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Elections des Gouverneurs: la CENI viole les Résolutions 2098 et 2211

Corneille Nangaa, président de la CENI
Corneille Nangaa, président de la CENI
Selon l’esprit de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba et des Résolutions 2098 et 2211 des Nations unies, le cycle électoral doit être complet et ne peut commencer qu’après le dialogue politique. C’est-à-dire, la CENI doit commencer par l’organisation des élections locales, municipales, puis les législatives provinciales…pour ainsi mettre fin au problème de légitimité des élus provinciaux, des gouverneurs et sénateurs 
Nonante-sept dossiers de candidature reçus dont 21 déclarés irrecevables en attendant les recours, le décor est désormais planté pour les élections des gouverneurs de 21 provinces nouvellement découpées. Dénoncées par une bonne partie de la classe politique et de la société civile depuis la publication du calendrier par la Commission électorale nationale indépendante -CENI-, les élections des gouverneurs vont se tenir dans un contexte politique compliqué, marqué par la méfiance, le doute et des grosses frustrations au sein de la MP.
Frustrations dues au partage inégal des postes…comme d’habitude! Ceux qui se sont sentis lésés et qui se sont décidés de postuler en indépendants ont été traqués par un courrier du SG de la MP adressé à la CENI, demandant à cette dernière d’invalider les candidatures des indépendants issus de la MP. A cela, il faut ajouter le débat autour de la légitimité des élus provinciaux appelés à élire les nouveaux gouverneurs. Dans ce contexte, élections à tout prix pour crédibiliser la CENI et la Cour constitutionnelle? Décryptage!
Il y a plus de 6 mois, la Cour constitutionnelle, dans une requête «polémique» suite à une saisine signée par le rapporteur de la CENI, recommandait au Gouvernement de prendre les dispositions urgentes pour la gestion des nouvelles provinces, tout en préconisant la tenue des élections des gouverneurs dans un délai raisonnable. Une requête signée par le rapporteur, alors que ce dernier ne peut nullement engager la CENI, la loi indiquant qu’«en absence du président, le vice-président assure son intérim», point! En l’absence de l’Abbé Malumalu, président de la CENI, il revenait donc au vice-président, André Mpungwe, d’engager l’institution.
Un défaut de qualité relevé par les hauts magistrats de la Cour constitutionnelle qui ont déclaré irrecevable la requête, mais en ont tout de même examiné le fond. Sous une pluie de critiques, le Chef de l’Etat, celui qui a la plus grande légitimité, avait pris la lourde décision de nommer les commissaires spéciaux, censés administrer les nouvelles provinces en attendant l’organisation des nouvelles élections par la CENI. Selon l’esprit de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba et des résolutions 2098 et 2211 des Nations unies, le cycle devait être complet. C’est-à-dire, commencer par l’organisation des élections locales, municipales, puis les législatives provinciales.
Mais seulement, avant d’y arriver, la Résolution 2098 conseille vivement la tenue d’un dialogue politique inclusif. Alors que l’ordonnance présidentielle sur la convocation du dialogue a été publiée depuis fin décembre, la CENI a préféré une fuite en avant qui va occasionner un gaspillage plus d’USD 2 millions au trésor public.
L’esprit de la Résolution 2098 a pour avantage d’en finir avec l’épineux problème de légitimité des assemblées provinciales, des gouverneurs et du Sénat dont les mandats ont expiré il y a 4 ans. Hélas! «Les députés provinciaux ont la légalité. Mais ils n’ont plus la légitimité à transférer aux soi-disant gouverneurs», commente Stanley Mbayo, avocat et député élu membre de la MP. Dans les milieux proches du Bureau politique de la MP, on estime «qu’il fallait à tout prix crédibiliser la Cour constitutionnelle qui avait conseillé la tenue des élections dans un délai raisonnable».
Personne n’avait à cet instant imaginé ce que cela pouvait avoir comme conséquence néfaste. Ou l’option levée était celle d’ignorer. Dans la même logique, on peut aussi se demander, pourquoi les mêmes députés qui vont voter les gouverneurs ne peuvent-ils pas aussi voter les Sénateurs? C’est une véritable boîte à pandore qu’on a ouvert sans s’en rendre compte. Pour plusieurs observateurs, la MP a très mal géré le dossier. Elle s’est exposée elle-même à la pression. La preuve, la lettre de son SG adressée à la CENI. Elle fait polémique. Elle met à nue toute la frustration qu’il y a eu lors du partage du gâteau au Bureau politique.
Craignant de vivre à nouveau l’effet Mbadu et Bamanisa, Minaku a préféré anticiper cette fois-ci en demandant à la CENI de «rejeter les candidatures des indépendants issus des partis politiques membres de la MP». «La décision avait été prise que nos candidats se présentent sous le label MP», déclarait le porte-parole de cette structure. Position qu’a tenté de défendre mais sans convaincre, le rapporteur de la CENI. La loi électorale est claire là-dessus. Elle définit les critères qu’il faut remplir pour qu’une candidature soit recevable. C’est une loi, il faut la respecter.
En plus, sur la liste des partis et regroupements politiques officiellement reconnus et déposée à la CENI par le vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur, Evariste Boshab, il ne figure nulle part un regroupement politique dénommé MP. «La Charte de la MP est claire. Il s’agit d’une alliance des partis et personnalités politiques qui a pour objectif de soutenir le Président de la République», confie le chef d’un parti politique membre de la MP. Et d’ajouter: «au sein de la MP, chaque parti reste indépendant. Il peut de ce fait présenter ses candidats aux différents scrutins. Nous ne sommes pas une plateforme du type comme ADR de François Muamba ou l’ancien MSR par exemple».
Clair comme l’eau de roche! A moins que la MP demande à ses partis membres de renoncer à leurs personnalités juridiques distinctes et de se muer en une plateforme. La solution se trouve certainement dans le dialogue déjà convoqué par le Chef de l’Etat, seule voie indiquée selon le SG des Nations unies, pour un processus électoral crédible et apaisé.
Henry MBUYI            

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