Soucieux de voir l’application intégrale de la Loi sur la sous-traitance dans le secteur minier comme dans les autres secteurs de l’économie nationale, le Directeur général de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé -ARSP-, l’honorable Miguel Kashal Katemb, a échangé avec une délégation de l’entreprise GLENCORE, conduite par Marie-Chantal Kanyinda, Directeur exécutif pour la RD-Congo. Au cours de l’entretien, le DG de l’ARSP a insisté sur l’application intégrale de la Loi sur la sous-traitance en vue de prendre en compte tous les sous-traitants RD-congolais surtout ceux qui procèdent à la fourniture des biens auprès des entreprises principales. Cette démarche rencontre la vision du Chef de l’État Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo en vue de promouvoir l’entrepreneuriat RD-congolais.
Après avoir obtenu l’engagement de la sino-congolaise des mines à appliquer strictement les prescrits de la loi n°17/001 du 8 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé pour le bien des entrepreneurs, l’autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé qui en est à l’étape de la société suisse Glencore qui opère en RD-Congo via ses filiales Mutanda Mining et Kamoto Copper Corporation voudrait obtenir une application sans tergiversations des textes légaux en la matière.
Pour Marie-Chantal Kanyinda, cette séance de reprise de discussions entamées depuis 2023 pour permettre plus d’accès des sous-traitants éligibles aux marchés leur a permis d’apprécier l’ouverture du Directeur général de l’ARSP sur certains points qu’il faut approcher de manière spécifique. «Nous avons été contrôlés et avons apprécié l’ouverture de l’équipe qui s’est présentée pour le contrôle, mais aussi l’ouverture du DG de l’ARSP qui a compris qu’il y a certains points qui devraient être approchés d’une manière spécifique pas seulement pour nous, mais pour le secteur minier en général, quand il y a un problème d’interprétation, nous avons l’avantage de parler avec le DG Miguel Kashal et il permet à nos équipes de parler avec les experts pour pouvoir arriver à un accord sur la compréhension et l’interprétation de la Loi», a expliqué Marie-Chantal Kanyinda dont l’entreprise Glencore est reprochée par plusieurs sous-traitants de ne pas reconnaître la fourniture des biens comme une activité de sous-traitance.
Pour le DG de l’ARSP, Miguel Kashal, le Groupe Glencore qui interagit en son sein avec environ 4000 sous-traitants et dont le chiffre d’affaires global est d’USD 7 milliards est ouvert à la discussion pour la meilleure compréhension des textes légaux et leur application efficiente qui va permettre d’atteindre la vision politique du Chef de l’Etat Félix-Antoine Tshisekedi en matière d’entrepreneuriat. «L’objectif du Chef de l’État est de donner la chance à chaque entrepreneur RD-congolais de pouvoir accéder au marché de la sous-traitance… Glencore c’est un groupe dans notre pays, il y a eu des discussions en ce qui concerne la sous-traitance de prestation des services et de fournitures, et c’est la raison de cette réunion afin de pouvoir harmoniser là-dessus», a signifié le DG Miguel Kashal.
Et de poursuivre: «nous devons permettre aux entreprises éligibles d’accéder aux marchés. Voilà pourquoi je vous informe aussi que les appels d’offres seront obligatoirement publiés sur le site l’ARSP afin de permettre aux entrepreneurs RD-congolais de pouvoir avoir l’accès à l’information des appels d’offres». Au cours de cette même rencontre, le DG Miguel Kashal a annoncé que cet établissement public continue à poursuivre l’objectif de capter le montant d’USD 8,5 milliards qui échappe au circuit financier RD-congolais chaque année à cause des opérations financières menées à l’étranger en violation de la Loi sur la sous-traitance. Ceci passe par un contrôle rigoureux comme celui qui avait été initié en 2023.
