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Bahati explique le stock stratégique

Modeste_Bahati_Lukwebo
Rectificatif
Le trihebdomadaire AfricaNews, dans sa parution du vendredi 13 au dimanche 15 novembre 2015, a rendu public un article à sa Une intitulé «Matata-Bahati, scandale du carburant», où il est question d’USD 12 millions qui sont pompés chaque mois dans la rubrique stock stratégique dans la zone Ouest, sur le carburant terrestre, et ce, depuis le 16 août 2015, soit environ USD 36 millions bouffés aux consommateurs de l’Ouest via ce trucage. Le Premier ministre Matata Ponyo et son ministre de l’Economie Modeste Bahati sont-ils liés à ce scandale? Où va l’argent? Pour éclairer la lanterne de vos lecteurs, voici les réponses aux questions posées dans votre parution pré-rappelée.
Conformément aux dispositions de l’Ordonnance-loi n°83/026 du 12 septembre 1983, les prix de vente des biens et services sont librement fixés par ceux qui en font l’offre, ils ne sont soumis à l’homologation préalable, mais doivent, après qu’ils aient été fixés, être communiqués au ministre ayant l’Economie nationale dans ses attributions pour un contrôle a posteriori.
Ce principe de libéralisme économique consacre quelques exceptions, notamment en ce qui concerne l’eau, l’électricité, les produits pétroliers et les transports publics dont les prix sont fixés par le ministère de l’Economie nationale.
C’est en vertu de ces dispositions légales qu’il a été créé par un arrêté interministériel n°010/CAB/MIN-ECO/2004 et n°014-04/CAB.MIN-ENER/2004 du 5 juillet 2004, portant réorganisation du Comité de suivi des prix des produits pétroliers -CPPP-, en tant qu’organe technique consultatif du Gouvernement placé sous l’autorité du ministre ayant l’Economie nationale dans ses attributions, composé des experts de la Présidence de la République, de la Primature, des ministères de l’Economie nationale, des Finances, des Hydrocarbures, du Budget, ainsi que de la DGDA, de la Banque centrale, et de la profession pétrolière regroupant les sociétés de logistiques -SEP-CONGO, SOCIR- et les sociétés de distribution -COBIL, ENGEN, TOTAL, GABCOM, etc.
-, qui est chargé d’analyser l’évolution de tous les paramètres de la structure des prix des produits pétroliers en vue de faire des propositions des prix à fixer à la pompe au ministre ayant l’Economie nationale dans ses attributions. Cependant, au regard de la sensibilité, surtout à caractère social que requièrent les prix des produits pétroliers en RD-Congo, leurs détermination et fixation se font sous la coordination de son Excellence Monsieur le Premier ministre.
Ainsi le principe de fixation des prix des carburants à la pompe est régi par l’arrêté interministériel de 2011, des ministres des Finances, de l’Economie nationale et des Hydrocarbures, fixant les modalités de révision de la structure des prix des carburants et d’aviation. A cet effet, la variation au-delà du seuil de tolérance fixé à +ou– 5%, de l’un de trois paramètres principaux, conduit à la publication d’une nouvelle structure des prix des produits pétroliers. Ces paramètres sont:

  1. 1.     Le Prix moyen frontière commercial, PMFC: étant la somme arithmétique des moyennes journalières des cotations CIF NWE Cargo à laquelle s’ajoute le différentiel de transport.
  2. 2.     Le Volume-structure par zone géographique: la sommation des moyennes arithmétiques des quantités mensuelles des carburants terrestres ou d’aviation mises à la consommation.
  3. 3.     Le taux de change-structure: somme des moyennes pondérées des cours vendeurs appliqués journellement par la Banque centrale du Congo -BCC-, les banques commerciales agréées et les bureaux de change agréés.

La réforme fiscale entreprise en 2003 par le Gouvernement, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international dans le secteur de la distribution des produits pétroliers, ayant abouti à la suppression de la quasi-totalité de la parafiscalité pétrolière qui, il faut le reconnaitre, était très lourde, avait maintenu le stock stratégique et le stock de sécurité, définis comme suit:
Stock stratégique: charges affectées à la constitution par l’Etat des stocks utilisable, d’une part, à des fins de stabilisation et sécurisation de ‘approvisionnement, et d’autre part, pour répondre à des exigences sécuritaires de l’Etat. Il est placé sous la gestion du ministre ayant les Hydrocarbures dans ses attributions. Dans la structure des prix en vigueur dans la zone Ouest, il est d’USD 500.000 par mois, essentiellement constitué des produits pétroliers stockés dans les grandes villes et non des fonds en espèces.
Stock de sécurité: fonds destinés au remboursement des pertes et manques à gagner encourus par les opérateurs du secteur des produits pétroliers. Dans sa politique de l’activité économique et dans sa mission de protection du pouvoir d’achat des consommateurs, le Gouvernement de la République recourt lorsque les circonstances l’exigent, au blocage des prix à la pompe, qui occasionnent des pertes et manques à gagner pour les sociétés du secteur pétrolier. Ces pertes et manques à gagner sont remboursés par les stocks de sécurité, considéré comme un moyen de paiement immédiat des dettes de l’Etat envers tiers, au regard des insuffisances constatées au niveau de la chaîne de la dépense.
En 2012, cette définition du stock de sécurité a évolué par la prise en charge des besoins en produit pétroliers de certains services de l’Etat, notamment les FARDC, la Police nationale, l’ANR, la DGM, etc., pour palier à la pénurie occasionnée par la chaîne de la dépense, rendant ainsi inopérationnels ces services commis à la protection de notre population, au maintien de l’ordre public, à la sauvegarde de l’intégrité de notre territoire. Aussi, l’octroi d’une subvention d’équilibre pour le TRANSCO de manière à apporter à la population un appui substantiel, lui permettant un accès facile aux moyens de transport urbain, à un coût relativement faible, et aussi  la SNCC dont le stock de sécurité est généré dans les zones Est et Sud.
Le choix de la zone Ouest dans un premier temps pour l’application des stocks de sécurité et stratégique, répondait à la fiabilité des données statistiques qui se dégageaient dans l’exercice des activités pétrolières, du fait de la maîtrise de ces données par SEP-CONGO, contrairement aux autres zones où régnait la fraude tant au niveau de la quantité que de la qualité des produits importés. Il était hasardeux de prélever les stocks de sécurité dans ces zones sur de fausses déclarations en terme de volume importé, avant de les assainir, comme en ce moment où le Gouvernement a initié une procédure de lutte contre la fraude.
De ces faits, le mécanisme stock de sécurité s’articule principalement de la manière ci-après:

  1. 1.     Appui à la réforme sécuritaire

Il s’agit ici des produits pétroliers et lubrifiants mis à la disposition de certains services de l’Etat notamment les FARDC, la Police nationale congolaise, l’ANR, la DGM…pour leur mobilité opérationnelle. Il y a lieu de signaler que les victoires récentes de nos FARDC aux différents fronts à l’Est sont en partie obtenues par l’approvisionnement régulier en carburants pour les matériels militaires roulants et volants. Le mécanisme consiste aux sociétés pétrolières importatrices de mettre à la disposition de ces services, les produits pétroliers équivalant à leur quotité déduite du montant de stock de sécurité à payer. Le ministre de l’Economie n’encaisse aucun sou y afférent étant donné que la procédure mise en place consiste à de déduction et compensation.

  1. 2.     Remboursement des pertes et manques à gagner de SOCIR

La non facturation du volume réellement transporté par la SOCIR, la réduction systématique des frais SOCIR d’octobre 1995 à août 2006, en dépit du rapport d’audit effectué à cette époque qui avait recommandé la révision à la hausse des charges d’exploitation de SOCIR, ont occasionné à la SOCIR un manque à gagner d’USD 38 660 784,00 pour lequel le Gouvernement s’est engagé à rembourser au travers du stock de sécurité à partir de 2012, et dans la structure en vigueur à raison d’USD 1,5 millions par mois directement viré par SEP-CONGO au compte de SOCIR.
3. Appui au transport urbain et à la SNCC
Il s’agit ici d’un plan d’appui à caractère social dont l’impact sur le pouvoir d’achat des populations kinoises est non contestable. Cette subvention d’USD 1,5 millions par mois, accordée à TRANSCO, prend en charge ses besoins en carburant et lubrifiants livrés par la société COBIL SA. Le mécanisme est identique à celui de l’appui à la réforme sécuritaire, basé sur déduction et compensation. Il en est de même pour la SNCC dont la relance de ses activités fait la Une des médias ces derniers temps.
Il s’agit des fonds de l’Etat constitués par les contribuables RD-congolais, comme dans tous les pays à travers le monde entier, sauf qu’en RD-Congo, ils sont prélevés en amont pour les dépenses de l’Etat et ne plus liquidées au niveau du Budget de l’Etat.
Néanmoins au regard de l’évolution de certains paramètres, l’exercice budgétaire 2016 prévoit que toute parafiscalité soit comptabilisée en terme des recettes et dépenses inscrites au budget, et des mécanismes pratiques seront mis en place pour un paiement régulier de ces dépenses de l’Etat.
Ni Matata Ponyo, ni Modeste Bahati ne sont en contact de ces fonds dont la nature est essentiellement constituée des produits pétroliers.

Fait à Kinshasa, le 13 novembre 2015

Georges YAMBA NGOIE

Conseiller chargé des produits stratégiques

et des questions financières du ministre de l’Economie nationale

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