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Liquidation illégale du patrimoine de Lac: Matata face au veto de Luzolo

Le Conseiller spécial du Chef de l’Etat en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme vient de monter au créneau dans le dossier sulfureux de la liquidation illégale de Lignes aériennes congolaises, LAC-SARL… Le Premier ministre s’en trouve bloqué
Dans une correspondance adressée le 14 juillet 2016 à Mme le ministre du Portefeuille, en vue d’éviter la vente simulée des biens de LAC-Sarl à cause du conflit d’intérêts, le patron de l’opération «manu pulite» chère aux Italiens ou mains propres, invite Mme Louise Munga Mesoji à suspendre la procédure de vente dudit patrimoine et à procéder à la désignation d’un autre comité de liquidation qui ne soit pas en situation de conflit d’intérêts. Ce comité devra prioriser la réponse au problème des anciens travailleurs étant donné la nature sociale du présent quinquennat du Président de la République, martèle-t-il.
Les travailleurs de LAC-Sarl chassés comme de vulgaires malfrats
Mais comment cet homme sur lequel le Chef de l’Etat s’appuie pour faire le ménage dans les institutions de la République en est-il arrivé là? Un back cross s’avère nécessaire pour mieux appréhender la face immergée de l’iceberg.
Lorsqu’en 2012, le Premier ministre Augustin Matata Ponyo communique sa feuille de route à l’issue des travaux du conclave de Zongo dans le Kongo Central, l’opinion est sidérée de découvrir la dissolution de Lignes aériennes congolaises, LAC-Sarl, sans études économiques préalables approfondies, dans les cent premiers jours de l’action de son gouvernement.
Dans certains salons huppés de la capitale, certains anciens ministres ayant pris part à ces travaux, ne se souviennent pas d’avoir débattu, au cours de leur mise au vert, de cette épineuse question qui serait tombée comme un cheveu dans la soupe dans le communiqué final.
Qu’à cela ne tienne. Le gouvernement Matata s’est mis en tête de procéder à une liquidation à l’amiable de la première compagnie aérienne nationale de la RD-Congo. Cela impliquait la prise d’une batterie de dispositions légales et règlementaires en amont pour honorer toutes les dettes, et principalement les créances dues aux travailleurs.
Ceci n’a jamais été le cas dans la démarche du gouvernement qui épouse plutôt les dimensions d’un recours aux biceps à travers une liquidation judiciaire qui ne dit pas son nom. D’abord, les travailleurs ont été chassés par une escouade de policiers armés jusqu’aux dents comme de vulgaires malfrats en novembre 2014 sans connaître leurs statuts, ni leurs droits socioéconomiques.
Dispositions pertinentes de l’art. 79 du Code du Travail
Le Code du Travail publié dans le Journal Officiel, numéro spécial du 25 octobre 2002, en son article 79, stipule ce qui suit : «Lorsque le contrat prend fin pour quelque cause que ce soit, l’employeur est tenu de délivrer au travailleur un certificat attestant la nature et la durée des services prestés, la date du début et de la fin des prestations ainsi que son numéro d’immatriculation à l’Institut national de sécurité sociale.
Aucune autre indication ne peut y être ajoutée. Le certificat doit être remis au plus tard deux jours ouvrables après la fin du contrat. Il est exempt de droit de timbre ou d’enregistrement».
Les agents et cadres de LAC-Sarl notent que jusqu’à ce jour, les dispositions pertinentes de l’article 79 du Code du travail n’ont jamais été respectées par l’employeur et leurs contrats continuent de courir. Selon l’employeur, la dette sociale arrêtée fin 2014 s’élève à plus de 150 millions de dollars américains.
Du côté des travailleurs, le montant de la dette sociale dépasse plutôt les 200 millions de dollars américains. La question suspendue sur toutes les lèvres est celle de savoir où l’Exécutif, présentement aux abois, trouvera ces fonds pour honorer ses engagements et éteindre l’incendie qu’il a délibérément allumé.
Les liquidateurs ont trouvé le raccourci en appliquant mal les dispositions arrêtées jadis par le comité Chérubin Okende pour sortir cette entreprise du gouffre dans lequel l’unique propriétaire l’a précipitée.
Les liquidateurs s’acharnent plutôt sur la vente de quelques biens du patrimoine de LAC-Sarl implantés dans la ville province de Kinshasa tout en ignorant superbement les biens qui se trouvent dans les provinces de l’intérieur du pays et à l’étranger dont l’évaluation est renvoyée aux calendes grecques pour des motifs inavoués.
Persistance des injonctions irrationnelles de la hiérarchie
Parmi les prétendants acheteurs figure le ministre des Transports et Voies de communication qui vise le bâtiment du siège social de LAC-Sarl, sis avenue du Port n°4, dans le commune de la Gombe ainsi que les infrastructures techniques, équipements, matériels et autres bâtiments situés dans l’emprise aéroportuaire de N’Djili.
Cette autorité n’a jamais caché ses intentions de mettre gracieusement ce patrimoine tant convoité à la disposition de Congo Airways qui en manque cruellement pour remplir tous les critères d’éligibilité au certificat du transporteur aérien.
C’est d’ailleurs sur base de ces prétentions que les autorités aéronautiques auraient fermé les yeux pour délivrer, à l’abri des indiscrétions, certains documents permettant à cet opérateur aérien d’exploiter pendant que d’autres, dans les mêmes conditions, ont été priés de plier bagages.
Il va sans dire qu’avec la persistance de telles injonctions irrationnelles de la hiérarchie exposant les autorités aéronautiques du pays, le jour où un audit international indépendant descendra à Kinshasa, des sanctions sévères inévitables sont en l’air. Où est l’assainissement de l’espace aérien tant vanté?
Les travailleurs, créanciers privilégiés sur tous les autres créanciers, y compris le Trésor Public
Pour revenir à la vente d’une partie du riche patrimoine de LAC-Sarl qui a ôté le sommeil à certaines personnes ou des prête-noms ployant sous des promesses fermes d’acquisition facile, de fortes suspicions sont relevées dans la démarche du gouvernement Matata qui semble ignorer ou fouler aux pieds les dispositions pertinentes de l’article 110 du Code du Travail pourtant suffisamment explicites:
«En cas de faillite ou de liquidation judiciaire d’une entreprise ou d’un établissement, les travailleurs ont rang de créanciers privilégiés sur tous les autres créanciers y compris le Trésor Public, nonobstant toute disposition contraire à la législation antérieure, pour les salaires qui leur sont dus au titre des services fournis antérieurement à la faillite ou à la liquidation.
Ce privilège s’exerce sur les biens meubles et immeubles de l’employeur. Les salaires doivent être payés intégralement, avant que les autres créanciers ne revendiquent leur quote-part, aussitôt que les fonds nécessaires se trouvent réunis».
Ignorance des lois, accords et conventions internationales ratifiés par la RD-Congo
La vérité est têtue. Beaucoup de dirigeants ne lisent pas ou donnent l’impression de ne pas lire les lois, accords et conventions internationales ratifiés par la RD-Congo, notamment en matière d’emploi.
L’employeur a lâché ses «atalaku» dans certains médias pour faire croire à l’opinion que le fruit de la vente de ces quelques maisons suffirait à éponger les 200 millions de dollars représentant la dette sociale des travailleurs de LAC-Sarl. Un rapide calcul démontre que même si cela était le cas, les fonds récoltés n’atteindraient même pas le quinzième du montant escompté. Qui trompe qui?
Face à l’apathie des membres de la délégation syndicale nationale totalement muselés qui se tournent les pouces à domicile, les travailleurs de LAC-Sarl dont la matière grise fonctionne à plein régime, se sont pris en charge à travers le Collectif de défense des droits des Agents et Cadres, DAC-ONG avec le concours de leur conseil, le bâtonnier national Me Mbu ne Letang.
Ils ont pris le soin de sensibiliser toutes les instances décisionnelles du pays, en commençant par le magistrat suprême. Ils se sentent revigorés dans leurs démarches par les conclusions des analyses pertinentes réalisées précédemment par le Conseil Supérieur du Portefeuille, le Comité de pilotage de la réforme des entreprises -COPIREP-, les Inspecteurs des Finances dépêchés par la Présidence de la République, les recommandations pertinentes des Concertations nationales en faveur de la réhabilitation, la modernisation et la relance de la compagnie aérienne nationale, Concertations dont l’actuel gouvernement Matata tire sa légitimité ainsi que par les recommandations du Sénat en faveur du maintien à flots de LAC-Sarl.
La première salve du spécial Luzolo: halte à la vente du patrimoine de LAC-SARL
Les agents et cadres de LAC-SARL ont le vent en poupe, soutenus en cela par les décisions des instances faîtières du pouvoir judiciaire qui tiennent mordicus au strict respect de la force de la loi et non l’inverse.
Ayant été saisi depuis plusieurs mois, le Conseiller spécial du Chef de l’Etat en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, a lancé ses fins limiers sur le terrain pour s’enquérir patiemment de tous les éléments constitutifs apparents et cachés de ce dossier sulfureux de la liquidation illégale de LAC-SARL.
Après avoir reçu et entendu toutes les parties concernées et interrogé les textes de loi en vigueur en RD-Congo, Emmanuel Luzolo Bambi Lessa vient de lâcher une première salve à travers la lettre adressée à Mme le ministre du Portefeuille Louise Munga Mesoji.
Un veto opposé à la détermination du Premier ministre de procéder à la liquidation de LAC-SARL contre l’avis du Sénat. Le patron de l’opération «mains propres» s’appuie sur la correspondance de l’avocat conseil de DAC-ONG, Me Mbu ne Letang dénonçant «un conflit d’intérêts dans la procédure de liquidation du patrimoine de LAC-SARL. Il y est également fustigé la présence du ministre des Transports et Voies de Communication parmi les soumissionnaires ainsi que la mention ‘à réquisitionner et céder gracieusement à Congo Airways’».
Le Conseiller spécial «note que les revendications sont fondées quant au conflit d’intérêts dans le chef du président du comité de liquidation de LAC-Sarl qui preste en même temps comme Directeur commercial de Congo Airways S.A. pourtant intéressée aux biens à liquider. Il en est de même du ministre des Transports et Voies de Communication».
 
Mme Louise Munga invitée à suspendre la procédure de vente du patrimoine de LAC-SARL
Luzolo Bambi Lessa «relève en outre que l’actuel comité de liquidation n’a pas encore arrêté la liste des travailleurs qui recevront leur décompte final alors que ceux-ci auraient dû être considérés comme créanciers privilégiés à désintéresser après la vente des biens de LAC-SARL».
«Dans ces conditions, conclut le Conseiller spécial, en vue d’éviter la vente simulée des biens de LAC-SARL à cause du conflit d’intérêts, il invite Mme le ministre du Portefeuille à suspendre la procédure de vente dudit patrimoine et à procéder à la désignation d’un autre comité de liquidation qui ne soit pas en situation de conflit d’intérêts.
Ce nouveau comité devra prioriser la réponse au problème des anciens travailleurs étant donné la nature sociale du présent quinquennat du Président de la République».
YA KAKESA
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