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À New-York, Barnabé Muakadi fait grande impression, il négocie l’assistance du PNUD et l’UIP en vue d’un programme d’accompagnement pour renforcer les capacités de collecte de l’impôt, du recensement des assujettis et de vérification fiscale de la DGI

Reçu à l’immeuble One U.N Plaza, croisement 1 Av – E 44 St, en face du siège mondial des Nations-Unies, le Directeur général des Impôts a reçu tour à tour les félicitations de l’honorable Paddy Torsney, Chef de Bureau de New-York de l’Union interparlementaire et Observateur Permanent auprès des Nations-Unies, et de Mme Priya Gajraj, Administrateur assistant adjoint et Directeur adjoint du Bureau de management du PNUD…

Barnabé Muakadi Muamba, le Directeur général de la Direction générale des impôts -DGI-, sort le grand jeu. Le pays a désormais un plan de développement national. Son budget est en train d’augmenter progressivement. Les recettes fiscales sont en hausse. Toutes les conditions sont en train d’être réunies pour que Kinshasa amorce le travail consistant à financer sur fonds propres l’atteinte des objectifs de développement durable -ODD. La DGI est à la manœuvre. Elle donne déjà du résultat avec 5 milliards de dollars en vue, dans des conditions difficiles. Au cœur de ce miracle, Muakadi croit dur comme fer que la DGI peut faire plus, faire mieux en échange des réformes structurelles et législatives, et à condition d’avoir certains outils performants de travail. Ce souci l’a conduit, le mercredi 28 septembre, au Siège de l’ONU à New-York, notamment à l’Union interparlementaire et au Programme des nations unies pour le développement -PNUD. À l’immeuble One U.N Plaza, croisement 1 Av – E 44 St, en face du siège mondial des Nations-Unies, le Directeur général des Impôts a fait grande impression, recevant tour à tour, pour ses prouesses managériales, les félicitations de l’honorable Paddy Torsney, Chef de Bureau de New-York de l’Union interparlementaire et Observateur Permanent auprès des Nations-Unies, et de Mme Priya Gajraj, Administrateur assistant adjoint et Directeur adjoint du Bureau de management du PNUD. Il a expliqué à l’une et à l’autre les plans mis en place pour réaliser les performances actuelles de la DGI, qui a triplé ses recettes entre 2020 et 2022 et vise 5 milliards de dollars fin 2022 après avoir atteint, fin juillet, ses assignations annuelles fixées à 3,5 milliards de dollars. Performances saluées par Mme Priya Gajraj, estimant qu’il s’agit “d’un signal important du développement du pays”.

Renforcement des capacités de collecte de l’impôt, du recensement des assujettis et de vérification fiscale

“Nous sollicitons votre accompagnement dans différentes réformes structurelles et législatives pour continuer à accroître les recettes fiscales. Nous sommes disposés à trouver les moyens financiers au Président de la République Félix Tshisekedi et au gouvernement mais il se pose encore quelques problèmes. Nous avons pu augmenter les recettes issues de la TVA. Nous sommes déjà à 90 millions de dollars le mois sans un logiciel de gestion approprié. Si nous avons un tel logiciel, nous passerons à 180 millions de dollars le mois. Nous avons donc grandement besoin de votre accompagnement”, a plaidé Muakadi, sollicitant l’assistance technique des agences dirigées par ses hôtes du jour.

Comme l’honorable Paddy Torsney, qui a promis l’accompagnement de l’UIP à la DGI en vue d’une législation adaptée, Mme Priya Gajraj, ancienne représentante résidente du PNUD aujourd’hui Administrateur assistant adjoint et Directeur adjoint au Bureau de management de cette agence internationale, a assuré le Directeur général du soutien technique du PNUD, recommandant au responsable du fisc national des contacts et un plan de travail préalables avec le Bureau pays. “Il y a des opportunités pour accompagner la Direction générale des impôts qui est sur une dynamique positive. Et, à travers le Bureau pays et le concours de mes collègues qui sont sur place, nous sommes disposés à accompagner la DGI à revoir son architecture fiscale”, a déclaré Mme Priya Gajraj.

Au siège de l’UIP, accompagné du député national John Banza, en face de l’honorable Paddy Torsney

Peu avant cette rencontre capitale, le Directeur général des impôts a eu une réunion de travail avec trois séniors du PNUD, autour de Mme Lauren Patterson, cheffe PNUD en charge des ODD, pour s’imprégner du mécanisme de mise en place des projets de lutte contre la fraude fiscale. Muakadi est intéressé par le Projet Initiative Inspecteurs des Impôts Sans Frontières -IISF-, lancé par l’Organisation de coopération et de développement économiques -OCDE- et le Programme des Nations Unies pour le développement -PNUD-, et qui continue de renforcer efficacement la capacité des pays en développement à lutter contre l’évasion fiscale des entreprises multinationales au travers d’opérations dans 47 pays et générant plus de 850 millions de dollars de nouvelles recettes fiscales depuis juillet 2020.

Inspecteurs des Impôts Sans Frontières -IISF- apporte aux pays en développement une assistance en situation réelle pour les aider à renforcer leurs capacités dans les domaines de la vérification fiscale internationale, des enquêtes en matière de délinquance fiscale et de l’utilisation effective des renseignements échangés automatiquement.

À ce jour, plus d’une centaine d’experts ont été déployés afin de travailler directement avec les administrations fiscales qui sollicitent une assistance sur des dossiers réels de fiscalité internationale. Après six ans, l’assistance technique de l’IISF a aidé à générer un total de 1,4 milliard de dollars de recettes fiscales supplémentaires perçues pour un montant de 3,9 milliards de dollars de redressements fiscaux notifiés à fin juin 2021, comme l’indique le rapport annuel 2021 de l’initiative.

Ces programmes de coopération internationale offrent non seulement des résultats immédiats en termes de collecte de recettes, mais permet également un transfert des compétences techniques nécessaires pour faire face aux contrôles fiscaux complexes sur le long terme. Bien que l’initiative a transformé ses opérations vers une assistance entièrement à distance pendant la pandémie de COVID-19, une méthode mixte d’assistance sur place et à distance est devenue la norme à partir de 2022.
À l’UIP et au PNUD, le DG Muakadi s’est fait accompagner du député national John Banza, élu de Kalemie, responsable du Réseau parlementaire des Objectifs de développement durable.

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