soient respectés. Les parties ont le droit de faire appel du jugement devant la chambre d’appel de la CPI».
Le procès dans l’affaire Bemba s’est ouvert le 22 novembre 2010 et la phase de présentation des éléments de preuve s’est conclue le 7 avril 2014. Le 2 octobre 2014, à la demande de la défense, la chambre a rouvert l’audition des preuves, afin d’entendre d’autres témoignages. Ces témoignages supplémentaires se sont conclus le 24 octobre 2014. L’accusation, la défense, et les représentants légaux des victimes ont soumis leurs déclarations en clôture orales les 12 et 13 novembre 2014.
Ancien chef militaire de l’armée du Mouvement pour la libération du Congo et ancien vice-Président de la RD-Congo, Jean-Pierre Bemba serait pénalement responsable de deux chefs de crimes contre l’humanité -viol et meurtre- et de trois chefs de crimes de guerre -viol, meurtre, et pillage- prétendument commis dans le cadre de la situation en République centrafricaine en 2002-2003. «Les hommes de Jean-Pierre Bemba auraient commis ces exactions contre des civils en Centrafrique, entre 2002 et 2003, alors qu’ils y étaient envoyés pour soutenir les forces loyales au Président centrafricain Ange-Félix Patassé contre la rébellion de François Bozizé», a-t-on appris.
La subornation de témoins
Au-delà de cette affaire, il y a eu également la subornation de témoins où Jean-Pierre Bemba est encore accusé avec son avocat Aimé Kilolo Musamba, l’un des cadres de son parti politique, Fidèle Babala Wandu, Jean-Jacques Mangenda Kabongo et Narcisse Arido. Le procès à l’encontre de ces accusés s’est ouvert le 29 septembre 2015 devant la Chambre de première instance VII, pour des atteintes présumées à l’administration de la justice en rapport avec des témoignages dans le contexte de l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo. Ces atteintes, selon un communiqué publié sur le site web de la CPI, toutes prétendument commises entre la fin de 2011 et le 14 novembre 2013 dans divers lieux, incluaient la subornation de témoins, pour leur avoir donné de l’argent et des instructions afin qu’ils produisent de faux témoignages ainsi que la production d’éléments de preuve faux ou falsifiés et la présentation de faux témoignages dans la salle d’audience. Elles auraient toutes été commises par divers moyens y compris les faits de solliciter, commettre, faciliter, encourager, apporter son aide, son concours ou toute autre forme d’assistance à la commission de ces atteintes. Néanmoins la Cour a rejeté les charges apportées par le procureur concernant la production de documents faux ou falsifiés. Au
