Le Tribunal de paix Lubumbashi/Kamalondo a rendu, lundi 11 juillet 2016, deux jugements de surséance dans les affaires judiciaires sous RP/7664/II et RP 7556/I, opposant respectivement Moise Katumbi au sujet grec Alexandos Stoupis pour faux et usage de faux et dénonciation calomnieuse, et Raphaël Katebe au même Stoupis pour faux et usage de faux, rapporte un bulletin de l’institut de recherche en droits humains -IRDH- daté du lundi 11 juillet.
A en croire IRDH, deux chambres différentes -deuxième et sixième- ont pris séparément la même décision de surseoir les deux affaires au motif qu’il gisait, dans chacun des dossiers, deux jugements de “Donner acte”, pour suspicions légitimes, du Tribunal de Grande instance de Lubumbashi, régulièrement signifés au Tripaix Lubumbashi/Kamalondo.
Au cours de deux audiences publiques tenues le 11 juillet, Katumbi et Katebe ont sollicité et obtenu du TGI/Lubumbashi de consater une suspicion légitime, évoquant la crainte de l’influence de la présidente accusée d’inimitié et impartialité sur tous les juges du Tripaix Lubumbashi/Kamalondo. Après avis du Ministère public demandant la surséance, les juges présidents des chambres 2 et 6 ont décidé, chacun de son côté, et en toute indépendance, “qu’en pareilles circonstances, vu qu’il gît au dossier un Donner acte régulièrement signifié, le Tribunal ne peut qu’ordonner la surséance de l’affaire”.
Voici que les observateurs de l’IDRH relèvent que le même Tripaix Lubumbashi/Kamalondo avait passé outre le jugement Donner acte du même TGI/Lubumbashi dans l’affaire sous RP 7652/1 à l’origine de la condamnation par défaut de Katumbi à trois ans de servitude pénale principale avec arrestation immédiate.
Du coup ces observateurs, formels, déduisent: “Cette contradiction du Tripaix Lubumbashi/Kamalondo donne lieu à croire à l’opinion qui estime que le juge de l’affaire sous RP 7652/1 avait pour seul but de condamner le candidat déclaré à la présidentielle de novembre 2016 afin de l’écarter de la course politique”.
L’IDRH recommande, de ce fait, aux Cours et tribunaux d’observer l’indépendance de l’appareil judiciaire et de pousser les politiciens à ne pas instrumentaliser la justice pour des fins politiques.
AKM
