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RDC : L’ACAJ pour la réduction des avantages financiers de Kabila

Aux membres du Parlement, cette ASBL a recommandé de «tout mettre en œuvre pour réduire tous les droits et avantages financiers indument accordés au Président de la République honoraire ainsi qu’aux anciens Chefs de corps constitués, dans les proportions raisonnables, à l’occasion de l’analyse du projet de Loi des Finances 2021»

L’Association congolaise pour l’accès à la justice -ACAJ- ne désarme pas dans sa démarche visant «la réduction des avantages et droits financiers en faveur du Président de la République honoraire et des anciens Chefs de Corps constitués». Après un premier courrier adressé à Joseph Kabila, unique Président honoraire à ce jour, pour lui demander de «renoncer aux trois quarts des émoluments, droits et avantages financiers exorbitants» lui accordés, l’ACAJ de Georges Kapiamba est revenue à la charge dans une nouvelle correspondance, destinée cette fois-ci aux députés et sénateurs.

«Notre pays fait face à l’amenuisement de ressources du Trésor public. Il peine à consolider notamment la gratuité de l’enseignement de base, les grands chantiers sociaux en rapport avec l’eau, l’électricité et l’habitat. Il est inadmissible que le Parlement, représentation du peuple par excellence, de surcroit autorité budgétaire, donne l’impression de se rendre complice de l’enrichissement illicite, scandaleux et injustifié de quelques citoyens au détriment du plus grand nombre!», a motivé l’ACAJ pour solliciter des parlementaires de revoir le traitement dont bénéficient Kabila et les anciens Chefs de corps constitués.

«Il est moralement inacceptable que les rémunérations, droits et avantages exorbitants accordés à certains compatriotes soient justifiés par le simple fait qu’ils ont exercé certaines fonctions d’Etat», a fustigé l’ASBL de Georges Kapiamba qui recommande ainsi aux Parlementaires de «tout mettre en œuvre pour réduire tous les droits et avantages financiers indument accordés au Président de la République honoraire ainsi qu’aux anciens Chefs de corps constitués, dans les proportions raisonnables, à l’occasion de l’analyse du projet de Loi des Finances 2021».

Et de suggérer: «il vous revient, en concertation avec l’Exécutif, de définir une grille transparente de rémunérations, avantages matériels et humains pris en charge par l’Etat de tous les agents publics de l’Etat y compris les anciens Présidents de la République et Chefs de corps constitués». Ci-après, la lettre ouverte de l’ACAJ adressée aux parlementaires.

LOI


Concerne : Lettre ouverte aux Honorables Députés et Sénateurs

                   Réduction des avantages et droits financiers  

                   en faveur du Président de la République Honoraire et des

                   anciens Chefs de Corps Constitués 

Honorables Députés,

Honorables Sénateurs.

En vertu des prescrits de l’article 126 de la Constitution de la République Démocratique du Congo, votre Institution a la lourde mission d’examiner et de voter la Loi des finances devant déterminer les ressources et les charges de l’Etat pour l’exercice 2021.

Par ailleurs, l’article 5 de la même Constitution réaffirme le principe démocratique selon lequel tout pouvoir émane du peuple en tant que souverain primaire.

Considérant que l’injustice avec ses corollaires sont à l’origine de l’inversion générale des valeurs et de la ruine du pays, l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ), déférant aux pertinentes dispositions de l’article 23 de notre Constitution, vous adresse la présente lettre ouverte aux fins de vous sensibiliser et d’attirer votre patriotique attention sur l’objet repris en concerne.

Pour votre gouverne, des informations largement relayées par la presse nationale et non démenties à ce jour, allèguent que le Président de la République Honoraire bénéficierait du Trésor public des émoluments, droits et avantages financiers mensuels de l’ordre de USD 680.000, sans considérer l’entretien des éléments militaires de sa garde et les indemnités lui payées en sa qualité de Sénateur à vie !

Loin de nous la prétention d’engager une quelconque polémique sur le caractère inique et discriminatoire de la Loi n° 18/021, du 26 juillet 2018, portant statut des anciens Présidents de la République élus et fixant les avantages accordés aux anciens Chefs de corps constitués, nous rappelons que notre pays fait face à l’amenuisement de ressources du Trésor public. Il peine à consolider notamment la gratuité de l’enseignement de base, les grands chantiers sociaux en rapport avec l’eau, l’électricité et l’habitat. Il est inadmissible que le Parlement, représentation du peuple par excellence, de surcroit autorité budgétaire, donne l’impression de se rendre complice de l’enrichissement illicite, scandaleux et injustifié de quelques citoyens au détriment du plus grand nombre !

Il est moralement inacceptable que les rémunérations, droits et avantages exorbitants accordés à certains compatriotes soient justifiés par le simple fait qu’ils ont exercé certaines fonctions d’Etat. Malheureusement, les décideurs politiques envoient par-là un message comme quoi il faudrait nécessairement «faire de la politique» pour prétendre bénéficier d’une rente viagère sans commune mesure avec le niveau de vie de la majorité de Congolais.

Honorables Députés,

Honorables Sénateurs,

Faute de moyens financiers suffisants, le Gouvernement de la République tarde à répondre positivement à ses engagements basiques en rapport avec l’amélioration des conditions salariales des enseignants, des magistrats, des médecins, ainsi que de toutes les autres catégories socio-professionnelles envers lesquels les promesses ne sont guère tenues.

Dans un tel environnement, il est immoral que le Parlement fasse preuve d’une insouciance coupable tendant à gratifier certaines personnes en raison de leur contribution prétendument «substantielle» aux avancées politico-institutionnelles en RD-Congo.

Le peuple qui vous a élu lors des scrutins de décembre 2018 attend de vous la matérialisation des engagements sur base desquels il vous a accordé ses suffrages. Emprunter une voie contraire à la satisfaction de ses besoins essentiels vous éloigne davantage du contrat de confiance devant exister entre vous et vos électeurs.

De ce qui précède, l’ACAJ vous recommande de tout mettre en œuvre pour réduire tous les droits et avantages financiers indument accordés au Président de la République Honoraire ainsi qu’aux anciens Chefs de corps constitués, dans les proportions raisonnables, à l’occasion de l’analyse du projet de Loi des Finances 2021.

Les articulations dudit projet de Loi des Finances devraient être prioritairement orientées vers l’accroissement de ressources devant aider à la satisfaction des besoins fondamentaux de notre société.Parallèlement et à l’instar d’autres pays,il vous revient, en concertation avec l’Exécutif, de définir une grille transparente de rémunérations, avantages matériels et humains pris en charge par l’Etat de tous les agents publics de l’Etat y compris les anciens Présidents de la République et Chefs de corps constitués. A titre d’exemple, un ancien Président de la République Française touche une retraite de 6.220 Euros bruts mensuels, qui s’ajoutent aux éventuels salaires et pensions auxquels il a droit pour ses activités professionnelles autres que la Présidence. S’il décide de siéger au Conseil constitutionnel, comme il en a le droit, il touche en plus 13.500 Euros par mois. Pourquoi ne pas s’en inspirer?

Il en va de la crédibilité de votre Institution jusque-là présentée comme une caisse de résonance d’une famille politique. L’histoire vous offre l’opportunité de démentir cette posture. Et la Nation Congolaise vous en sera reconnaissante.

Dans un courrier séparé, l’ACAJ a demandé au Président de la République Honoraire et Sénateur à vie, de prouver sa solidarité envers la misère du peuple Congolais en renonçant au trois quart des émoluments, droits et avantages financiers exorbitants sus évoqués, qui scandalisent de par leurs nature et hauteur.

Veuillez agréer, Honorables Députés et Sénateurs, l’expression de nos sentiments patriotiques.

Pour l’ACAJ

Me Georges KAPIAMBA

Président

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