C’est un mécontentement qui ne connaît plus de clivage à Kinshasa. Les abonnés des quatre opérateurs -Airtel, Vodacom, Orange et Africell- s’en plaignent, le président Félix Tshisekedi l’a déploré publiquement, le ministre des Postes et Télécommunications, José Mpanda, a tonné. Rien n’y fait. La qualité des services de télécommunications, voix et internet, continue de se dégrader. Appels coupés, SMS en retard, débit internet poussif: la fluidité promise reste théorique. Une récente réunion au ministère a rassemblé les opérateurs et l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo -ARPTC. Objectif: démêler les responsabilités. Deux familles de causes ont été actées. Les causes exogènes d’abord: coupures intempestives des câbles à fibre optique, délestages électriques chroniques, déficit d’antennes-relais, notamment à l’intérieur du pays. Et les causes endogènes ensuite: des failles imputées au gendarme du secteur lui-même, censé rappeler les opérateurs à l’ordre et les sanctionner.
C’est ce second volet qui a poussé trois rédactions -Ouragan, Alternance.cd et AfricaNews- à mener une enquête commune sur le rôle réel de l’ARPTC, une institution qui aurait dû depuis longtemps se transformer en Autorité de Régulation de Poste et de Télécommunication -ARPTIC-, conformément au Décret n° 23/13 du 03 mars 2023.
Le cahier des charges jamais appliqué
Selon la loi n°20/017 du 25 novembre 2020, qui a remplacé la loi-cadre de 2002, l’ARPTC dispose de neuf missions: promouvoir la concurrence, veiller à la qualité de service et à l’équité des prix, gérer le spectre des fréquences, homologuer les équipements, protéger les données personnelles, contrôler le trafic, régler les différends entre opérateurs et assurer la police du secteur. L’enquête pointe deux défaillances majeures. La première concerne la protection des consommateurs. L’article 37 de la loi fait du cahier des charges une partie intégrante de la licence. L’article 42 en détaille le contenu: couverture géographique obligatoire, permanence et disponibilité du réseau, qualité minimale.
En clair, chaque opérateur s’engage contractuellement.Or, que se passe-t-il en cas de non-respect? L’article 47 conditionne tout renouvellement de licence au respect du cahier des charges antérieur. L’article 52 est encore plus explicite: le ministre peut, sur proposition de l’Autorité, suspendre ou retirer une licence après mise en demeure. Selon différents acteurs approchés, cette prérogative n’est jamais utilisée. Aucune sanction publique, aucun retrait, malgré des manquements documentés et répétés sur la couverture et la qualité.
La seconde faille porte sur l’homologation des équipements. Chapitre 5 de la loi, articles 62 à 67: toute demande d’homologation doit être adressée à l’ARPTC, qui doit refuser les équipements non conformes, assurer un contrôle permanent et publier chaque trimestre la liste des matériels homologués.Dans les faits, ce contrôle serait largement formel, affirment plusieurs agents de l’Autorité cités sous couvert d’anonymat. Ils mettent en cause la longévité de Christian Katende à sa tête – vice-président de 2005 à 2009, puis président depuis juin 2020 – et une proximité devenue trop grande avec les opérateurs. Résultat: la République Démocratique du Congo reste ancrée en 2G et 3G dans de nombreuses provinces, alors que la démographie explose et que le parc de smartphones ne cesse de croître.
Les experts interrogés rappellent la chronologie technique: la 1G ne permettait que la voix, la 2G la voix et le SMS, la 3G a introduit l’internet mobile à 1,9 Mbit/s, la 4G et la 4G+ ont franchi un palier avec les normes LTE et LTE Advanced à 150 Mbit/s puis 200 à 300 Mbit/s. La 5G, déjà déployée ailleurs avec un débit initial de 1 Gbit/s, n’est même pas à l’ordre du jour en République Démocratique du Congo. Les opérateurs réclament depuis des mois l’attribution de nouvelles fréquences pour améliorer le service. L’ARPTC, selon des indiscrétions, freinerait leur livraison.
Une institution juridiquement morte mais toujours active
Au-delà des questions techniques, c’est l’existence légale même de l’ARPTC qui est contestée. L’article 11 de la loi de 2020 prévoit la création par décret, délibéré en Conseil des ministres, d’une nouvelle autorité placée sous tutelle du ministère. Ce décret a été signé le 3 mars 2023 par l’ancien premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde: le décret n°23/13 porte création de l’Autorité de régulation des postes, des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication. Il enterre juridiquement l’ARPTC. Sur le papier, le changement est profond.
L’ARPTC, dirigée par un collège de sept membres rattaché à la présidence, avec neuf missions, laisse place à une structure dotée d’un conseil d’administration, d’une direction générale et d’un collège de commissaires aux comptes, avec trente-huit missions et une vocation assumée de service générateur de recettes traçables au Trésor. Surtout, elle passe sous tutelle directe du ministre des PTNTIC, seul à devoir répondre devant le Parlement. Mais trois ans et demi plus tard, l’ARPTIC n’a jamais pris corps. Elle serait, selon les enquêteurs, bloquée dans les tiroirs par des manœuvres judiciaires.
Christian Katende, dont le mandat est expiré depuis mai 2025, aurait attaqué le décret devant la Cour constitutionnelle et le Conseil d’Etat, obtenant une surséance qui empêche toute installation, avec -affirment des sources- des présumées complicités au sein du cabinet présidentiel. Symbole de cette résistance: tous les documents officiels émis par l’ARPTC portent encore l’en-tête «Présidence de la République», alors que la loi la place depuis sous tutelle ministérielle. Théoriquement dépendant du ministre Mpanda, sur qui se concentre la colère populaire, son président se revendiquerait en pratique de la seule présidence, rendant toute sanction impossible.
Dès lors, qui peut débloquer le secteur? «La balle est dans le camp du chef de l’Etat», répondent les experts. Autant il s’est montré ferme pour faire appliquer l’article 40 de la loi, qui impose qu’au moins 25% du capital des opérateurs soit détenu par des Congolais -dont 5% par les salariés-, autant il devrait l’être, plaident-ils, pour l’article 12 sur la tutelle.
Le Parlement est également interpellé. A la veille de la rentrée parlementaire, prévue ce 15 septembre 2026, députés et sénateurs sont appelés à exiger l’application d’une loi qu’ils ont eux-mêmes votée, passée au filtre de la Cour constitutionnelle et promulguée. Faute de quoi, le secteur le plus dynamique et l’un des plus rentables de l’économie nationale restera pris en otage par une structure obsolète, juridiquement inexistante, mais politiquement toujours en place.
YA KAKESA
