«Au regard des arguments de taille avancés par la partie défenderesse, le Conseil d’État va se déclarer incompétent», soulignent les vertébrés de l’appareil judiciaire
Conformément à la loi, l’affaire opposant le député Albert- Fabrice Puela au bureau de l’Assemblée nationale, connaîtra son issue dans huit jours. C’est ce qu’a annoncé le juge président de la Chambre du Conseil d’État qui a dirigé l’audience publique de ce dossier mercredi 18 novembre 2020.
«L’affaire est prise en délibéré et le verdict interviendra dans le délai de huit jours prévu par la loi. C’est possible que cela intervienne le lundi prochain», a précisé le juge président. Qui de Puela ou du bureau de la Chambre basse va l’emporter, seul le Conseil d’État va fixer la Nation au regard des arguments avancés par les deux parties.
Mais face à la solidité des argumentations du camp du bureau de l’Assemblée nationale, l’opinion pense que les avocats de l’équipe Mabunda ont une chance intacte sur toutes les lignes. En fait, les deux parties ont comparu au Conseil d’État comme prévu. Devant le juge président, chaque partie a étayé ses moyens.
Les avocats du député Puela ont accusé le bureau de l’Assemblée nationale de n’avoir pas déposé le rapport financier dans le délai prévu par le Règlement intérieur et, par conséquent, il doit absolument démissionner. Ils ont encore demandé au Conseil d’État d’ordonner que le bureau démissionne pour permettre au Secrétaire général de l’Assemblée nationale de convoquer une plénière élective en vue d’installer de nouveaux membres du bureau.
Face à cette accusation, les avocats de l’Assemblée nationale n’ont pas attendu pour répliquer avec des arguments de taille. Ils ont démontré que le Conseil d’État n’était pas qualifié pour statuer sur les actes de l’Assemblée nationale en vertu du principe de la séparation des pouvoirs.
Dans cette réplique, le camp du bureau de la Chambre basse a clairement démontré, preuves à l’appui, que le rapport financier avait été bel et bien déposé dans le délai, malgré l’État d’urgence et ses conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République dont l’Assemblée nationale.
Dans la partie défenderesse conduite par le Professeur Nyabirungu, l’avocat Papy Niango et ses collègues ont simplement demandé au Conseil d’État de se déclarer incompétent et débouter le requérant Puela. Après avoir écouté religieusement les deux parties, le juge président a décidé de prendre l’affaire en délibéré et a promis de rendre le verdict dans la huitaine. Haut juge des actes administratifs des autorités du pouvoir central de la République, le Conseil d’État prononce des sanctions surtout dans le sens de l’annulation.
Par rapport à cette mission, quel est cet acte du bureau de l’Assemblée nationale que le Conseil d’État va sanctionner? Et par quel mécanisme va-t-il le sanctionner si tel était le cas? Voilà des questions que ne cessent de se poser les plus avertis de la classe judiciaire.
Pour la stabilité des institutions de la République et pour permettre de cimenter la paix sociale, le juge administratif doit se décharger de ce dossier. Et face à la forte mobilisation des femmes et des jeunes venus de tous les coins de la ville de Kinshasa en soutien au bureau de l’Assemblée nationale, il est important que le Conseil d’État calme les esprits.
Dorian KISIMBA
