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Bahati: sa lettre de réplique à Mboso sur le dossier du délégué du Parlement à la Cour constitutionnelle

«Dès lors que l’Assemblée nationale dispose déjà de deux juges sur trois à la Cour constitutionnelle, il va de soi que l’unique poste restant soit proposé par le Sénat au Congrès. C’est ce qui justifie la résolution du Sénat», insiste le speaker du Sénat

Quiproquo parlementaire au Palais du peuple! Guerre de positionnement politique en perspective des scrutins de 2023, un simple mal entendu ou une mauvaise lecture des textes dans la désignation d’un délégué du Parlement à la Cour constitutionnelle? La question vaut son pesant d’or. Ce jour, la Cour constitutionnelle empoisonne les relations entre les deux chambres du Parlement. Selon la Constitution, sur les 9 juges composant cette Haute cour, 3 sont désignés par le Conseil supérieur de la magistrature, 3 par le Président de la République et 3 autres par les deux chambres du Parlement, à savoir le Sénat et l’Assemblée nationale.

A l’issue du tirage effectué tout récemment, le Président de la République et le Conseil supérieur de la magistrature devront chacun désigner un membre en remplacement des juges Kaluba et Funga. Le Parlement devrait aussi en désigner en remplacement du juge Mongulu, décédé. «Ce dernier était désigné par le Sénat et devra être remplacé par un autre venant également du Sénat», avance-t-on.

Mais cette désignation n’a pas plu au speaker de l’Assemblée nationale au point que le Congrès qui devrait avoir lieu lundi 23 mai faute au contreseing de Christophe Mboso. Ce dernier accuse son collègue du Sénat, Modeste Bahati, d’avoir violé intentionnellement la Constitution et le règlement du Congrès. Face à ce blocage, Modeste Bahati Lukwebo n’est pas resté aphone. Il a répliqué en écrivant à son collègue Mboso. C’est une missive aux allures défenderesses contenant une dose modérée de leçon de démocratie et de respect mutuel.

«Je suis en possession de votre lettre mieux renseignée en concerne et vous en remercie. En réponse à votre précitée, je partage la volonté prétendument exprimé de vouloir imprimer une orientation de légalité au remplacement du sénateur Polycarpe Mungulu Tapangame d’heureuse mémoire à la Cour constitutionnelle», a réagi Modeste Bahati.

Puis: «Cependant, je marque mon étonnement de constater que vous m’attribuez, à tort, d’avoir impunément violé les articles 158 de la Constitution et 42 du règlement intérieur du Congrès. Un grief qu’aucune enquête, même banale ne saurait établir à ma charge. C’est une accusation de partialité pour salir mon honneur et ma crédibilité pour des raisons dont vous vous réservez les dedans!». Disposé à excuser «la faiblesse du style discourtois qui émaille le contenu de votre correspondance susvisée», le président du Sénat, Modeste Bahati, a attiré l’attention du président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso, sur 4 éléments qui soutiennent la «pertinente démarche du Sénat».

Lettre-AN-Senat-23-mai-2022

Primo, Bahati a souligné que la Constitution et la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle parlent du quota des juges réservés au Parlement -c’est-à-dire l’Assemblée nationale et le Sénat-. «Pourquoi vouloir réduire ce quota à la seule chambre que vous présidez? Parlera-t-on de juges désignés par le Parlement ou bien par l’Assemblée nationale seulement?», s’est demandé.

Secundo, des articles -158 de la Constitution et 42 du règlement intérieur du Congrès- n’ont rien à voir avec ce dossier et leur interprétation est tout à fait approximative et partiale. «Ce qui est inadmissible», a regretté le speaker du Sénat.

Tertio, le Sénat fonde sa démarche sur le remplacement d’un juge de la Cour constitutionnelle décédé en plein mandat conformément aux articles 7 et 8 de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle.

Quarto, enfin, au nom du bicaméralisme parlementaire constitutionnellement reconnu au Parlement RD-congolais, le sens éthique, la complémentarité et l’équité interinstitutionnelle commandent le respect strict de droits et obligations reconnus à chaque chambre. «Dès lors que l’Assemblée nationale dispose déjà de deux juges sur trois à la Cour constitutionnelle, il va de soi que l’unique poste restant soit proposé par le Sénat au Congrès. C’est ce qui justifie la résolution du Sénat qui présente un candidat au Congrès», a conclu Modeste Bahati.

La chambre haute du Parlement a proposé le sénateur Louis Mbonga Magalu pour être entériné par le Congrès afin de combler le vide laissé à la Cour constitutionnelle. La balle est dans le camp de l’Assemblée nationale, appelée à revenir au bon sens et à l’équité. Ci-dessous, la lettre de Bahati.

Octave MUKENDI                

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