La Banque commerciale du Congo -BCDC-, institution financière passée entre les mains du groupe banquier Equity après le rachat des actions du millionnaire Georges Forrest, est victime d’une escroquerie de la part de l’ancien Conservateur des titres immobiliers de Ngaliema, Kilangalanga Monguba. L’affaire date de mai 2019 mais elle a été portée à la connaissance du ministre des Affaires foncières, Sakombi Molendo, une année plus tard, quand la BCDC a découvert que le conservateur incriminé n’avait pas réalisé l’inscription hypothécaire dûment sollicitée par elle sur le Certificat d’enregistrement Vol ANG.22 Folio 46 établi en faveur du patron de la société Samibo Congo Sarl, Jammal Samih, le même, et que ce dernier a donné en garantie du remboursement d’un crédit de 8,500 milliards de francs congolais de la banque.
Introuvables dans les archives de la Circonscription foncière de Ngaliema, les originaux du Certificat d’enregistrement et du Contrat d’hypothèque seraient entre les mains de l’ancien Conservateur Kilangalanga, à en croire un rapport de la Circonscription foncière de Kinshasa/Ngaliema transmis au ministre Sakombi. Retour sur les faits.
Kinshasa. Mai 2019. L’homme d’affaires Jammal Samih hypothèque sa concession de la baie de Ngaliema contre la somme de 8.500.000.000 de francs congolais lui prêtés par la BCDC.
La banque paie les droits dus à l’État. Elle saisit en même temps le Conservateur des titres immobiliers de Ngaliema, Kilangalanga, pour l’inscription d’une hypothèque à son profit. Le temps s’écoule, Kilangalanga ne se montre pas pressé de faire droit à la requérante. Pendant ce temps, Jammal Samih continue à morceler. Plusieurs parcelles sont vendues à des particuliers et entreprises.
Blasée, la BCDC adresse au ministre des Affaires foncières le 20 mai 2020, une année plus tard, un courrier auquel AfricaNews a eu accès. Ses signataires, le Directeur général-Président du Comité de Direction Yves de Cuypers et son adjoint Raphaël Makenga Ndaye, ont les termes suivants pour expliquer ce qui arrive à la banque: «Par sa lettre RIS/DEO/KIN N°0.122 du 10 mai 2019, notre banque a sollicité auprès du Conservateur des titres immobiliers de Kinshasa/Ngaliema l’inscription d’une hypothèque de CDF 8.500.000.000 devant garantir le remboursement du crédit qu’elle a accordé à la société Samibo Congo Sarl.
L’inscription hypothécaire doit être portée sur le Certificat d’enregistrement Volume ANG.22 Folio 46 établi au nom de Monsieur Jammal Samih et relatif à la parcelle enregistrée au plan cadastral sous le numéro 43.526 et située dans la commune de Ngaliema». Puis: «Nous nous inquiétons du retard -plus d’une année- qu’a pris le traitement de cette demande d’inscription hypothécaire et de l’absence des explications fournies par le Conservateur saisi et qui justifient ce retard». Enfin: «Excellence, nous soulignons que la non-inscription de cette hypothèque compromet les chances de la banque dans la récupération des sommes d’argent importantes qu’elle a prêtées à la société susmentionnée. Pour éviter ce désagrément, nous recourons à votre autorité en vous priant d’intercéder auprès du Conservateur des titres immobiliers de Kinshasa/Ngaliema afin qu’il procède l’inscription sollicitée par la banque».
Certificat d’enregistrement introuvable à la Circonscription foncière de Ngaliema
La BCDC semble se réveiller en retard. Mais le courrier permet tout de même à Sakombi Molendo de découvrir que la plus vieille banque commerciale de la RD-Congo a de bonne foi fait confiance à un escroc de haut vol. Le rapport urgent transmis au ministre par l’actuel Conservateur des titres immobiliers de Kinshasa/Ngaliema, Pascal Katanga, en dit long sur les dégâts commis par sieur Kilangalanga.
«Je porte à votre connaissance que le dossier de la parcelle numéro 43.426 du plan cadastral de la commune de Ngaliema, couverte par le Certificat d’enregistrement ANG 22 Folio 46, établi au nom de Monsieur Jammal Samih dont l’original de la susdite ainsi que l’original du contrat d’hypothèque étaient transmis à la Circonscription foncière de Ngaliema en son temps par la Banque commerciale du Congo -BCDC- pour inscription hypothécaire. À ce jour, Excellence, ce dossier reste introuvable. La Conservation est dans l’impossibilité d’inscrire cette hypothèque faute de l’original dudit Certificat d’enregistrement et de l’original du Contrat d’hypothèque qui se trouveraient entre les mains de mon prédécesseur, et que la parcelle fait l’objet des procédures judiciaires en cours».
Pas de place à l’amalgame!
Sans nul doute, la BCDC s’est fait arnaquer. «La banque est en droit de poursuivre le Conservateur Kilangalanga pour escroquerie, abus de confiance et détention illégal des titres immobiliers», estime le consultant juridique d’AfricaNews. L’affaire BCDC figure au nombre des dossiers à l’origine de l’action disciplinaire ouverte à charge du Conservateur Kilangalanga mais que d’aucuns, certainement par manque d’une bonne information, ont voulu assimiler à un règlement des comptes. Qu’on ne fausse pas le débat.
Qu’on ne manipule pas non plus l’opinion. Le fait pour un fonctionnaire des Affaires foncières de témoigner contre le Directeur de Cabinet du Chef de l’État, fût-il chef du parti dont est issu le ministre Sakombi Molendo, ne le place pas au-dessus de la Loi comme ça ne le dédouane pas des fautes commises dans l’exercice de ses fonctions. Comme bon nombre de ses collègues Conservateurs des titres immobiliers, Kilangalanga a bel et bien signé un acte d’engagement pour ne pas minorer les recettes de l’Etat dans le secteur des Affaires foncières. Mais un contrôle effectué par le Secrétaire général aux Affaires foncières atteste que l’ancien Conservateur des titres immobiliers de Kinshasa/Ngaliema est trempé dans le délit de minoration des recettes en plus de la soustraction des archives et superposition des titres.
«Les Affaires foncières sont un secteur à l’origine de la majorité des procès devant les cours et tribunaux. Si le ministre Sakombi, lui-même redevable et comptable devant l’Assemblée nationale, ne met pas de l’ordre dans ce domaine, aucun maffieux ne le fera à sa place. Pas de place à l’amalgame», tempête un fonctionnaire aux Affaires foncières. Au demeurant, les révélations faites par la BCDC permettent au pays entier de découvrir l’incroyable histoire du roi de l’arnaque aux Affaires foncières.
YA KAKESA
